Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
17.03.2026 (12:36) «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 126 63 24.092 Objet
17.03.2026 (12:35) «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 108 83 24.092 Objet
17.03.2026 (11:57) Réduire le salaire LPP assurable maximal et la franchise fiscale qui en découle Motion 97 89 25.4253 Objet
17.03.2026 (11:56) Assurance obligatoire des soins. Une solidarité intergénérationnelle repensée Postulat 93 89 25.4237 Objet
17.03.2026 (11:55) Renforcer la responsabilité individuelle par les compétences en matière de santé Postulat 100 82 25.4211 Objet
17.03.2026 (11:55) Prise en charge médicale des jeunes trans. Qu'en est-il en Suisse ? Postulat 123 62 25.4155 Objet
17.03.2026 (11:54) Boissons aromatisées. Quelles exigences pour limiter le sucre ajouté ? Postulat 71 113 25.3887 Objet
17.03.2026 (11:52) Lutter efficacement contre la violence à l’égard du personnel de santé Postulat 122 52 25.3654 Objet
17.03.2026 (10:26) Mesures contre les certificats médicaux de complaisance et lacunaires au détriment des employeurs et des assurances sociales Motion 123 60 26.3002 Objet
17.03.2026 (10:25) Tenir compte du rapport sur l'antisémitisme et garantir le financement des mesures contre le racisme et l'antisémitisme Motion 130 58 25.3807 Objet
17.03.2026 (10:23) Mesures d'amortissement de la dette de l'AI envers l'AVS Motion 61 126 25.3713 Objet
17.03.2026 (10:22) Mesures d'amortissement de la dette de l'AI envers l'AVS Motion 106 78 25.3713 Objet
17.03.2026 (10:21) Mesures contraignantes en cas de hausse excessive des coûts, y compris pour les tarifs "officiels" définis dans la LAMal Motion 186 0 25.3637 Objet
17.03.2026 (09:00) Étude sur un changement de paradigme dans le système fiscal face aux évolutions causées sur le marché du travail par l’intelligence artificielle Postulat 100 88 26.3003 Objet
17.03.2026 (08:58) Assurance complémentaire d'hospitalisation. Garantir le libre choix des assurés Motion 111 68 24.3919 Objet
17.03.2026 (08:56) Taxation des combustibles et carburants en fonction de leur teneur énergétique Motion 87 97 23.3783 Objet
16.03.2026 (18:51) Pour une IA fiable grâce à des jeux de données de grande qualité Postulat 125 61 25.3293 Objet
16.03.2026 (18:51) Modification de l'aménagement du territoire en faveur des bâtiments habités et partiellement habités existants situés hors zone à bâtir Motion 113 70 25.3113 Objet
16.03.2026 (16:49) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Clause d'urgence Objet du Conseil fédéral 106 71 26.022 Objet
16.03.2026 (16:46) Redynamiser le transfert du transport combiné transalpin. Éviter le retransfert vers la route Motion 123 61 26.3009 Objet

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.03.2026 (18:46)