Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
14.09.2026 (18:54) Assurance-maladie. Obligation pour les personnes qui ne paient pas elles-mêmes leurs primes d'opter pour une autre forme d'assurance, comme 80 pour cent de la population qui paie ses primes Motion 130 65 24.4516 Objet
14.09.2026 (18:53) Suppression de la taxe d'urgence. Garantissons l'intérêt des patients! Motion 129 57 24.4305 Objet
14.09.2026 (18:52) Médicaments utilisés de manière détournée afin d'induire une soumission chimique des victimes. Il faut intervenir! Motion 122 73 24.3836 Objet
14.09.2026 (18:52) Accompagnement des enfants en situation de handicap. Interactions entre l'assurance-invalidité et le système éducatif Postulat 101 89 26.3136 Objet
14.09.2026 (18:02) Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux Vote 2 Motion 150 46 26.3007 Objet
14.09.2026 (18:01) Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux Vote 1 Motion 110 85 26.3007 Objet
14.09.2026 (18:00) Instaurer une autorisation simplifiée pour les produits à base d’herbes aromatiques Motion 128 57 25.4641 Objet
14.09.2026 (17:58) Le pourboire facultatif ne fait pas partie du salaire Motion 125 51 25.4578 Objet
14.09.2026 (17:57) Autoriser l’importation parallèle de médicaments génériques tout en garantissant la protection des patients Motion 81 109 25.4501 Objet
14.09.2026 (16:40) Dossier électronique de santé. Loi fédérale Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 134 53 25.082 Objet
14.09.2026 (16:38) Dossier électronique de santé. Loi fédérale Art. 30, al. 1 Objet du Conseil fédéral 172 23 25.082 Objet
14.09.2026 (16:37) Dossier électronique de santé. Loi fédérale Art. 14, al. 5 Objet du Conseil fédéral 104 92 25.082 Objet
14.09.2026 (16:36) Dossier électronique de santé. Loi fédérale Art. 9 Objet du Conseil fédéral 174 23 25.082 Objet
14.09.2026 (16:35) Dossier électronique de santé. Loi fédérale Art. 7, al. 2 Objet du Conseil fédéral 92 105 25.082 Objet
14.09.2026 (16:33) Dossier électronique de santé. Loi fédérale Art. 2, let. a, chiff. 3 (vaut également pour l'art. 11, al. 2 let.d) Objet du Conseil fédéral 103 94 25.082 Objet
14.09.2026 (16:32) Dossier électronique de santé. Loi fédérale Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 138 56 25.082 Objet
19.06.2026 (10:06) Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation Objet du Conseil fédéral 121 31 26.028 Objet
19.06.2026 (10:05) Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation Objet du Conseil fédéral 130 64 26.018 Objet
19.06.2026 (10:04) Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS Initiative parlementaire 199 0 25.440 Objet
19.06.2026 (10:04) Contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice Initiative parlementaire 79 114 25.402 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 14.09.2026 (20:01)