Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
24.09.2026 (12:50) Conventions d'objectifs pour davantage de valeur ajoutée et de durabilité dans l'agriculture Motion 112 70 26.3291 Objet
24.09.2026 (12:28) Loi sur le logement. Modification Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 131 61 25.065 Objet
24.09.2026 (12:27) Loi sur le logement. Modification Art. 5, let. a0 Objet du Conseil fédéral 129 64 25.065 Objet
24.09.2026 (12:26) Loi sur le logement. Modification Art. 1, al. 2 Objet du Conseil fédéral 129 65 25.065 Objet
24.09.2026 (12:26) Loi sur le logement. Modification Art. 1, al. 1 Objet du Conseil fédéral 129 64 25.065 Objet
24.09.2026 (11:40) Comparaison pertinente des revenus dans l'agriculture Motion 157 27 26.3530 Objet
24.09.2026 (11:39) Ne plus exclure le secteur temporaire de l'indemnité en cas d'intempéries Motion 115 70 25.3429 Objet
24.09.2026 (10:58) Loi fédérale sur les opérations spatiales Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 191 0 26.032 Objet
24.09.2026 (10:57) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 36a Objet du Conseil fédéral 132 62 26.032 Objet
24.09.2026 (10:56) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 15, al. 3 Objet du Conseil fédéral 132 62 26.032 Objet
24.09.2026 (10:55) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 11, let. d, chiff. 7 Objet du Conseil fédéral 132 61 26.032 Objet
24.09.2026 (10:54) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 11, al. 1, let. d, chiff. 2a Objet du Conseil fédéral 133 61 26.032 Objet
24.09.2026 (10:53) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 9, let. m Objet du Conseil fédéral 132 60 26.032 Objet
24.09.2026 (10:52) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 9, let. f Objet du Conseil fédéral 131 61 26.032 Objet
24.09.2026 (10:51) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 9, let. e Objet du Conseil fédéral 132 60 26.032 Objet
24.09.2026 (10:50) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 9, al. 1, let. a Objet du Conseil fédéral 132 60 26.032 Objet
24.09.2026 (10:49) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 8, al. 2 Objet du Conseil fédéral 127 66 26.032 Objet
24.09.2026 (10:48) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 2, let. d Objet du Conseil fédéral 132 60 26.032 Objet
24.09.2026 (09:20) Garantir que la communication en amont des votations populaires du Conseil fédéral et de l'administration centrale et décentralisée est mesurée et objective Point 4 Motion 78 118 26.4063 Objet
24.09.2026 (09:19) Garantir que la communication en amont des votations populaires du Conseil fédéral et de l'administration centrale et décentralisée est mesurée et objective Point 3 Motion 76 118 26.4063 Objet