Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
16.09.2026 (12:52) Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 128 43 22.405 Objet
16.09.2026 (12:51) Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses Entrer en matière Initiative parlementaire 132 33 22.405 Objet
16.09.2026 (12:16) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 118 66 26.033 Objet
16.09.2026 (12:15) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1h Objet du Conseil fédéral 108 67 26.033 Objet
16.09.2026 (12:14) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1g Objet du Conseil fédéral 112 77 26.033 Objet
16.09.2026 (12:14) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1f Objet du Conseil fédéral 116 78 26.033 Objet
16.09.2026 (12:13) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1e Objet du Conseil fédéral 129 64 26.033 Objet
16.09.2026 (12:12) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1d Objet du Conseil fédéral 116 74 26.033 Objet
16.09.2026 (12:11) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1d Objet du Conseil fédéral 111 80 26.033 Objet
16.09.2026 (12:10) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1b Objet du Conseil fédéral 130 63 26.033 Objet
16.09.2026 (12:09) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1a Objet du Conseil fédéral 117 73 26.033 Objet
16.09.2026 (12:08) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1a Objet du Conseil fédéral 115 74 26.033 Objet
16.09.2026 (12:07) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 140 43 26.033 Objet
16.09.2026 (09:53) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 4 Objet du Conseil fédéral 119 74 25.058 Objet
16.09.2026 (09:51) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8, al. 2 (le vote vaut àgalement pour le chiff. rom. II, al. 2 et 3) Objet du Conseil fédéral 104 91 25.058 Objet
16.09.2026 (09:13) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 22, al. 2ter Objet du Conseil fédéral 131 65 25.057 Objet
16.09.2026 (09:12) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 8v (vaut également pour l'art 33d) Objet du Conseil fédéral 92 102 25.057 Objet
16.09.2026 (09:10) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 15d, al. 5 Objet du Conseil fédéral 112 82 25.057 Objet
16.09.2026 (09:09) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 15d, al. 2 Objet du Conseil fédéral 122 71 25.057 Objet
16.09.2026 (09:08) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 15b, al. 1ter Objet du Conseil fédéral 121 74 25.057 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 16.09.2026 (13:49)