Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
02.06.2026 (12:56) En finir avec la pénalisation fiscale pour les employées et les employés d'entreprises de type start-up Motion 117 74 24.4282 Objet
02.06.2026 (12:56) Pour un budget de la Confédération plus lisible Postulat 3 184 24.4281 Objet
02.06.2026 (12:55) Relèvement du taux de l'impôt fédéral direct applicable aux revenus imposables supérieurs à un million de francs Postulat 64 128 24.4248 Objet
02.06.2026 (12:54) Même régime pour les pièces de monnaie et les billets de banque Motion 62 132 24.4246 Objet
02.06.2026 (12:54) Montant des subventions allouées sous forme d'allègements fiscaux Postulat 73 119 24.4242 Objet
02.06.2026 (12:53) Transmission de données fiscales par les cantons à la Confédération à des fins statistiques. Nécessité d'une base légale formelle Motion 122 68 24.3514 Objet
02.06.2026 (12:52) Améliorer les conditions générales régissant la participation des collaborateurs au capital de leur entreprise Postulat 151 37 25.4807 Objet
02.06.2026 (12:52) Promotion du tourisme d’achat en Suisse Motion 128 65 25.4772 Objet
02.06.2026 (12:51) La péréquation financière doit mieux refléter les charges découlant réellement de la géotopographie Postulat 110 80 25.4320 Objet
02.06.2026 (12:51) Rationaliser l'administration fédérale. Centraliser les services répartis entre les différents départements Motion 130 63 25.4167 Objet
02.06.2026 (12:50) La Suisse ne doit pas jouer les bons élèves. Réexamen de l'imposition minimale de l'OCDE Postulat 131 62 25.3986 Objet
02.06.2026 (12:49) Référence uniforme pour le calcul de la valeur fiscale des logements en propriété dans le cadre de la RPT Postulat 95 98 25.3904 Objet
02.06.2026 (11:19) FINMA. Mécanisme de consultation du Parlement Motion 116 67 26.3017 Objet
02.06.2026 (11:17) Renforcement des industries et de la recherche suisses Motion 87 98 25.4265 Objet
02.06.2026 (11:16) Améliorer les conditions d'investissement pour les entreprises Motion 96 88 25.4264 Objet
02.06.2026 (11:15) Sécurité du droit dans le cadre de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) et de la loi sur les droits de timbre (LT) Motion 127 58 25.3940 Objet
02.06.2026 (10:07) Budget 2026. Supplément I Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 123 64 26.007 Objet
02.06.2026 (10:06) Budget 2026. Supplément I Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 123 63 26.007 Objet
02.06.2026 (10:05) Budget 2026. Supplément I 7 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche / 750 Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation / A231.0276 Programmes de recherche de l’UE Objet du Conseil fédéral 121 63 26.007 Objet
02.06.2026 (10:04) Budget 2026. Supplément I 7 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche / 750 Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation / A231.0276 Programmes de recherche de l’UE Objet du Conseil fédéral 0 183 26.007 Objet