Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
08.06.2023 (12:38) Loi sur les douanes. Révision totale Demande de rejet (gilt auch für die Entwürfe 2 et 3) Objet du Conseil fédéral 78 100 22.058 Objet
12.06.2023 (16:05) Loi fédérale sur la politique régionale. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 121 61 23.029 Objet
12.06.2023 (16:06) Loi fédérale sur la politique régionale. Modification Art. 7 Abs. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 98 86 23.029 Objet
12.06.2023 (16:07) Loi fédérale sur la politique régionale. Modification Art. 7 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 154 32 23.029 Objet
12.06.2023 (16:08) Loi fédérale sur la politique régionale. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 123 62 23.029 Objet
12.06.2023 (16:15) Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Ordnungsantrag der SGK (Traktandierung des indirekten Gegenentwurfs in der 3. Sessionswoche) Objet du Conseil fédéral 146 30 22.054 Objet
12.06.2023 (16:34) Rapport complémentaire à la stratégie de la politique économique extérieure Postulat 132 51 23.3013 Objet
12.06.2023 (16:59) Répercussions sanitaires des pesticides. État des lieux en Suisse Postulat 78 101 21.3861 Objet
12.06.2023 (17:00) Directives intersectorielles sur le respect des droits de l'homme en Chine Motion 80 102 21.3871 Objet
12.06.2023 (17:01) Encourager les entreprises sociales Motion 93 80 21.3891 Objet
12.06.2023 (17:38) Elaboration d'une loi-cadre sur la réutilisation des données Motion 133 46 22.3890 Objet
12.06.2023 (18:32) Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active Initiative parlementaire 93 98 19.415 Objet
12.06.2023 (18:50) Pour des réserves justes et adéquates Initiative déposée par un canton 112 68 21.324 Objet
12.06.2023 (18:51) Remboursement rapide et proportionnel des réserves des caisses-maladie à la population Initiative déposée par un canton 111 68 22.316 Objet
12.06.2023 (18:58) Pour des primes conformes aux coûts Initiative déposée par un canton 104 69 21.325 Objet
13.06.2023 (08:53) Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 140 42 22.054 Objet
13.06.2023 (08:55) Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 125 61 22.054 Objet
13.06.2023 (08:57) Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 133 40 22.054 Objet
13.06.2023 (09:17) Bases légales pour les prestations des psychologues en formation postgrade Motion 132 51 23.3500 Objet
13.06.2023 (10:17) Modifier la LAA pour que les communes fusionnées puissent vraiment choisir leur assurance-accidents Motion 74 112 21.3673 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)