Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
14.03.2023 (11:56) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 2ter Objet du Conseil fédéral 83 105 21.047 Objet
14.03.2023 (11:55) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 89 97 21.047 Objet
14.03.2023 (11:54) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 1 et 2bis a Objet du Conseil fédéral 126 61 21.047 Objet
14.03.2023 (11:53) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 1 et 2bis a Objet du Conseil fédéral 106 87 21.047 Objet
14.03.2023 (11:52) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 8a Objet du Conseil fédéral 127 64 21.047 Objet
14.03.2023 (11:51) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 137 56 21.047 Objet
14.03.2023 (11:50) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 126 67 21.047 Objet
14.03.2023 (11:49) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 155 37 21.047 Objet
14.03.2023 (11:49) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 1, 2, 3 et 4 (gilt auch für Art. 7, Art. 12 Abs. 1, 2, 4, Art. 13a, Art. 22 Abs. 2 Bst. c, Art. 22a Abs. 2 Bst. c, Art. 29 Abs. 1 Bst. a, d, Art. 33c, Art. 34 Abs. 2 et 3 StromVG sowie Art. 17 Abs. 2, 3, 3bis EnG ) Objet du Conseil fédéral 163 28 21.047 Objet
14.03.2023 (10:28) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 75c Objet du Conseil fédéral 82 109 21.047 Objet
14.03.2023 (10:27) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 8. Kapitel (Titel vor Art. 46b, Art. 46b, 46c, 46d, 46e, 46g EnG, Art. 6 Abs. 4bis et 5ter StromVG) Objet du Conseil fédéral 136 55 21.047 Objet
14.03.2023 (10:26) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 46a Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 137 54 21.047 Objet
14.03.2023 (10:25) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 46a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 120 71 21.047 Objet
14.03.2023 (10:24) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45a bis Objet du Conseil fédéral 109 82 21.047 Objet
14.03.2023 (10:24) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45a bis Objet du Conseil fédéral 48 138 21.047 Objet
14.03.2023 (10:22) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45a Abs. 1 - 4 Objet du Conseil fédéral 103 87 21.047 Objet
14.03.2023 (10:22) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 157 33 21.047 Objet
14.03.2023 (10:21) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45a Abs. 1 - 4 Objet du Conseil fédéral 32 159 21.047 Objet
14.03.2023 (10:19) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45 Abs. 3 Bst. i Objet du Conseil fédéral 122 70 21.047 Objet
14.03.2023 (10:19) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45 Abs. 3 Bst. h Objet du Conseil fédéral 106 86 21.047 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)