Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
18.12.2024 (10:54) Nouvelle loi sur le CO2, concise et efficace Initiative parlementaire 91 98 22.451 Objet
18.12.2024 (09:10) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Abstimmung über die Dringlichkeitsklausel Objet du Conseil fédéral 108 83 24.033 Objet
17.12.2024 (12:50) Pour en finir avec la publicité effectuée sur le dos des assurés! 22.497 Initiative parlementaire 122 71 22.497 Objet
17.12.2024 (12:23) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Vote global Initiative parlementaire 179 15 22.406 Objet
17.12.2024 (12:22) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Art. 29a Initiative parlementaire 128 64 22.406 Objet
17.12.2024 (12:21) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Art. 25 Abs. 1 Initiative parlementaire 115 77 22.406 Objet
17.12.2024 (12:19) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Entrée en matière Initiative parlementaire 168 26 22.406 Objet
17.12.2024 (12:18) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Vote global Initiative parlementaire 167 26 22.406 Objet
17.12.2024 (12:16) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Entrée en matière Initiative parlementaire 161 28 22.406 Objet
17.12.2024 (11:36) Loi sur les données relatives aux passagers aériens Vote global Objet du Conseil fédéral 166 25 23.079 Objet
17.12.2024 (11:34) Loi sur les données relatives aux passagers aériens Art. 29 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 120 73 23.079 Objet
17.12.2024 (11:33) Loi sur les données relatives aux passagers aériens Art. 18 (gilt auch für Art. 19, 20, 21) Objet du Conseil fédéral 142 42 23.079 Objet
17.12.2024 (11:32) Loi sur les données relatives aux passagers aériens Art. 18 Objet du Conseil fédéral 139 50 23.079 Objet
17.12.2024 (11:30) Loi sur les données relatives aux passagers aériens Art. 15 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 120 72 23.079 Objet
17.12.2024 (11:29) Loi sur les données relatives aux passagers aériens Art. 12 Abs.1bis Objet du Conseil fédéral 120 72 23.079 Objet
17.12.2024 (11:27) Loi sur les données relatives aux passagers aériens Art. 2 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 145 47 23.079 Objet
17.12.2024 (10:11) Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire Anhang 18. Anwaltsgesetz Art. 8 Abs. 1 Bst.e, Abs. 2 et Art. 36a Objet du Conseil fédéral 91 98 23.022 Objet
17.12.2024 (10:10) Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire Art. 36a Abs. 1, Abs. 2 et Abs.4 Objet du Conseil fédéral 93 92 23.022 Objet
17.12.2024 (09:49) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Art. 219a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 141 45 22.066 Objet
17.12.2024 (09:28) Interdire le Hezbollah 24.4263 Motion 126 20 24.4263 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)