Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista ▲
Aides financières pour les organisations faîtières de promotion de l'égalité (comme pour les organisations familiales) Motion 23.3017
Mettre un terme à l'emploi problématique du Nutri-score Motion 23.3018
Créer les conditions d'un approvisionnement en gaz renouvelable Motion 23.3019
Utiliser les grandes quantités de chaleur résiduelle Postulat 23.3020
Garantie de l'approvisionnement en électricité en hiver grâce à des installations CCF Motion 23.3022
Forfaits fiscaux. Renforcer les contrôles pour que les cantons respectent la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct Motion 23.3025
Demande systématique des notifications des taxations aux cantons par l'Administration fédérale des contributions Motion 23.3026
Travaux de déminage humanitaire en Ukraine. Préparation et soutien Motion 23.3027
Intervention à Bruxelles pour que l'Italie respecte enfin l'accord de Dublin Motion 23.3031
Coopération en matière de retour. Débloquer la situation avec l'Algérie au moyen de l'article 25bis du code Schengen Motion 23.3032
Promouvoir une vision positive d'une Suisse à 10 millions d'habitants Postulat 23.3042
Davantage de clairvoyance dans l'assurance obligatoire des soins Motion 23.3044
Définir des normes contraignantes pour le paysage de l'Administration numérique suisse. Faut-il inscrire la numérisation dans la Constitution fédérale? Postulat 23.3050
Pour un étiquetage bien visible des denrées alimentaires contenant des insectes Motion 23.3051
Renforcer le pouvoir d'achat des personnes et des couples bénéficiaires de rentes de l'AVS ou de l'AI en s'inspirant du modèle tessinois Motion 23.3052
Répondre au manque de médecins spécialistes dans certaines régions périphériques du pays Motion 23.3053
Encourager l'innovation dans les (petites) PME Postulat 23.3059
Organiser une campagne d'information pour lutter contre la pauvreté découlant du travail familial non rémunéré Postulat 23.3062
Garantir l'accès à un premier conseil en cas de harcèlement sexuel sur le lieu de travail Motion 23.3067
Marché du travail public et privé. Analyse des conditions et lutter contre une concurrence déloyale du secteur public Postulat 23.3070

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)