Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
30.04.2026 (17:47) Renforcer la liaison ferroviaire est-ouest, via la ligne du Pied-du-Jura, sans détériorer d'autres offres Postulat 110 78 24.3483 Objet
30.04.2026 (17:46) Relever l'âge de la retraite des collaborateurs des services de navigation aérienne Motion 92 91 24.3482 Objet
30.04.2026 (17:46) Le prêt-à-porter voué au prêt-à-jeter? Pour une reconnaissance de la gravité de la pollution plastique d'origine textile Motion 64 123 24.3460 Objet
30.04.2026 (17:45) Les vautours fauves, encore un problème pour l'économie alpestre Motion 66 121 24.3451 Objet
30.04.2026 (17:44) Promotion du bois suisse dans les constructions subventionnées par la Confédération Motion 168 16 24.3417 Objet
30.04.2026 (17:43) Introduire les plaques d'immatriculation personnalisées en Suisse Motion 95 91 24.3406 Objet
30.04.2026 (17:32) Introduction d'une base légale réglant le tir des loups dès que leur nombre dépasse un certain seuil Motion 117 74 25.4472 Objet
30.04.2026 (16:26) Port du casque obligatoire et permis de conduire pour les scooters électriques et les véhicules similaires Motion 33 122 26.3010 Objet
30.04.2026 (16:08) Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 134 57 25.482 Objet
30.04.2026 (16:07) Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base Entrer en matière Initiative parlementaire 135 55 25.482 Objet
30.04.2026 (15:20) « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 130 62 25.081 Objet
30.04.2026 (15:19) « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 118 75 25.081 Objet
30.04.2026 (15:18) « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 101 88 25.081 Objet
29.04.2026 (18:08) Unir les forces à l’échelle du pays pour aborder la transformation numérique Initiative déposée par un canton 84 103 24.312 Objet
29.04.2026 (17:53) Coup de balai juridique au Parlement Motion 89 97 25.4384 Objet
29.04.2026 (17:36) Pour une fin de grossesse sans danger pour les futures mères et les enfants à naître Motion 67 124 24.4492 Objet
29.04.2026 (17:35) Pas de parrainage de sociétés sportives multimillionnaires par les caisses-maladie Motion 117 71 24.4477 Objet
29.04.2026 (17:34) Mesures ciblées contre l’inégalité de traitement entre les produits phytosanitaires homologués en Suisse et ceux importés en parallèle Motion 25 167 24.4375 Objet
29.04.2026 (17:34) Le travail doit payer. Pour une corrélation entre taux d'activité et prestations sociales Postulat 104 88 24.4366 Objet
29.04.2026 (17:33) Réduire les contributions versées aux entreprises qui emploient des proches aidants vaut également pour la motion 24.4356 Zybach Motion 191 1 24.4355 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)