Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
16.06.2023 (08:29) Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 139 53 22.064 Objet
14.06.2023 (11:22) Message sur l’armée 2023 Art. 2 Bst. a Objet du Conseil fédéral 139 44 23.025 Objet
13.06.2023 (12:42) Ordonnance sur l’indication des prix. Simplifier l’autocomparaison Motion 139 42 21.4161 Objet
13.03.2023 (20:06) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 12 Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 139 50 21.047 Objet
08.03.2023 (09:13) Environnement mondial 2023-2026. Crédit-cadre Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 139 54 22.060 Objet
06.03.2023 (16:15) Code de procédure civile. Modification Art. 212 Abs. 1 et 1bis Objet du Conseil fédéral 139 53 20.026 Objet
16.06.2022 (08:30) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Art. 65 Abs. 6 (gilt auch für Art. 84 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 139 49 21.063 Objet
07.12.2021 (11:21) Réforme LPP Art. 8 Abs. 1 – 3 Objet du Conseil fédéral 139 54 20.089 Objet
02.06.2021 (16:35) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 46 Abs. 1 (gilt auch für Ziffer 2: Art. 40 Abs. 1 ) Objet du Conseil fédéral 139 51 18.043 Objet
02.06.2021 (16:30) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 10 Abs. 3 (gilt auch für Ziffer 2: Art. 12 Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 139 51 18.043 Objet
02.06.2021 (12:43) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Rückweisung Objet du Conseil fédéral 139 49 18.043 Objet
02.06.2021 (12:42) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Rückweisung Objet du Conseil fédéral 139 49 18.043 Objet
26.09.2019 (10:18) Financement moniste des prestations de soins Art. 18 cpv. 2octies Initiative parlementaire 139 54 09.528 Objet
16.09.2026 (12:07) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 140 43 26.033 Objet
16.06.2026 (12:49) Obligation de signaler les contenus pédocriminels sur Internet Motion 140 51 25.4306 Objet
01.06.2026 (18:42) Plateformes étrangères de commerce en ligne. Instaurer la transparence sur les produits interdits en Suisse Motion 140 47 25.4776 Objet
25.09.2025 (18:47) Surveillance électronique. Quels premiers enseignements tirer et quelles sont les mesures d'amélioration? Postulat 140 51 24.3670 Objet
23.09.2025 (13:27) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Ziff. Ia Art. 354c Initiative parlementaire 140 44 16.484 Objet
04.12.2024 (10:02) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 420 Staatssekretariat für Migration A231.0153 Sozialhilfe Asylsuchende, vorläufige Aufgenommene, Flüchtlinge / A290.0144 Ukraine, Beiträge an Kantone Objet du Conseil fédéral 140 53 24.041 Objet
17.09.2024 (11:32) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Art. 1 Abs. 1 Zweiter Satzteil (gilt auch für Art. 4 Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 140 49 23.086 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)