Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
06.03.2024 (17:13) Loi sur les douanes. Révision totale Vote global Objet du Conseil fédéral 159 28 22.058 Objet
28.09.2023 (12:21) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Vote global Objet du Conseil fédéral 131 28 22.062 Objet
26.09.2023 (11:35) Voitures d'occasion. Faciliter le remplacement des moteurs à combustion par des moteurs électriques Motion 160 28 22.3078 Objet
14.03.2023 (11:49) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 1, 2, 3 et 4 (gilt auch für Art. 7, Art. 12 Abs. 1, 2, 4, Art. 13a, Art. 22 Abs. 2 Bst. c, Art. 22a Abs. 2 Bst. c, Art. 29 Abs. 1 Bst. a, d, Art. 33c, Art. 34 Abs. 2 et 3 StromVG sowie Art. 17 Abs. 2, 3, 3bis EnG ) Objet du Conseil fédéral 163 28 21.047 Objet
01.06.2022 (08:39) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Art. 2 Objet du Conseil fédéral 156 28 21.067 Objet
18.03.2022 (08:12) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Vote final Initiative parlementaire 157 28 20.437 Objet
09.03.2022 (17:50) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Vote global Objet du Conseil fédéral 156 28 21.080 Objet
02.06.2025 (16:29) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 8l Abs. Abs. 6 Bst. a Ziff. 1 Objet du Conseil fédéral 165 27 24.033 Objet
05.03.2025 (08:14) Doubles impositions. Convention avec l’Angola Vote global Objet du Conseil fédéral 138 27 24.057 Objet
20.12.2024 (08:56) Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration Vote final Objet du Conseil fédéral 160 27 24.044 Objet
28.09.2023 (17:36) Rendre au Parlement son caractère de milice Postulat 4 27 23.3659 Objet
18.09.2023 (21:43) Électricité. Négociation de conventions techniques internationales Motion 145 27 21.4500 Objet
06.03.2023 (16:16) Code de procédure civile. Modification Art. 229 Abs. 1(0) (gilt auch für Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 163 27 20.026 Objet
02.03.2023 (08:25) Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 161 27 22.051 Objet
19.06.2026 (10:02) Convention de double imposition entre la Suisse et la Belgique. Modification Objet du Conseil fédéral 152 26 25.091 Objet
10.06.2026 (11:46) Mesurer la valeur ajoutée des produits régionaux pour les agriculteurs, pour les transformateurs et pour les distributeurs Postulat 157 26 24.4096 Objet
17.12.2024 (12:19) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Entrée en matière Initiative parlementaire 168 26 22.406 Objet
17.12.2024 (12:18) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Vote global Initiative parlementaire 167 26 22.406 Objet
11.06.2024 (11:09) Électricité. Négociation de conventions techniques internationales Motion 131 26 21.4500 Objet
13.06.2023 (12:42) Délai de replantation des surfaces viticoles. Accorder une flexibilité aux vignerons Die Abstimmung gilt auch für die Motion Romano 21.4210 Wiederbeplanzung von Rebflächen. Flexibilität für die Weinbäuerinnen et Weinbauern. Motion 142 26 21.4157 Objet