Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▲
Exploiter l'opportunité que représente la réalisation du tunnel multifonctionnel du Grimsel	Motion	23.3010
LPP. Division de l'avoir de vieillesse des parents	Postulat	23.3011
Rapport complémentaire à la stratégie de la politique économique extérieure	Postulat	23.3013
Plan cancer à l'échelle nationale	Motion	23.3014
Prendre en considération de façon appropriée dans le congé et l'allocation de maternité l'hospitalisation de longue durée des mères juste après l'accouchement	Motion	23.3015
Mineurs et jeunes adultes exposés à la violence. Quelles solutions dans quelles régions?	Postulat	23.3016
Aides financières pour les organisations faîtières de promotion de l'égalité (comme pour les organisations familiales)	Motion	23.3017
Mettre un terme à l'emploi problématique du Nutri-score	Motion	23.3018
Créer les conditions d'un approvisionnement en gaz renouvelable	Motion	23.3019
Utiliser les grandes quantités de chaleur résiduelle	Postulat	23.3020
Garantie de l'approvisionnement en électricité en hiver grâce à des installations CCF	Motion	23.3022
Forfaits fiscaux. Renforcer les contrôles pour que les cantons respectent la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct	Motion	23.3025
Demande systématique des notifications des taxations aux cantons par l'Administration fédérale des contributions	Motion	23.3026
Travaux de déminage humanitaire en Ukraine. Préparation et soutien	Motion	23.3027
Intervention à Bruxelles pour que l'Italie respecte enfin l'accord de Dublin	Motion	23.3031
Coopération en matière de retour. Débloquer la situation avec l'Algérie au moyen de l'article 25bis du code Schengen	Motion	23.3032
Promouvoir une vision positive d'une Suisse à 10 millions d'habitants	Postulat	23.3042
Davantage de clairvoyance dans l'assurance obligatoire des soins	Motion	23.3044
Définir des normes contraignantes pour le paysage de l'Administration numérique suisse. Faut-il inscrire la numérisation dans la Constitution fédérale?	Postulat	23.3050
Pour un étiquetage bien visible des denrées alimentaires contenant des insectes	Motion	23.3051