Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
12.03.2026 (12:40) Clarifier la portée du devoir d'information des distributeurs d'eau potable Motion 122 56 25.3326 Objet
12.03.2026 (12:39) Pyramide alimentaire. Méthodes scientifiques de substitution Postulat 118 55 25.3212 Objet
12.03.2026 (12:38) Stratégie nationale pour l'enfance et la jeunesse Le vote vaut également pour les Po. 25.3332, 25.3333, 25.3334, 25.3335 Postulat 126 55 25.3139 Objet
12.03.2026 (12:02) Améliorer la sécurité des médicaments pour les femmes enceintes et allaitantes Postulat 122 57 26.3001 Objet
12.03.2026 (11:49) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 128 62 25.074 Objet
12.03.2026 (11:47) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Art. 67a, al. 1, 2 et 2bis Objet du Conseil fédéral 115 75 25.074 Objet
12.03.2026 (11:45) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Art. 26b, al. 2, let. a Objet du Conseil fédéral 125 65 25.074 Objet
12.03.2026 (11:45) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Art. 26b, al. 1 Objet du Conseil fédéral 87 103 25.074 Objet
12.03.2026 (11:43) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Art. 26a, al. 2, 3 et 4 Objet du Conseil fédéral 127 64 25.074 Objet
12.03.2026 (11:42) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Art. 26, al. 5 et 6 Objet du Conseil fédéral 127 63 25.074 Objet
12.03.2026 (11:41) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Art. 9c, al. 1, let. a-d Objet du Conseil fédéral 83 105 25.074 Objet
12.03.2026 (11:40) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Art. 9a, al. 1, let. c Objet du Conseil fédéral 127 61 25.074 Objet
12.03.2026 (11:39) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Art. 4, al. 1 let. hbis et hter (Le vote vaut également pour l'article 64h) Objet du Conseil fédéral 96 93 25.074 Objet
12.03.2026 (09:59) Pour une nouvelle orientation de la politique de sécurité. Réduire la dépendance envers les États-Unis et coopérer davantage avec l'Europe Postulat 98 87 25.3073 Objet
12.03.2026 (09:58) Lutte contre la désinformation et les activités d'influence. Il faut que le Conseil fédéral examine la possibilité de demander un statut d'observateur dans le Mécanisme de réponse rapide du G7 Postulat 126 61 24.4626 Objet
12.03.2026 (09:57) Permettre les affaires de gouvernement à gouvernement dans le secteur de l’armement Motion 125 61 24.3710 Objet
12.03.2026 (09:18) Assurer une production nationale de munitions Motion 117 73 25.4046 Objet
12.03.2026 (09:17) Mandat de négociation en vue d'un accord avec l'UE en matière de sécurité et de défense Motion 127 63 25.3529 Objet
12.03.2026 (08:15) Sommet du G7 à Evian. Engagement de l'armée en service d'appui Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 172 0 25.095 Objet
11.03.2026 (16:18) Former les autorités de poursuite pénale pour mieux protéger les victimes Motion 96 89 24.3676 Objet