Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
16.04.2024 (10:57) Programme de la législature 2023-2027 Art. 3 Ziff. 20 Objet du Conseil fédéral 125 60 23.082 Objet
16.04.2024 (10:56) Programme de la législature 2023-2027 Art. 3 Ziff. 18 Objet du Conseil fédéral 124 60 23.082 Objet
16.04.2024 (10:55) Programme de la législature 2023-2027 Art. 3 Ziff. 5bis Objet du Conseil fédéral 125 60 23.082 Objet
16.04.2024 (10:54) Programme de la législature 2023-2027 Art. 3 Ziff. 5 Objet du Conseil fédéral 125 59 23.082 Objet
16.04.2024 (10:54) Programme de la législature 2023-2027 Art. 2 Ziff. 3 Objet du Conseil fédéral 125 59 23.082 Objet
16.04.2024 (10:53) Programme de la législature 2023-2027 Art. 2 Ziel 1 Titel Objet du Conseil fédéral 125 59 23.082 Objet
16.04.2024 (10:52) Programme de la législature 2023-2027 Art. 1 Ziff. 1 (gilt auch für den Titel des 2. Abschnittes) Objet du Conseil fédéral 125 59 23.082 Objet
15.04.2024 (18:53) Intégrer une évaluation de l'impact sur la santé dans les messages du Conseil fédéral Initiative parlementaire 116 66 23.407 Objet
15.04.2024 (18:52) Renforcer le pouvoir d'achat des familles Initiative parlementaire 121 64 22.499 Objet
15.04.2024 (18:51) Rendre les soins dentaires abordables Initiative parlementaire 123 62 22.487 Objet
15.04.2024 (18:03) La Confédération aussi communique en "langue facile à lire" Motion 77 105 23.4525 Objet
15.04.2024 (18:02) Mettre un terme au foisonnement de listes Motion 93 94 23.4477 Objet
15.04.2024 (18:02) Réduire la paperasserie administrative et déréglementer, y compris dans l’administration Motion 113 73 23.4182 Objet
15.04.2024 (18:01) Des circonscriptions pour les Suisses de l'étranger Motion 30 152 23.4083 Objet
15.04.2024 (18:00) Supprimer l'obligation pour les députés de publier leur adresse lorsqu'ils sont membres d'un comité d'initiative Motion 63 113 23.3913 Objet
15.04.2024 (18:00) Fracture numérique. Eviter une société à deux vitesses Postulat 104 83 23.3621 Objet
15.04.2024 (17:59) Réduction du nombre de commissions consultatives extraparlementaires Motion 114 71 22.4482 Objet
15.04.2024 (17:58) Réduction du nombre de privilèges dont jouissent les conseillers fédéraux Motion 85 98 22.4481 Objet
15.04.2024 (17:58) Mégatendance démographique. Mise à jour des champs d'action au niveau fédéral Motion 116 69 22.4355 Objet
15.04.2024 (16:38) LIFD et LHID. Introduire la déduction fiscale de la prime pour la couverture des accidents par l'assurance-maladie Motion 115 72 23.4457 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)