Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
24.09.2026 (11:40) Comparaison pertinente des revenus dans l'agriculture Motion 157 27 26.3530 Objet
24.09.2026 (12:26) Loi sur le logement. Modification Art. 1, al. 1 Objet du Conseil fédéral 129 64 25.065 Objet
24.09.2026 (12:26) Loi sur le logement. Modification Art. 1, al. 2 Objet du Conseil fédéral 129 65 25.065 Objet
24.09.2026 (12:27) Loi sur le logement. Modification Art. 5, let. a0 Objet du Conseil fédéral 129 64 25.065 Objet
24.09.2026 (12:28) Loi sur le logement. Modification Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 131 61 25.065 Objet
24.09.2026 (12:50) Conventions d'objectifs pour davantage de valeur ajoutée et de durabilité dans l'agriculture Motion 112 70 26.3291 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 24.09.2026 (13:31)