Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
12.12.2023 (10:39) Révision de la loi fédérale sur les mesures économiques extérieures Postulat 95 89 23.4320 Objet
12.12.2023 (10:18) Modernisation des relations économiques entre la Suisse et la République de Corée Motion 189 0 23.4321 Objet
12.12.2023 (10:03) Droit du bail. Augmenter la sécurité juridique Motion 130 61 22.4448 Objet
12.12.2023 (09:34) Protection des investissements. Accord avec l‘Indonésie Vote global Objet du Conseil fédéral 125 62 23.035 Objet
12.12.2023 (09:33) Protection des investissements. Accord avec l‘Indonésie Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 127 64 23.035 Objet
12.12.2023 (08:52) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 126 65 23.063 Objet
12.12.2023 (08:51) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Art. 26b Abs. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 126 65 23.063 Objet
12.12.2023 (08:50) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Art. 20 Objet du Conseil fédéral 125 65 23.063 Objet
11.12.2023 (21:34) Introduire dans la Constitution le droit à l'intégrité numérique Initiative parlementaire 118 65 22.479 Objet
11.12.2023 (21:33) Protégeons nos agriculteurs et agricultrices. Pour un ombudsman agricole et alimentaire Initiative parlementaire 125 61 22.476 Objet
11.12.2023 (20:56) Maintenir la production d'amidon en Suisse Motion 86 93 23.3833 Objet
11.12.2023 (20:32) Déduire fiscalement les frais d'installation d'infrastructures de recharge dans les bâtiments Motion 135 34 23.3225 Objet
11.12.2023 (20:17) FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 177 5 23.044 Objet
11.12.2023 (20:16) FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 180 4 23.044 Objet
11.12.2023 (20:02) Message sur les immeubles civils 2023 Vote global Objet du Conseil fédéral 177 2 23.040 Objet
11.12.2023 (20:01) Message sur les immeubles civils 2023 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 120 58 23.040 Objet
11.12.2023 (20:00) Message sur les immeubles civils 2023 Art. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 117 57 23.040 Objet
11.12.2023 (19:40) Budget 2023. Supplément II Vote global Objet du Conseil fédéral 194 0 23.042 Objet
11.12.2023 (19:39) Budget 2023. Supplément II Vote global Objet du Conseil fédéral 192 2 23.042 Objet
11.12.2023 (19:38) Budget 2023. Supplément II Vote global Objet du Conseil fédéral 131 62 23.042 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)