Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Prendre en compte les risques liés au climat et à la biodiversité dans les prescriptions relatives aux capitaux propres	Motion	23.3476
Faire en sorte qu'un non-avocat puisse devenir membre du conseil d'administration d'une société d'avocats revêtant la forme de la société anonyme	Motion	23.3988
Les ondes des téléphones portables dépassent les valeurs autorisées. Vérifier enfin le respect des valeurs limites RNI en Suisse également	Motion	23.4244
Protéger la population. Pas de procédure d'asile ni de droit de rester sur le territoire pour les criminels	Motion	24.3716
Réintroduire dans la LAVI la possibilité d'indemniser les victimes d'actes de violence à l'étranger	Motion	21.4533
Pour limiter notre dépendance aux énergies fossiles, réduisons la vitesse sur l'autoroute!	Motion	22.3493
Pour une meilleure garantie des dépôts	Motion	23.3477
Calculer la contribution pour surfaces en forte pente selon la part de prairie de fauche	Motion	24.3973
Banques d'importance systémique. Séparer les activités bancaires	Motion	23.3478
Possibilités de coopération entre producteurs agricoles. Créer plus de transparence et des prix équitables	Motion	24.3206
Pas d'élargissement du statut de réfugié par la bande	Motion	21.3255
Rendre les économies d'énergie plus attrayantes. Pour un décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude	Motion	22.3495
Requérants d'asile. N'accepter que le même nombre que celui des personnes admises provisoirement qui quittent le pays	Motion	22.4519
Rémunération de la garantie de l'Etat	Motion	23.3479
Halte à la bureaucratie! Examen automatique par les cantons du droit à la réduction des primes et versement direct des subsides	Motion	24.3463
Asile. Renforcer l'efficacité de la justice en communiquant les jugements par oral	Motion	24.3719
L'administration fédérale doit apporter sa contribution à la réduction de la dette engendrée par la crise du coronavirus	Motion	21.3512
Stop Talking Start Funding	Motion	21.3768
Pour un prix du demi-tarif plus attractif	Motion	22.3752
Situation d'urgence dans l'asile. Arrêtons les admissions	Motion	22.4520