Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
15.06.2023 (15:30) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 37a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 114 69 18.077 Objet
15.06.2023 (15:29) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 25 Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 115 71 18.077 Objet
15.06.2023 (15:27) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Objet du Conseil fédéral 82 101 18.077 Objet
15.06.2023 (15:27) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Objet du Conseil fédéral 98 84 18.077 Objet
15.06.2023 (15:23) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 24d Abs. 3 Bst. b Objet du Conseil fédéral 90 91 18.077 Objet
15.06.2023 (15:22) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 24c Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 135 48 18.077 Objet
15.06.2023 (15:21) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 24c Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 80 101 18.077 Objet
15.06.2023 (15:20) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 24c Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 76 68 18.077 Objet
15.06.2023 (15:19) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 24 quater Objet du Conseil fédéral 100 86 18.077 Objet
15.06.2023 (15:18) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 16a Abs. 7 Objet du Conseil fédéral 147 39 18.077 Objet
15.06.2023 (15:17) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 16a Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 111 73 18.077 Objet
15.06.2023 (15:16) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 16a Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 110 72 18.077 Objet
15.06.2023 (15:15) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 16a Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 96 90 18.077 Objet
15.06.2023 (15:15) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 16a Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 81 68 18.077 Objet
15.06.2023 (15:13) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 16a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 100 82 18.077 Objet
15.06.2023 (15:12) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 15 Abs. 4bis (gilt auch für Ziff. IIa Art. 14 Abs. 2 USG) Objet du Conseil fédéral 104 71 18.077 Objet
15.06.2023 (10:52) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 8c Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 147 45 18.077 Objet
15.06.2023 (10:52) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 8c Abs. 1 (gilt auch für Art. 18bis Sachüberschrift) Objet du Conseil fédéral 127 64 18.077 Objet
15.06.2023 (10:51) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 6 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 117 73 18.077 Objet
15.06.2023 (10:50) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 2quater - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 185 9 18.077 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)