Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
10.03.2026 (09:42) Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 130 62 25.087 Objet
10.03.2026 (09:42) Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement Art. 1 - vote sur le frein aux dépenses Objet du Conseil fédéral 130 63 25.087 Objet
10.03.2026 (09:41) Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement Art. 1, al. 1 Objet du Conseil fédéral 120 73 25.087 Objet
10.03.2026 (09:40) Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement Art. 1, al. 1 Objet du Conseil fédéral 129 62 25.087 Objet
10.03.2026 (09:38) Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030-2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 129 62 25.077 Objet
10.03.2026 (09:38) Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030-2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique Art. 1 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses Objet du Conseil fédéral 129 63 25.077 Objet
10.03.2026 (09:37) Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030-2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique Art. 1, al. 1 Objet du Conseil fédéral 119 72 25.077 Objet
10.03.2026 (09:35) Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 128 60 25.087 Objet
10.03.2026 (09:34) Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030-2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 126 60 25.077 Objet
09.03.2026 (21:34) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Renvoi au Conseil fédéral (vaut également pour le projet 2) Objet du Conseil fédéral 122 62 25.049 Objet
09.03.2026 (21:33) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 121 61 25.049 Objet
09.03.2026 (21:32) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 123 60 25.049 Objet
09.03.2026 (20:37) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 131 60 25.058 Objet
09.03.2026 (20:37) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 1-5 Objet du Conseil fédéral 64 128 25.058 Objet
09.03.2026 (20:35) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 4 Objet du Conseil fédéral 103 89 25.058 Objet
09.03.2026 (20:35) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art 8b, al. 4 Objet du Conseil fédéral 131 61 25.058 Objet
09.03.2026 (20:33) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 2bis Objet du Conseil fédéral 99 92 25.058 Objet
09.03.2026 (20:32) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 100 92 25.058 Objet
09.03.2026 (20:32) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 100 91 25.058 Objet
09.03.2026 (20:30) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 84 108 25.058 Objet