Derniers votes du Conseil National

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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
10.09.2025 (18:10) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 et 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster et dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 et 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies et 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 et Ziff. II Abs. 3 BV) Objet du Conseil fédéral 102 96 24.073 Objet
10.09.2025 (18:11) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 et 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster et dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 et 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies et 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 et Ziff. II Abs. 3 BV) Objet du Conseil fédéral 108 89 24.073 Objet
10.09.2025 (18:13) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Art. 103 Objet du Conseil fédéral 161 36 24.073 Objet
10.09.2025 (18:14) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Ziffer römisch II Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 103 94 24.073 Objet
10.09.2025 (18:14) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Vote global Objet du Conseil fédéral 108 88 24.073 Objet
10.09.2025 (18:16) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Vote global Objet du Conseil fédéral 110 86 24.073 Objet
10.09.2025 (18:18) Base légale pour l'aide à l'Ukraine Ordungsantrag Molina (Verschieben der Motion auf die Wintersession 2025) Motion 195 1 24.3824 Objet
11.09.2025 (08:32) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Art. 11 Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 120 66 24.046 Objet
11.09.2025 (08:32) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Art. 31 Objet du Conseil fédéral 127 61 24.046 Objet
11.09.2025 (11:18) Loi sur les cartels (LCart). Modification Art. 5 Abs. 1bis (gilt auch für Art. 5 Abs. 2 Bst. b) Objet du Conseil fédéral 116 75 23.047 Objet
11.09.2025 (11:18) Loi sur les cartels (LCart). Modification Art. 5 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 119 72 23.047 Objet
11.09.2025 (11:20) Loi sur les cartels (LCart). Modification Art. 5 Abs. 3 Bst. a Objet du Conseil fédéral 194 0 23.047 Objet
15.09.2025 (16:47) Etat hôte 2026-2029 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 114 77 25.061 Objet
15.09.2025 (16:48) Etat hôte 2026-2029 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 130 64 25.061 Objet
15.09.2025 (16:49) Etat hôte 2026-2029 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 127 69 25.061 Objet
15.09.2025 (16:50) Etat hôte 2026-2029 Art. 3 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 132 64 25.061 Objet
15.09.2025 (16:50) Etat hôte 2026-2029 Vote global Objet du Conseil fédéral 131 64 25.061 Objet
15.09.2025 (17:42) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 127 61 25.036 Objet
15.09.2025 (18:54) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Lesbarkeit verbessern Objet du Conseil fédéral 123 67 25.036 Objet
15.09.2025 (18:56) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Art. 40c Objet du Conseil fédéral 128 63 25.036 Objet

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Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)