Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
29.04.2026 (09:49) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 131 62 25.075 Objet
29.04.2026 (09:47) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Art. 50a, al. 1, let b1-b4 (Le vote vaut également pour l’art. 97, al. 1, let. b1-b2 LAA et l’art. 95a, al. 1, let. a1-a2 LAM) Objet du Conseil fédéral 62 131 25.075 Objet
29.04.2026 (09:45) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Art. 22b Objet du Conseil fédéral 131 62 25.075 Objet
29.04.2026 (09:44) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Art. 22a Objet du Conseil fédéral 131 62 25.075 Objet
29.04.2026 (09:43) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Art. 4, al. 2bis Objet du Conseil fédéral 131 62 25.075 Objet
29.04.2026 (08:57) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 128 62 25.075 Objet
29.04.2026 (08:56) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 126 62 25.075 Objet
28.04.2026 (12:02) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 8, al. 2 Objet du Conseil fédéral 104 87 25.054 Objet
28.04.2026 (12:01) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 7, al. 3 et 4 Objet du Conseil fédéral 114 79 25.054 Objet
28.04.2026 (12:00) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 7, al.1 et 2 Objet du Conseil fédéral 130 64 25.054 Objet
28.04.2026 (12:00) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 7, al.1 et 2 Objet du Conseil fédéral 115 79 25.054 Objet
28.04.2026 (11:59) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 7, al. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 65 130 25.054 Objet
28.04.2026 (11:57) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 6, al. 2 Objet du Conseil fédéral 118 77 25.054 Objet
28.04.2026 (11:56) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 6, al. 1 Objet du Conseil fédéral 130 65 25.054 Objet
28.04.2026 (11:56) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 6, al. 1 Objet du Conseil fédéral 117 78 25.054 Objet
28.04.2026 (11:55) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 6, al. 1 Objet du Conseil fédéral 131 64 25.054 Objet
28.04.2026 (11:53) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 5, al. 3 Objet du Conseil fédéral 119 76 25.054 Objet
28.04.2026 (11:53) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 5, al. 2 Objet du Conseil fédéral 113 81 25.054 Objet
28.04.2026 (11:52) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 5, al. 2 Objet du Conseil fédéral 130 65 25.054 Objet
28.04.2026 (11:51) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 5, al. 1 (le vote vaut également pour les articles mentionnés sur le dépliant) Objet du Conseil fédéral 110 84 25.054 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 29.04.2026 (12:16)