Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
28.09.2026 (19:02) Adapter les voies routières et ferroviaires nationales aux aléas climatiques et météorologiques Motion 62 130 24.3965 Objet
28.09.2026 (19:01) Accélérer le report modal dans les régions et agglomérations transfrontalières Postulat 69 120 24.3964 Objet
28.09.2026 (19:01) Réguler efficacement les cormorans avant qu'ils fassent mourir nos pêcheurs et les activités de pêche professionnelle sur nos lacs Motion 87 98 24.3889 Objet
28.09.2026 (19:00) Courants vagabonds. Endiguer le fléau pour les élevages et former des spécialistes en la matière Motion 102 82 24.3873 Objet
28.09.2026 (18:59) Adapter les contrôles et les normes OIBT pour les bâtiments agricoles détenant des animaux Motion 95 93 24.3872 Objet
28.09.2026 (18:59) Pour une compensation écologique raisonnable, au service de la qualité Point 2 Motion 118 71 26.3446 Objet
28.09.2026 (18:58) Pour une compensation écologique raisonnable, au service de la qualité Point 1 Motion 128 64 26.3446 Objet
28.09.2026 (18:04) Financement des centrales de réserve Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 118 74 26.052 Objet
28.09.2026 (18:04) Financement des centrales de réserve Art. 2 - vote sur le frein aux dépenses Objet du Conseil fédéral 183 10 26.052 Objet
28.09.2026 (18:03) Financement des centrales de réserve Art. 1 - vote sur le frein aux dépenses Objet du Conseil fédéral 181 10 26.052 Objet
28.09.2026 (18:02) Financement des centrales de réserve Renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 107 83 26.052 Objet
28.09.2026 (16:58) Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux crypto-actifs avec les États partenaires pertinents à partir de 2026. Approbation des arrêtés fédéraux Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 126 61 25.052 Objet
28.09.2026 (16:56) Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux crypto-actifs avec les États partenaires pertinents à partir de 2026. Approbation des arrêtés fédéraux Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 126 62 25.052 Objet
28.09.2026 (16:39) Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 101 86 26.026 Objet
28.09.2026 (16:38) Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement Chiff. rom I, art. 25, al. 4 Objet du Conseil fédéral 115 75 26.026 Objet
28.09.2026 (16:38) Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement Chiff. rom I, art. 25, al. 4 Objet du Conseil fédéral 122 69 26.026 Objet
28.09.2026 (16:36) Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 86 102 26.026 Objet
24.09.2026 (12:50) Conventions d'objectifs pour davantage de valeur ajoutée et de durabilité dans l'agriculture Motion 112 70 26.3291 Objet
24.09.2026 (12:28) Loi sur le logement. Modification Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 131 61 25.065 Objet
24.09.2026 (12:27) Loi sur le logement. Modification Art. 5, let. a0 Objet du Conseil fédéral 129 64 25.065 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 28.09.2026 (23:16)