Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
20.03.2026 (09:38) Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 131 63 25.027 Objet
20.03.2026 (09:37) «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire Vote final Objet du Conseil fédéral 124 65 24.092 Objet
20.03.2026 (09:17) Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr) Vote final Objet du Conseil fédéral 101 85 23.039 Objet
20.03.2026 (09:16) Participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle Vote final Initiative parlementaire 194 0 22.415 Objet
20.03.2026 (09:15) Autoriser le double nom en cas de mariage Vote final Initiative parlementaire 189 3 17.523 Objet
20.03.2026 (08:37) Des salaires équitables pour tout le monde ! Pétition 126 64 24.2040 Objet
20.03.2026 (08:35) Stop aux excès de bruit : nous demandons des radars anti-bruit ! Pétition 118 68 24.2034 Objet
20.03.2026 (08:33) Modifier le rythme des sessions pour mieux concilier vie politique, vie familiale et vie professionnelle Motion 114 69 25.4909 Objet
20.03.2026 (08:21) Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix Initiative parlementaire 95 92 16.419 Objet
20.03.2026 (08:12) Possibilité de demander systématiquement un extrait du casier judiciaire d'un citoyen de l'Union européenne déposant une demande de permis de séjour (1) Vaut également pour l'Iv.ct. 15.321 Initiative déposée par un canton 98 86 15.320 Objet
20.03.2026 (08:06) Pour la libération des prisonniers politiques détenus par l'Azerbaïdjan suite à l'annexion du Haut-Karabakh Initiative déposée par un canton 108 33 24.321 Objet
19.03.2026 (18:59) Soutenir le développement d'alternatives aux plastiques comme matériaux d'emballage des balles d'ensilage Postulat 99 79 24.3246 Objet
19.03.2026 (18:58) Ne pas renoncer à l'utilisation de la force hydraulique sur le Doubs Motion 116 71 24.3228 Objet
19.03.2026 (18:57) Pour une stratégie harmonisée et nationale de la consommation d'eau vaut également pour les mo. 24.3201, mo. 24.3205, mo. 24.3214, mo. 24.3230 Motion 125 63 24.3171 Objet
19.03.2026 (18:55) Autoriser une marge de tolérance de 10 pour cent du poids total autorisé dans les transports routiers lorsqu'ils ne disposent pas de moyen de contrôle Motion 93 94 24.3150 Objet
19.03.2026 (18:55) Mesures pour endiguer la propagation du frelon asiatique et étude de mesures visant à dédommager les propriétaires de colonies d'abeilles Postulat 115 66 24.3110 Objet
19.03.2026 (18:54) Mesures pour endiguer la propagation du frelon asiatique et étude de mesures visant à dédommager les propriétaires de colonies d'abeilles Postulat 182 4 24.3110 Objet
19.03.2026 (18:53) Autoriser le paysan et sa famille à vivre sur leur ferme Motion 95 86 24.3082 Objet
19.03.2026 (18:52) Suppression générale de l'obligation d'utilisation du pendillard Motion 66 115 24.3045 Objet
19.03.2026 (18:52) Suppression de l'obligation d'utiliser un pendillard pour étendre le lisier en zone de montagne et zones contiguës (zone de collines) Motion 77 107 24.3044 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (19:04)