Derniers votes du Conseil National

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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
11.12.2023 (18:07) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 750 Staatssekretariat für Bildung, Forschung et Innivation A231.0259 Pauschalbeiträge et höhere Berunfsbildung A231.0272 Institutionen der Forschungsförderung (gilt auch für den Arrêté fédéral ia Zahlungsrahmen et Art. 4, Arrêté fédéral Ib Art. 2 et Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 113 79 23.041 Objet
11.12.2023 (18:08) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 750 Staatssekretariat für Bildung, Forschung et Innivation A231.0269 Internationale Mobilität Biédung ( gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 119 74 23.041 Objet
11.12.2023 (19:36) Budget 2023. Supplément II Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 62 23.042 Objet
11.12.2023 (19:37) Budget 2023. Supplément II Vote global Objet du Conseil fédéral 131 62 23.042 Objet
11.12.2023 (19:38) Budget 2023. Supplément II Vote global Objet du Conseil fédéral 131 62 23.042 Objet
11.12.2023 (19:39) Budget 2023. Supplément II Vote global Objet du Conseil fédéral 192 2 23.042 Objet
11.12.2023 (19:40) Budget 2023. Supplément II Vote global Objet du Conseil fédéral 194 0 23.042 Objet
11.12.2023 (20:00) Message sur les immeubles civils 2023 Art. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 117 57 23.040 Objet
11.12.2023 (20:01) Message sur les immeubles civils 2023 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 120 58 23.040 Objet
11.12.2023 (20:02) Message sur les immeubles civils 2023 Vote global Objet du Conseil fédéral 177 2 23.040 Objet
11.12.2023 (20:16) FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 180 4 23.044 Objet
11.12.2023 (20:17) FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 177 5 23.044 Objet
11.12.2023 (20:32) Déduire fiscalement les frais d'installation d'infrastructures de recharge dans les bâtiments Motion 135 34 23.3225 Objet
11.12.2023 (20:56) Maintenir la production d'amidon en Suisse Motion 86 93 23.3833 Objet
11.12.2023 (21:33) Protégeons nos agriculteurs et agricultrices. Pour un ombudsman agricole et alimentaire Initiative parlementaire 125 61 22.476 Objet
11.12.2023 (21:34) Introduire dans la Constitution le droit à l'intégrité numérique Initiative parlementaire 118 65 22.479 Objet
12.12.2023 (08:50) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Art. 20 Objet du Conseil fédéral 125 65 23.063 Objet
12.12.2023 (08:51) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Art. 26b Abs. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 126 65 23.063 Objet
12.12.2023 (08:52) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 126 65 23.063 Objet
12.12.2023 (09:33) Protection des investissements. Accord avec l‘Indonésie Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 127 64 23.035 Objet