Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
29.09.2026 (12:43) Améliorer la protection des travailleurs dans l’assurance collective d’entreprise contre les accidents et la maladie (modification de l’art. 95a LCA) Initiative parlementaire 98 87 25.457 Objet
29.09.2026 (12:42) Révision féministe de la Constitution. Droit à l'autodétermination corporelle et sexuelle Initiative parlementaire 127 66 25.455 Objet
29.09.2026 (12:41) Révision féministe de la Constitution. Garantir l'autonomie financière Initiative parlementaire 128 63 25.454 Objet
29.09.2026 (12:40) Correction de la dégradation des prestations pour les jeunes demandeurs d'emploi par la quatrième révision de la LACI Initiative parlementaire 119 71 25.452 Objet
29.09.2026 (12:39) Les traités internationaux doivent être soumis au vote du peuple et des cantons ! Les traités qui prévoient la reprise de dispositions importantes fixant des règles de droit doivent être soumis au vote du peuple et des cantons Initiative parlementaire 116 65 25.437 Objet
29.09.2026 (12:37) Pas d’indemnités pour les rapporteurs Initiative parlementaire 106 84 25.445 Objet
29.09.2026 (12:37) Suppression de l'indemnité supplémentaire versée aux rapporteurs Initiative parlementaire 126 62 25.432 Objet
29.09.2026 (12:35) Mettre un terme aux abus consistant à transférer des prestations complémentaires à l'étranger Initiative parlementaire 125 64 25.429 Objet
29.09.2026 (10:30) Transparence et égalité des droits dans la procédure de conciliation encadrant l'attribution d'expertises médicales Motion 128 61 26.4057 Objet
29.09.2026 (10:29) Participation de la Suisse à AgoraEU Motion 124 64 26.3524 Objet
29.09.2026 (10:27) Soins prodigués par des proches. Assurer la qualité et renforcer le pouvoir de planification dans le cadre de la procédure d'admission des organisations d'aide et de soins à domicile Motion 191 1 26.3013 Objet
29.09.2026 (10:26) Définir les soins de base fournis par les proches aidants et clarifier la rémunération par l’AOS Motion 186 0 26.3012 Objet
29.09.2026 (09:19) Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 157 27 21.453 Objet
29.09.2026 (09:18) Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées Chiff. rom. Ib, loi sur la surveillance des assurances Initiative parlementaire 124 65 21.453 Objet
29.09.2026 (09:17) Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées Art. 53, al. 1, let. d Initiative parlementaire 127 65 21.453 Objet
29.09.2026 (09:16) Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées Chiff. rom. I, art. 1, al. 1, let. b (vaut également pour les articles entre parenthèse sur le dépliant) Initiative parlementaire 129 63 21.453 Objet
29.09.2026 (09:15) Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées Entrer en matière Initiative parlementaire 157 31 21.453 Objet
29.09.2026 (08:16) Loi fédérale sur l'assurance-maladie (assurance-maladie des personnes détenues). Modification Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 173 0 25.099 Objet
28.09.2026 (19:02) Adapter les voies routières et ferroviaires nationales aux aléas climatiques et météorologiques Motion 62 130 24.3965 Objet
28.09.2026 (19:01) Accélérer le report modal dans les régions et agglomérations transfrontalières Postulat 69 120 24.3964 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 29.09.2026 (23:16)