Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
13.09.2023 (10:00) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 187 2 23.028 Objet
13.09.2023 (09:56) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 186 2 23.028 Objet
16.06.2023 (08:31) Loi sur les travailleurs détachés. Révision Vote final Objet du Conseil fédéral 192 2 22.080 Objet
20.03.2026 (09:15) Autoriser le double nom en cas de mariage Vote final Initiative parlementaire 189 3 17.523 Objet
23.09.2024 (18:28) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 192 3 24.045 Objet
16.09.2024 (15:46) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Art. 20 Objet du Conseil fédéral 184 3 23.063 Objet
14.06.2024 (08:31) Echange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent. Accord avec la Principauté de Liechtenstein Vote final Objet du Conseil fédéral 195 3 23.070 Objet
11.06.2024 (11:12) Forêt. Adaptation urgente au changement climatique Motion 181 3 23.4155 Objet
30.05.2024 (10:08) Tenir compte du gaspillage causé par des emballages ou dosages inappropriés dans le prix des médicaments Punkt 3 Motion 186 3 24.3397 Objet
15.03.2024 (08:24) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Vote final Objet du Conseil fédéral 188 3 23.055 Objet
18.09.2023 (18:37) Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau Art. 4 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 175 3 23.030 Objet
19.03.2026 (18:54) Mesures pour endiguer la propagation du frelon asiatique et étude de mesures visant à dédommager les propriétaires de colonies d'abeilles Postulat 182 4 24.3110 Objet
21.03.2025 (10:16) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Initiative parlementaire 187 4 22.406 Objet
05.12.2024 (11:12) Budget 2024. Supplément II Vote global Objet du Conseil fédéral 190 4 24.042 Objet
13.03.2024 (15:07) Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Protocole de modification Vote global Objet du Conseil fédéral 134 4 23.077 Objet
11.12.2023 (20:16) FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 180 4 23.044 Objet
31.05.2023 (12:41) « Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 48 4 22.075 Objet
03.12.2025 (09:31) Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement Vote sur le frain aux dépenses Objet du Conseil fédéral 187 5 25.055 Objet
04.03.2025 (11:58) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Vote global Objet du Conseil fédéral 191 5 23.051 Objet
20.12.2024 (08:58) Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées Vote final Objet du Conseil fédéral 175 5 24.071 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)