Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
22.12.2023 (08:31) Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché Vote final Initiative parlementaire 131 67 20.496 Objet
22.12.2023 (08:30) Loi sur le droit international privé. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 131 67 20.034 Objet
22.12.2023 (08:29) Financement moniste des prestations de soins Vote final Initiative parlementaire 141 42 09.528 Objet
22.12.2023 (08:24) Stop aux cadeaux des labos Pétition 129 67 18.2007 Objet
22.12.2023 (08:17) Distribution des lettres et des colis prioritaires (courrier A) avant 10 heures Pétition 129 66 22.2040 Objet
22.12.2023 (08:15) Ma santé – mon choix! Pétition 123 70 23.2004 Objet
22.12.2023 (08:13) Pour des caisses de pension durables Pétition 124 71 23.2016 Objet
22.12.2023 (08:09) Pour une salle de silence dans le Palais fédéral Motion 38 128 23.4091 Objet
21.12.2023 (11:39) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Vote global Objet du Conseil fédéral 137 56 23.051 Objet
21.12.2023 (11:39) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Betesgesetz über die Stromversorgung Art. 14a Abs. 4bis Objet du Conseil fédéral 117 73 23.051 Objet
21.12.2023 (11:37) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 12a (gilt auch für Art. 12 Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 101 90 23.051 Objet
21.12.2023 (11:36) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) 1bis Kernenergiegesetz Art. 6 Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 123 73 23.051 Objet
21.12.2023 (11:35) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Ziffer 1 0 BG über den Natur- et Heimatschutz Art. 12 Abs. 5 (gilt auch für Art. 55 Abs. 5 USG) Objet du Conseil fédéral 99 95 23.051 Objet
21.12.2023 (11:34) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Ziffer 1 0 BG über den Natur- et Heimatschutz Art. 12 Abs. 2 (gilt auch für Art. 55 Abs. 2bis USG) Objet du Conseil fédéral 96 94 23.051 Objet
21.12.2023 (11:33) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 71a Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 152 43 23.051 Objet
21.12.2023 (11:32) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14d Objet du Conseil fédéral 101 95 23.051 Objet
21.12.2023 (11:31) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14a Abs. 8 Objet du Conseil fédéral 100 94 23.051 Objet
21.12.2023 (11:31) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 129 67 23.051 Objet
21.12.2023 (11:30) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 10 Abs. 1 et 1ter (gilt auch für Art. 14a Titel et Abs. 1 et 7, Art. 14b, 14c Titel et Abs. 1 Bst. a, Art. 75c et Art. 8 Abs. 3 RPG Objet du Conseil fédéral 129 67 23.051 Objet
21.12.2023 (11:29) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14a Titel et Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 121 75 23.051 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)