Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
13.09.2023 (15:43) Loi sur la transplantation. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 167 6 23.023 Objet
05.12.2022 (20:26) Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Kosovo Vote global Objet du Conseil fédéral 176 6 22.056 Objet
20.12.2023 (17:56) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 41b Objet du Conseil fédéral 182 7 22.061 Objet
04.05.2023 (09:41) Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 181 7 22.074 Objet
16.03.2023 (09:12) Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement Vote global Objet du Conseil fédéral 178 7 22.076 Objet
15.03.2022 (12:42) Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet Initiative parlementaire 180 7 20.505 Objet
02.06.2021 (16:31) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 42 Abs. 1 (gilt auch für Ziffer 2: Art. 36 Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 180 7 18.043 Objet
03.06.2025 (12:45) Contrôle de l'âge des utilisateurs sans qu'ils aient à dévoiler leur identité Initiative parlementaire 178 8 23.463 Objet
17.03.2023 (07:52) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Vote final Objet du Conseil fédéral 183 8 22.022 Objet
09.03.2023 (09:52) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Ordnungsantrag Objet du Conseil fédéral 171 8 20.022 Objet
15.06.2023 (10:50) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 2quater - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 185 9 18.077 Objet
17.03.2023 (07:52) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Vote final Objet du Conseil fédéral 163 9 21.080 Objet
13.06.2025 (08:26) Interruption des fonds de l'USAID. Coordination internationale pour en atténuer les conséquences Ordnungsantrag Scheider-Schneiter Motion 149 10 25.3130 Objet
03.12.2024 (12:49) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 540 Armasuisse A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 182 10 24.041 Objet
26.09.2024 (18:41) Vérifier le coût moyen pondéré du capital (WACC) qui détermine les tarifs d'utilisation du réseau électrique, comme le recommande le rapport IFBC 2021 Motion 175 10 22.4025 Objet
19.06.2025 (09:35) «Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)». Initiative populaire Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 175 11 25.022 Objet
18.12.2024 (18:44) Vignerons-encaveurs. Pour des contrôles de cave non bureaucratiques et adaptés à la profession Motion 170 11 24.3375 Objet
10.09.2024 (08:24) Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses Vote global Initiative parlementaire 152 11 21.463 Objet
20.12.2023 (18:53) Stratégie en vue d'assurer à la Suisse le contrôle de ses sources d'eau potable et d'eau minérale ainsi que de ses installations d'approvisionnement en eau Postulat 179 11 23.4331 Objet
30.05.2023 (19:07) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Ordnungsantrag Aebischer Matthias (Wiederholen der Abstimmung bei Art. 1 Bst. b Antrag Christ) Objet du Conseil fédéral 173 11 23.032 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)