Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
27.02.2024 (11:25) Convention anticorruption de l'OCDE. Renforcement de la mise en oeuvre nationale Ziffer 2 der Motion Motion 129 60 23.3844 Objet
27.02.2024 (11:24) Convention anticorruption de l'OCDE. Renforcement de la mise en oeuvre nationale Ziffer 1 der Motion Motion 125 60 23.3844 Objet
27.02.2024 (11:00) Renforcer les fondations de famille suisses en supprimant l'interdiction des fondations d'entretien 22.4445 Motion 116 68 22.4445 Objet
27.02.2024 (10:59) Introduction du trust dans l’ordre juridique suisse. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 18.3383 Abschreibung der Motion 18.3383 Objet du Conseil fédéral 125 61 23.065 Objet
27.02.2024 (10:31) Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral Vote global Initiative parlementaire 125 65 23.449 Objet
27.02.2024 (10:30) Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral Art. 1 Abs. 2 Initiative parlementaire 122 68 23.449 Objet
27.02.2024 (10:29) Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral Entrée en matière Initiative parlementaire 119 64 23.449 Objet
27.02.2024 (09:43) Création d'un poste de juge suppléant au Tribunal pénal fédéral Vote global Initiative parlementaire 125 64 23.431 Objet
27.02.2024 (09:41) Création d'un poste de juge suppléant au Tribunal pénal fédéral Entrée en matière Initiative parlementaire 117 60 23.431 Objet
27.02.2024 (09:17) Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la République du Panama Vote global Objet du Conseil fédéral 184 0 23.058 Objet
27.02.2024 (09:00) Loi sur les brevets. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 192 0 22.078 Objet
27.02.2024 (08:58) Loi sur les brevets. Modification Art. 59c Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 152 41 22.078 Objet
27.02.2024 (08:57) Loi sur les brevets. Modification Art. 59c D Abs. 2 et 3 Objet du Conseil fédéral 153 40 22.078 Objet
26.02.2024 (18:55) Nouveau rapport sur les scénarios de développement de la production d'électricité en Europe ou actualisation du rapport de 2017 Postulat 76 113 22.3159 Objet
26.02.2024 (18:54) Exploiter le potentiel des technologies de stockage Postulat 99 92 22.3131 Objet
26.02.2024 (18:53) Future politique énergétique. Prendre en compte les crises dans les scénarios de référence Postulat 88 101 22.3130 Objet
26.02.2024 (18:53) La redevance radio-TV pèse injustement sur nos prestations de retraite Motion 94 99 22.3123 Objet
26.02.2024 (18:52) Journalisme. Soutenir la qualité et le travail de recherche Motion 64 129 22.3110 Objet
26.02.2024 (18:51) Offrir à la police des transports les moyens d'adapter sa réponse aux situations concrètes Motion 132 60 23.4291 Objet
26.02.2024 (18:50) En finir avec les lacunes dans la couverture de téléphonie mobile Postulat 104 83 23.3764 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)