Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
07.05.2025 (11:23) Efficacité des systèmes informatiques hospitaliers et sécurité pour les patients et le personnel Postulat 64 129 23.4118 Objet
07.05.2025 (11:18) Alternatives à l’étourdissement au CO2. Mettre en oeuvre le mandat que l'OSAV s'est lui-même fixé Postulat 63 129 23.3940 Objet
09.12.2024 (17:08) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 62 129 24.049 Objet
25.09.2024 (11:28) Prévoyance de réorientation écologique professionnelle Motion 62 129 23.3820 Objet
11.09.2024 (18:17) La stabilité de l'emploi est nécessaire à la sécurité des patientes et des patients et à la santé des soignantes et des soignants 23.3279 Motion 60 129 23.3279 Objet
14.06.2024 (08:23) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 69 129 22.071 Objet
12.06.2024 (18:41) Davantage de clairvoyance dans l'assurance obligatoire des soins 23.3044 Motion 62 129 23.3044 Objet
12.06.2024 (12:57) Obligation de se récuser pour les collaborateurs de la SSR intervenant dans les médias publics Motion 66 129 22.3926 Objet
10.06.2024 (18:59) Rétablir les contrôles aux frontières jusqu'à ce que l'Italie respecte de nouveau l'accord de Dublin Motion 65 129 23.3536 Objet
14.03.2024 (16:03) Pour des procédures de renvoi moins iniques Motion 60 129 22.4428 Objet
13.03.2024 (18:36) Faire en sorte que la Confédération surveille l'administration de la BNS, comme le veut la Constitution Motion 61 129 23.3561 Objet
13.03.2024 (18:32) Pour une meilleure garantie des dépôts Motion 62 129 23.3477 Objet
28.02.2024 (12:58) Pénurie de gaz. Réduction de loyer en cas de plafonnement du chauffage Motion 61 129 22.4075 Objet
28.02.2024 (12:55) Pour l'interdiction du gyrobroyage en Suisse Motion 62 129 22.3974 Objet
26.02.2024 (18:52) Journalisme. Soutenir la qualité et le travail de recherche Motion 64 129 22.3110 Objet
04.05.2023 (17:23) Un permis de port d'armes pour les armuriers Motion 55 129 21.3921 Objet
07.05.2025 (11:31) Les ondes des téléphones portables dépassent les valeurs autorisées. Vérifier enfin le respect des valeurs limites RNI en Suisse également Motion 62 130 23.4244 Objet
11.09.2024 (18:21) Pour un système de santé durable 23.3329 Motion 61 130 23.3329 Objet
11.09.2024 (18:19) Manque de cohérence de la politique fédérale? Contradictions entre la politique sectorielle de la Confédération et les objectifs en matière de politique de santé 23.3288 Postulat 60 130 23.3288 Objet
11.09.2024 (18:18) Les assurées et les assurés ont le droit à une instruction correcte de leur dossier 23.3282 Motion 60 130 23.3282 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)