Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
01.10.2026 (18:58) Numérique. Création d'un article constitutionnel Motion 125 65 26.3005 Objet
01.10.2026 (18:56) Extrémisme violent lors de manifestations. Prise en charge des frais par les organisateurs Motion 73 114 25.4774 Objet
01.10.2026 (18:55) Blanchiment d’argent, cybercriminalité et criminalité organisée et transfrontalière. Renforcer la poursuite pénale Motion 127 62 25.4718 Objet
01.10.2026 (18:54) Plus de sécurité, plus d'intégration. Révision de la loi sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration Postulat 101 89 26.4062 Objet
01.10.2026 (18:54) Pour une stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la population suisse Point 6 Motion 128 62 25.4674 Objet
01.10.2026 (18:53) Pour une stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la population suisse Point 5 Motion 121 64 25.4674 Objet
01.10.2026 (18:52) Pour une stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la population suisse Point 4 Motion 128 60 25.4674 Objet
01.10.2026 (18:51) Pour une stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la population suisse Point 3 Motion 126 61 25.4674 Objet
01.10.2026 (18:50) Pour une stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la population suisse Point 2 Motion 115 73 25.4674 Objet
01.10.2026 (18:49) Pour une stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la population suisse Point 1 Motion 115 74 25.4674 Objet
01.10.2026 (18:48) Moins de bureaucratie dans le cas des auteurs d'infractions multirécidivistes sans statut de résidence ou de séjour régulier. Permettre des poursuites pénales efficaces Motion 128 60 25.4640 Objet
01.10.2026 (16:46) Le Conseil fédéral doit dire la vérité au Parlement ! Initiative parlementaire 128 62 25.474 Objet
01.10.2026 (16:45) C'est ce que veut la population et ce que pense la Suisse ! Initiative parlementaire 127 63 25.468 Objet
01.10.2026 (16:43) Révision féministe de la Constitution. Droit à une protection contre la violence patriarcale Initiative parlementaire 124 62 25.460 Objet
01.10.2026 (16:42) Mêmes droits et devoirs pour tous – pas de double nationalité pour les personnes naturalisées Initiative parlementaire 125 60 25.459 Objet
01.10.2026 (12:57) Réduire les effectifs de l'administration fédérale au moyen de la fluctuation naturelle Motion 87 99 25.3695 Objet
01.10.2026 (12:57) Garantir la transparence et préserver les compétences douanières dans le cadre de la LE-OFDF et du programme Dazit Motion 105 85 25.3694 Objet
01.10.2026 (12:56) Interdiction immédiate des discriminations contraires à la Constitution dans les assurances pour véhicules Motion 63 129 25.3609 Objet
01.10.2026 (12:55) Repenser le travail à domicile dans l’administration fédérale Motion 88 98 25.3482 Objet
01.10.2026 (12:55) Lancer une bourse d'emploi dans l'administration fédérale Motion 66 127 25.3414 Objet