Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
01.10.2026 (11:14) Interdire le versement d'indemnités de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la Confédération Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 155 0 23.432 Objet
01.10.2026 (10:48) Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Art. 2, let. hbis Objet du Conseil fédéral 101 90 26.054 Objet
01.10.2026 (10:47) Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Art. 2, let. g Objet du Conseil fédéral 128 65 26.054 Objet
01.10.2026 (10:46) Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Art. 2, let. g Objet du Conseil fédéral 128 65 26.054 Objet
01.10.2026 (10:45) Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 Art. 2, let. e Objet du Conseil fédéral 128 65 26.054 Objet
01.10.2026 (08:32) Crédits d'engagement pour les manifestations sportives internationales 2027 à 2029 et prolongation de la contraction des engagements pour des installations sportives d'importance nationale 2022 à 2027 (Cisin 5) Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 187 1 26.053 Objet
01.10.2026 (08:31) Crédits d'engagement pour les manifestations sportives internationales 2027 à 2029 et prolongation de la contraction des engagements pour des installations sportives d'importance nationale 2022 à 2027 (Cisin 5) Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 187 1 26.053 Objet
01.10.2026 (08:30) Crédits d'engagement pour les manifestations sportives internationales 2027 à 2029 et prolongation de la contraction des engagements pour des installations sportives d'importance nationale 2022 à 2027 (Cisin 5) Art. 1 - vote sur le frein aux dépenses Objet du Conseil fédéral 188 1 26.053 Objet
30.09.2026 (18:47) Halte à l'extrémisme violent. L'arrestation provisoire doit être étendue à 48 heures Motion 113 68 25.4593 Objet
30.09.2026 (18:22) Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 128 65 26.045 Objet
30.09.2026 (18:21) Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification Chiffre romain II, Art. 75a, al 1 et 2 (3ème vote) Objet du Conseil fédéral 132 61 26.045 Objet
30.09.2026 (18:20) Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification Chiffre romain II, Art. 75a, al 2 let b (2ème vote) Objet du Conseil fédéral 130 61 26.045 Objet
30.09.2026 (18:19) Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification Chiffre romain II, Art. 75a, al 2 let a (1er vote) Objet du Conseil fédéral 130 61 26.045 Objet
30.09.2026 (18:16) Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification Art. 53, al. 5 - vote sur la minorité Steinemann Objet du Conseil fédéral 127 65 26.045 Objet
30.09.2026 (18:16) Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification Chiffre romain I, art. 21, al. 3 (2ème vote) Objet du Conseil fédéral 127 65 26.045 Objet
30.09.2026 (18:15) Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification Chiffre romain I, art. 21, al. 3 (1er vote) Objet du Conseil fédéral 120 71 26.045 Objet
30.09.2026 (18:13) Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification Proposition de renvoi Objet du Conseil fédéral 127 63 26.045 Objet
30.09.2026 (12:31) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8, al. 2 et chiff. rom. II, al. 2 et 3 Objet du Conseil fédéral 125 23 25.058 Objet
30.09.2026 (12:23) Geler les dépenses d'armement jusqu'à ce que le financement des besoins supplémentaires soit décidé Motion 64 130 26.3372 Objet
30.09.2026 (12:23) Il faut immédiatement renforcer l'armée pour protéger la Suisse Motion 89 103 26.3046 Objet