Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista ▲
Prévention des addictions grâce à l'emballage unique Pétition 23.2045
Versement de contributions "Jeunesse et Sport" pour les offres facilement accessibles dans les salles de sport publiques Motion 23.3003
Protection face aux fonctionnalités supplémentaires des jeux vidéo (microtransactions) Postulat 23.3004
Exploiter l'opportunité que représente la réalisation du tunnel multifonctionnel du Grimsel Motion 23.3010
LPP. Division de l'avoir de vieillesse des parents Postulat 23.3011
Rapport complémentaire à la stratégie de la politique économique extérieure Postulat 23.3013
Plan cancer à l'échelle nationale Motion 23.3014
Prendre en considération de façon appropriée dans le congé et l'allocation de maternité l'hospitalisation de longue durée des mères juste après l'accouchement Motion 23.3015
Mineurs et jeunes adultes exposés à la violence. Quelles solutions dans quelles régions? Postulat 23.3016
Aides financières pour les organisations faîtières de promotion de l'égalité (comme pour les organisations familiales) Motion 23.3017
Mettre un terme à l'emploi problématique du Nutri-score Motion 23.3018
Créer les conditions d'un approvisionnement en gaz renouvelable Motion 23.3019
Utiliser les grandes quantités de chaleur résiduelle Postulat 23.3020
Garantie de l'approvisionnement en électricité en hiver grâce à des installations CCF Motion 23.3022
Forfaits fiscaux. Renforcer les contrôles pour que les cantons respectent la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct Motion 23.3025
Demande systématique des notifications des taxations aux cantons par l'Administration fédérale des contributions Motion 23.3026
Travaux de déminage humanitaire en Ukraine. Préparation et soutien Motion 23.3027
Intervention à Bruxelles pour que l'Italie respecte enfin l'accord de Dublin Motion 23.3031
Coopération en matière de retour. Débloquer la situation avec l'Algérie au moyen de l'article 25bis du code Schengen Motion 23.3032
Promouvoir une vision positive d'une Suisse à 10 millions d'habitants Postulat 23.3042

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 16.12.2025 (23:47)