Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
11.03.2026 (11:29) Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française Entrée en matière Initiative parlementaire 121 55 21.472 Objet
11.03.2026 (11:30) Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 129 60 21.472 Objet
11.03.2026 (16:18) Former les autorités de poursuite pénale pour mieux protéger les victimes Motion 96 89 24.3676 Objet
11.03.2026 (17:46) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Art. 1, al. 1, let. d Objet du Conseil fédéral 130 59 25.049 Objet
11.03.2026 (17:47) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Art. 1, al. 1, let. e Objet du Conseil fédéral 133 56 25.049 Objet
11.03.2026 (17:48) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Art. 3, let. d Objet du Conseil fédéral 118 70 25.049 Objet
11.03.2026 (17:49) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Art. 6, let a Objet du Conseil fédéral 93 94 25.049 Objet
11.03.2026 (17:50) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Art. 14, let. b Objet du Conseil fédéral 107 81 25.049 Objet
11.03.2026 (17:52) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Art. 18, al. 2 Objet du Conseil fédéral 114 74 25.049 Objet
11.03.2026 (17:53) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Art. 21, al. 1 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses Objet du Conseil fédéral 125 63 25.049 Objet
11.03.2026 (17:53) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Art. 21, al. 2 Objet du Conseil fédéral 129 58 25.049 Objet
11.03.2026 (17:54) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 123 61 25.049 Objet
11.03.2026 (17:56) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Art. 1 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses Objet du Conseil fédéral 118 49 25.049 Objet
11.03.2026 (17:57) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 117 54 25.049 Objet
12.03.2026 (08:15) Sommet du G7 à Evian. Engagement de l'armée en service d'appui Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 172 0 25.095 Objet
12.03.2026 (09:17) Mandat de négociation en vue d'un accord avec l'UE en matière de sécurité et de défense Motion 127 63 25.3529 Objet
12.03.2026 (09:18) Assurer une production nationale de munitions Motion 117 73 25.4046 Objet
12.03.2026 (09:57) Permettre les affaires de gouvernement à gouvernement dans le secteur de l’armement Motion 125 61 24.3710 Objet
12.03.2026 (09:58) Lutte contre la désinformation et les activités d'influence. Il faut que le Conseil fédéral examine la possibilité de demander un statut d'observateur dans le Mécanisme de réponse rapide du G7 Postulat 126 61 24.4626 Objet
12.03.2026 (09:59) Pour une nouvelle orientation de la politique de sécurité. Réduire la dépendance envers les États-Unis et coopérer davantage avec l'Europe Postulat 98 87 25.3073 Objet