Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▲
Forfaits fiscaux. Renforcer les contrôles pour que les cantons respectent la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct	Motion	23.3025
Demande systématique des notifications des taxations aux cantons par l'Administration fédérale des contributions	Motion	23.3026
Travaux de déminage humanitaire en Ukraine. Préparation et soutien	Motion	23.3027
Intervention à Bruxelles pour que l'Italie respecte enfin l'accord de Dublin	Motion	23.3031
Coopération en matière de retour. Débloquer la situation avec l'Algérie au moyen de l'article 25bis du code Schengen	Motion	23.3032
Promouvoir une vision positive d'une Suisse à 10 millions d'habitants	Postulat	23.3042
Davantage de clairvoyance dans l'assurance obligatoire des soins	Motion	23.3044
Définir des normes contraignantes pour le paysage de l'Administration numérique suisse. Faut-il inscrire la numérisation dans la Constitution fédérale?	Postulat	23.3050
Pour un étiquetage bien visible des denrées alimentaires contenant des insectes	Motion	23.3051
Renforcer le pouvoir d'achat des personnes et des couples bénéficiaires de rentes de l'AVS ou de l'AI en s'inspirant du modèle tessinois	Motion	23.3052
Répondre au manque de médecins spécialistes dans certaines régions périphériques du pays	Motion	23.3053
Encourager l'innovation dans les (petites) PME	Postulat	23.3059
Organiser une campagne d'information pour lutter contre la pauvreté découlant du travail familial non rémunéré	Postulat	23.3062
Garantir l'accès à un premier conseil en cas de harcèlement sexuel sur le lieu de travail	Motion	23.3067
Marché du travail public et privé. Analyse des conditions et lutter contre une concurrence déloyale du secteur public	Postulat	23.3070
Suspendre le programme de réinstallation 2024/25	Motion	23.3072
Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses	Motion	23.3073
Prendre des mesures sur la base de l'article 55 LAsi (Situations d'exception) et des articles 25 ss du code frontières Schengen	Motion	23.3074
Effets de l'immigration sur la sécurité sociale de notre pays	Postulat	23.3076
Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses	Motion	23.3082