Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
19.03.2026 (18:52) Suppression générale de l'obligation d'utilisation du pendillard Motion 66 115 24.3045 Objet
19.03.2026 (18:52) Suppression de l'obligation d'utiliser un pendillard pour étendre le lisier en zone de montagne et zones contiguës (zone de collines) Motion 77 107 24.3044 Objet
19.03.2026 (16:34) Garantir le niveau des prestations de CFF Cargo, y compris le maintien d'un réseau central dans le transport combiné de marchandises Motion 99 89 25.4409 Objet
19.03.2026 (16:32) Adaptation de l'ordonnance concernant la redevance sur le trafic des poids lourds Motion 99 89 25.3956 Objet
19.03.2026 (16:31) Taxe sur le trafic routier traversant la Suisse (art. 82 al. 3 en relation avec l'art. 84 al. 1 Cst.) Motion 173 13 25.3744 Objet
19.03.2026 (16:30) Pour une filière du verre recyclé en Suisse Motion 126 59 24.3540 Objet
19.03.2026 (15:15) Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Modification et arrêté fédéral portant approbation d’un crédit d’engagement Entrée en matière sur le projet 2 Objet du Conseil fédéral 66 98 25.094 Objet
19.03.2026 (15:13) Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Modification et arrêté fédéral portant approbation d’un crédit d’engagement Entrée en matière sur le projet 1 Objet du Conseil fédéral 84 94 25.094 Objet
19.03.2026 (12:44) «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire Vote sur la proposition de la Conférence de conciliation Objet du Conseil fédéral 126 64 24.092 Objet
19.03.2026 (11:12) Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 184 0 25.440 Objet
19.03.2026 (11:12) Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS Art. 65b - vote sur le frein aux dépenses Initiative parlementaire 184 0 25.440 Objet
19.03.2026 (10:56) Combler durablement les lacunes dans les assurances sociales Postulat 25.4737 Gysi Barbara Postulat 61 121 25.4737 Objet
19.03.2026 (10:24) Politique économique extérieure 2025. Rapport Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 128 0 26.008 Objet
19.03.2026 (10:23) Politique économique extérieure 2025. Rapport Art. 1 let. e - vote sur la minorité Molina (Concept) le vote vaut également pour le projet 2 Objet du Conseil fédéral 125 63 26.008 Objet
19.03.2026 (09:28) Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. Approbation Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 143 0 25.092 Objet
19.03.2026 (08:56) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 187 0 25.085 Objet
19.03.2026 (08:54) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Art. 31 Abs. 2 - Abstimmungen über die Minderheit I Flach et II Fridez 2. Abstimmung Objet du Conseil fédéral 116 70 25.085 Objet
19.03.2026 (08:53) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Art. 31 Abs. 2 - Abstimmungen über die Minderheit I Flach et II Fridez 1. Abstimmung Objet du Conseil fédéral 145 41 25.085 Objet
19.03.2026 (08:51) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Art. 16 Abs. 5 - Abstimmung über die Minderheit Zybach Die Abstimmung gilt auch für den Art. 21 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 124 63 25.085 Objet
19.03.2026 (08:50) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Art. 15 - Abstimmung über den Antrag des Betesrates Objet du Conseil fédéral 187 0 25.085 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.03.2026 (19:01)