Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
19.06.2026 (10:06) Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation Objet du Conseil fédéral 121 31 26.028 Objet
19.06.2026 (10:05) Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation Objet du Conseil fédéral 130 64 26.018 Objet
19.06.2026 (10:04) Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS Initiative parlementaire 199 0 25.440 Objet
19.06.2026 (10:04) Contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice Initiative parlementaire 79 114 25.402 Objet
19.06.2026 (10:03) Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. Approbation Objet du Conseil fédéral 159 0 25.092 Objet
19.06.2026 (10:02) Convention de double imposition entre la Suisse et la Belgique. Modification Objet du Conseil fédéral 152 26 25.091 Objet
19.06.2026 (10:01) Convention de double imposition entre la Suisse et la Croatie. Modification Objet du Conseil fédéral 139 30 25.090 Objet
19.06.2026 (10:00) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Objet du Conseil fédéral 199 0 25.085 Objet
19.06.2026 (09:59) Accord de libre-échange modernisé entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine. Approbation Objet du Conseil fédéral 196 2 25.084 Objet
19.06.2026 (09:59) Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangers Objet du Conseil fédéral 133 66 25.071 Objet
19.06.2026 (09:58) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Objet du Conseil fédéral 126 70 25.068 Objet
19.06.2026 (09:57) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Objet du Conseil fédéral 106 88 25.068 Objet
19.06.2026 (09:34) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Objet du Conseil fédéral 131 67 25.047 Objet
19.06.2026 (09:34) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Objet du Conseil fédéral 131 67 25.019 Objet
19.06.2026 (09:33) «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés — Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 102 97 25.018 Objet
19.06.2026 (09:32) Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux) Objet du Conseil fédéral 115 78 24.096 Objet
19.06.2026 (09:31) Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification Objet du Conseil fédéral 133 66 24.090 Objet
19.06.2026 (09:30) « Pour une limitation des feux d’artifice ». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 131 50 24.080 Objet
19.06.2026 (09:29) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Objet du Conseil fédéral 108 85 24.073 Objet
19.06.2026 (09:28) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne). Modification Objet du Conseil fédéral 199 0 24.065 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (18:26)