Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
02.06.2026 (12:56) En finir avec la pénalisation fiscale pour les employées et les employés d'entreprises de type start-up Motion 117 74 24.4282 Objet
02.06.2026 (12:56) Pour un budget de la Confédération plus lisible Postulat 3 184 24.4281 Objet
02.06.2026 (12:55) Relèvement du taux de l'impôt fédéral direct applicable aux revenus imposables supérieurs à un million de francs Postulat 64 128 24.4248 Objet
02.06.2026 (12:54) Même régime pour les pièces de monnaie et les billets de banque Motion 62 132 24.4246 Objet
02.06.2026 (12:54) Montant des subventions allouées sous forme d'allègements fiscaux Postulat 73 119 24.4242 Objet
02.06.2026 (12:53) Transmission de données fiscales par les cantons à la Confédération à des fins statistiques. Nécessité d'une base légale formelle Motion 122 68 24.3514 Objet
02.06.2026 (12:52) Améliorer les conditions générales régissant la participation des collaborateurs au capital de leur entreprise Postulat 151 37 25.4807 Objet
02.06.2026 (12:52) Promotion du tourisme d’achat en Suisse Motion 128 65 25.4772 Objet
02.06.2026 (12:51) La péréquation financière doit mieux refléter les charges découlant réellement de la géotopographie Postulat 110 80 25.4320 Objet
02.06.2026 (12:51) Rationaliser l'administration fédérale. Centraliser les services répartis entre les différents départements Motion 130 63 25.4167 Objet
02.06.2026 (12:50) La Suisse ne doit pas jouer les bons élèves. Réexamen de l'imposition minimale de l'OCDE Postulat 131 62 25.3986 Objet
02.06.2026 (12:49) Référence uniforme pour le calcul de la valeur fiscale des logements en propriété dans le cadre de la RPT Postulat 95 98 25.3904 Objet
02.06.2026 (11:19) FINMA. Mécanisme de consultation du Parlement Motion 116 67 26.3017 Objet
02.06.2026 (11:17) Renforcement des industries et de la recherche suisses Motion 87 98 25.4265 Objet
02.06.2026 (11:16) Améliorer les conditions d'investissement pour les entreprises Motion 96 88 25.4264 Objet
02.06.2026 (11:15) Sécurité du droit dans le cadre de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) et de la loi sur les droits de timbre (LT) Motion 127 58 25.3940 Objet
02.06.2026 (10:07) Budget 2026. Supplément I Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 123 64 26.007 Objet
02.06.2026 (10:06) Budget 2026. Supplément I Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 123 63 26.007 Objet
02.06.2026 (10:05) Budget 2026. Supplément I 7 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche / 750 Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation / A231.0276 Programmes de recherche de l’UE Objet du Conseil fédéral 121 63 26.007 Objet
02.06.2026 (10:04) Budget 2026. Supplément I 7 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche / 750 Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation / A231.0276 Programmes de recherche de l’UE Objet du Conseil fédéral 0 183 26.007 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.06.2026 (18:01)