Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
16.09.2026 (12:16) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 118 66 26.033 Objet
16.09.2026 (12:51) Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses Entrer en matière Initiative parlementaire 132 33 22.405 Objet
16.09.2026 (12:52) Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 128 43 22.405 Objet
16.09.2026 (15:21) Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement) Art. 9b, al. 1, let. d (nouvelle) Objet du Conseil fédéral 125 62 25.089 Objet
16.09.2026 (15:22) Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement) Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 186 1 25.089 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 16.09.2026 (15:33)