Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type ▼ Curia Vista
Déclaration du Conseil national. Arrêt de la CEDH « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse » Objet du Parlement 24.054
Pour une politique de sécurité européenne autonome et un rôle actif de la Suisse Objet du Parlement 25.038
Déclaration du Conseil national. Persécution historique des Yéniches et des Manouches/Sintés suisses Objet du Parlement 26.024
Déclaration du Conseil national: Reconnaissance de l’Holodomor comme acte de génocide Objet du Parlement 24.064
Déclaration du Conseil national. Reconnaissance du génocide des Yézidis Objet du Parlement 24.081
Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Objet du Conseil fédéral 18.043
Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Objet du Conseil fédéral 20.022
Code de procédure civile. Modification Objet du Conseil fédéral 20.026
Loi sur le droit international privé. Modification Objet du Conseil fédéral 20.034
Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations Objet du Conseil fédéral 21.018
Loi sur la TVA. Révision partielle Objet du Conseil fédéral 21.019
Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Objet du Conseil fédéral 18.077
Compte d'Etat 2022 Objet du Conseil fédéral 23.003
Introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle. Loi fédérale Objet du Conseil fédéral 22.021
Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Objet du Conseil fédéral 22.022
Budget 2023. Supplément I Objet du Conseil fédéral 23.007
Politique économique extérieure 2022. Rapport Objet du Conseil fédéral 23.008
Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Objet du Conseil fédéral 22.025
Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Objet du Conseil fédéral 21.047
Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Objet du Conseil fédéral 22.035

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)