Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
09.06.2026 (09:47) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Art. 2, al. 4 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés sur le dépliant) Objet du Conseil fédéral 101 95 24.073 Objet
09.06.2026 (08:59) Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification Art. 44, al. 2 Objet du Conseil fédéral 127 64 24.090 Objet
09.06.2026 (08:58) Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification Art. 24b Objet du Conseil fédéral 91 101 24.090 Objet
09.06.2026 (08:36) Prolongation du délai de cryoconservation des ovocytes. Réglementation transitoire Initiative parlementaire 124 62 25.405 Objet
09.06.2026 (08:34) Egalité de traitement entre les diffuseurs privés et les diffuseurs privés qui opèrent en ligne Initiative parlementaire 106 81 24.466 Objet
08.06.2026 (16:40) Protéger durablement la culture de la betterave sucrière Point 3 Motion 95 85 26.3515 Objet
08.06.2026 (16:39) Protéger durablement la culture de la betterave sucrière Point 2 Motion 103 58 26.3515 Objet
08.06.2026 (16:38) Protéger durablement la culture de la betterave sucrière Point 1 Motion 127 44 26.3515 Objet
08.06.2026 (16:23) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Art. 16, al. 5 (vaut également pour l'art. 21, al. 2) Objet du Conseil fédéral 122 64 25.085 Objet
04.06.2026 (12:54) Faire de l'accès à un système de défense sol-air performant une priorité Motion 88 92 25.3316 Objet
04.06.2026 (12:53) En finir une bonne fois pour toutes avec l'acquisition du F-35A et choisir une voie souveraine Motion 60 119 25.3397 Objet
04.06.2026 (12:51) Rééquilibrer le rapport entre les ambitions de l'armée et les finances disponibles Postulat 62 121 25.3392 Objet
04.06.2026 (12:50) Risques liés à la poursuite du contrat d'achat des avions de chasse F-35 par la Suisse Postulat 72 115 25.3373 Objet
04.06.2026 (12:50) Faire de l'accès à un système de défense sol-air performant une priorité Motion 91 96 25.3316 Objet
04.06.2026 (12:49) Drones de reconnaissance ADS 15. Un gâchis auquel il faut mettre fin Motion 62 126 25.3309 Objet
04.06.2026 (12:48) Ne pas acheter les armes dont l'Ukraine a un besoin urgent Le vote vaut également pour la mtion 25.3069 identique Motion 63 125 25.3068 Objet
04.06.2026 (12:47) Supprimer le volet "diversité" dans le service spécialisé Femmes dans l'armée et diversité Motion 64 122 24.4559 Objet
04.06.2026 (12:46) Renforcer l’indépendance et la discrétion du Service de médiation de l’armée Postulat 62 127 24.4549 Objet
04.06.2026 (12:46) Une stratégie pour combattre la désinformation Motion 100 83 24.4519 Objet
04.06.2026 (12:45) Cybersécurité. Une hotline pour les victimes de cyberattaques Motion 99 85 24.4164 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 09.06.2026 (18:31)