Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
02.10.2026 (09:40) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Vote final Objet du Conseil fédéral 116 71 26.033 Objet
02.10.2026 (09:39) Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement Vote final Objet du Conseil fédéral 102 84 26.026 Objet
02.10.2026 (09:38) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Vote final Objet du Conseil fédéral 105 87 26.022 Objet
02.10.2026 (09:37) Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base Vote final Initiative parlementaire 136 58 25.482 Objet
02.10.2026 (09:37) Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMal Vote final Initiative parlementaire 103 92 25.465 Objet
02.10.2026 (09:36) Contre-projet indirect à l’initiative foie gras Vote final Initiative parlementaire 113 76 25.404 Objet
02.10.2026 (09:35) Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement) Vote final Objet du Conseil fédéral 196 0 25.089 Objet
02.10.2026 (09:34) «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux) Vote final Objet du Conseil fédéral 120 70 25.059 Objet
02.10.2026 (09:31) Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle Vote final Objet du Conseil fédéral 191 0 25.088 Objet
02.10.2026 (09:31) « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire Vote final Objet du Conseil fédéral 133 63 25.081 Objet
02.10.2026 (09:30) «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux) Vote final Objet du Conseil fédéral 139 52 25.059 Objet
02.10.2026 (09:29) «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux) Vote final Objet du Conseil fédéral 156 33 25.059 Objet
02.10.2026 (09:28) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Vote final Objet du Conseil fédéral 133 24 25.058 Objet
02.10.2026 (09:27) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 194 1 25.057 Objet
02.10.2026 (09:26) «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)». Initiative populaire Vote final Objet du Conseil fédéral 119 51 24.089 Objet
02.10.2026 (09:25) Prévoir l'obligation pour le Conseil fédéral de motiver tout recours au droit de nécessité Vote final Initiative parlementaire 195 0 23.439 Objet
02.10.2026 (09:24) Interdire le versement d'indemnités de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la Confédération Vote final Initiative parlementaire 165 0 23.432 Objet
02.10.2026 (09:23) Pas de prescription pour les crimes les plus graves Vote final Initiative déposée par un canton 130 59 19.300 Objet
02.10.2026 (09:08) Distinction prévue entre les régions ukrainiennes dans l’application du statut de protection S Pétition 127 65 26.2001 Objet
02.10.2026 (09:05) Donner aux parlements extra-institutionnels le droit de présenter leurs demandes et leurs pétitions Motion 60 132 26.4038 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:05)