Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
16.04.2024 (12:43) Programme de la législature 2023-2027 Art. 13 Ziff. 60quinquies Objet du Conseil fédéral 150 40 23.082 Objet
15.03.2024 (08:22) Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) Vote final Objet du Conseil fédéral 150 35 23.050 Objet
12.03.2024 (12:54) Renforcement de la vente directe 22.4552 Motion 150 35 22.4552 Objet
03.05.2023 (10:41) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 31b Abs. 7 Initiative parlementaire 150 43 20.433 Objet
10.06.2026 (10:41) Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Art. 60, al. 2, let. a Objet du Conseil fédéral 151 41 25.079 Objet
02.06.2026 (12:52) Améliorer les conditions générales régissant la participation des collaborateurs au capital de leur entreprise Postulat 151 37 25.4807 Objet
10.09.2025 (12:50) Renoncer à l'interdiction des adoptions internationales 25.3430 Motion 151 31 25.3430 Objet
08.09.2025 (16:53) Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 151 43 25.060 Objet
20.12.2024 (08:26) Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire Vote final Objet du Conseil fédéral 151 43 23.022 Objet
13.06.2024 (18:59) Travaux de déminage humanitaire en Ukraine. Préparation et soutien Motion 151 38 23.3027 Objet
06.06.2024 (12:13) Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits Vote global Initiative parlementaire 151 29 19.433 Objet
16.04.2024 (10:59) Programme de la législature 2023-2027 Art. 4 Ziff. 26 Objet du Conseil fédéral 151 25 23.082 Objet
20.09.2023 (08:57) Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage Vote global Objet du Conseil fédéral 151 29 22.065 Objet
03.05.2023 (17:33) Pour une filière du bois complète en Suisse Motion 151 29 21.3848 Objet
14.03.2022 (16:57) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Ziffer 2 Parlamentsressourcengesetz, Art. 3 Abs. 3 Initiative parlementaire 151 24 20.437 Objet
19.06.2026 (10:02) Convention de double imposition entre la Suisse et la Belgique. Modification Objet du Conseil fédéral 152 26 25.091 Objet
18.06.2026 (18:10) Convention de double imposition entre la Suisse et la Belgique. Modification Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 152 18 25.091 Objet
17.06.2026 (12:42) Alléger efficacement la charge financière et administrative des clubs sportifs en matière d'assurance-accidents. Réglementation différenciée pour le bénévolat Motion 152 28 25.3590 Objet
03.06.2026 (16:33) Loi sur le renseignement (LRens). Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 152 25 26.021 Objet
10.09.2024 (08:24) Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses Vote global Initiative parlementaire 152 11 21.463 Objet

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)