Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
16.03.2021 (11:37) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Vote global Objet du Conseil fédéral 144 14 20.022 Objet
16.03.2021 (11:36) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 180 15 20.022 Objet
16.03.2021 (11:36) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 181 15 20.022 Objet
16.03.2021 (11:35) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 109 80 20.022 Objet
16.03.2021 (11:34) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 103 64 20.022 Objet
16.03.2021 (10:08) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Résolution du Conseil des États (Suspension) Objet du Conseil fédéral 100 95 20.022 Objet
10.09.2020 (17:35) Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active Initiative parlementaire 85 98 19.415 Objet
10.12.2019 (11:46) Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat Initiative parlementaire 66 125 18.489 Objet
03.12.2019 (11:44) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Initiative parlementaire 108 85 17.480 Objet
03.12.2019 (08:52) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 108 83 18.077 Objet
26.09.2019 (11:22) Financement moniste des prestations de soins Votazione sul complesso Initiative parlementaire 121 54 09.528 Objet
26.09.2019 (11:16) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 cpv. 4 Initiative parlementaire 189 0 09.528 Objet
26.09.2019 (11:15) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 cpv. 2bis, 3 e 4 (vale anche per la cifra romana III cpv. 2 e 3). Seconda votazione Initiative parlementaire 141 46 09.528 Objet
26.09.2019 (11:14) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 cpv. 2bis, 3 e 4 (vale anche per cifra romana III cpv. 2 e 3) Prima votazione (cpv. 2 bis; vale anche per l'art. 64 cpv. 2bis) Initiative parlementaire 33 148 09.528 Objet
26.09.2019 (10:54) Financement moniste des prestations de soins Art. 49a cpv. 2 Initiative parlementaire 132 56 09.528 Objet
26.09.2019 (10:18) Financement moniste des prestations de soins Art. 18 cpv. 2octies Initiative parlementaire 139 54 09.528 Objet
26.09.2019 (10:17) Financement moniste des prestations de soins Art. 18 cpv. 2sexies (vale anche per l'art. 60 cpv. 5) Initiative parlementaire 128 64 09.528 Objet
26.09.2019 (09:57) Financement moniste des prestations de soins Art. 16 cpv. 3bis (vale anche per l'art. 60a) Initiative parlementaire 111 78 09.528 Objet
26.09.2019 (09:37) Financement moniste des prestations de soins Entrare in materia Initiative parlementaire 136 52 09.528 Objet
28.09.2018 (10:09) Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère Initiative parlementaire 137 44 15.434 Objet