Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Banques d'importance systémique. Séparer les activités bancaires	Motion	23.3478
Possibilités de coopération entre producteurs agricoles. Créer plus de transparence et des prix équitables	Motion	24.3206
Pas d'élargissement du statut de réfugié par la bande	Motion	21.3255
Rendre les économies d'énergie plus attrayantes. Pour un décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude	Motion	22.3495
Requérants d'asile. N'accepter que le même nombre que celui des personnes admises provisoirement qui quittent le pays	Motion	22.4519
Rémunération de la garantie de l'Etat	Motion	23.3479
Halte à la bureaucratie! Examen automatique par les cantons du droit à la réduction des primes et versement direct des subsides	Motion	24.3463
L'administration fédérale doit apporter sa contribution à la réduction de la dette engendrée par la crise du coronavirus	Motion	21.3512
Stop Talking Start Funding	Motion	21.3768
Pour un prix du demi-tarif plus attractif	Motion	22.3752
Situation d'urgence dans l'asile. Arrêtons les admissions	Motion	22.4520
Réforme institutionnelle de la Commission de la concurrence	Motion	23.3224
Lancer un projet de recherche et de production de vaccins en Suisse	Motion	21.3513
Déduire fiscalement les frais d'installation d'infrastructures de recharge dans les bâtiments	Motion	23.3225
Procédure de notification pour les produits à base de produits naturels destinés à fortifier ou à protéger les plantes	Motion	21.3770
Covid-19. Informer le public sur la vaccination	Motion	21.4026
Deuxième pilier. Régler le concubinage dans la loi	Motion	21.4282
Covid-19. Données statistiques sur les admissions aux soins intensifs	Motion	21.4027
Concubinage et séparation. Adapter la législation	Motion	21.4283
Prévoir une rémunération de la garantie implicite de l'Etat par les banques d'importance systémique	Motion	23.3483