Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
19.06.2026 (09:14) eXit. L'Assemblée fédérale doit quitter le réseau social X Motion 119 69 26.3348 Objet
19.06.2026 (08:58) Renforcer le caractère de milice du Parlement en avançant de deux semaines la session d'hiver Motion 111 71 25.4910 Objet
19.06.2026 (08:50) Sessions spéciales. Laisser le Bureau décider Initiative parlementaire 92 105 24.448 Objet
19.06.2026 (08:49) Trois minutes au lieu de cinq pour traiter les interventions et initiatives parlementaires Initiative parlementaire 90 107 24.447 Objet
19.06.2026 (08:40) Pour une prise en considération des possibilités d'emploi réelles des personnes atteintes dans leur santé Initiative parlementaire 129 68 23.448 Objet
19.06.2026 (08:32) Des familles fortes grâce à des allocations adaptées Initiative parlementaire 88 109 23.406 Objet
19.06.2026 (08:16) Inscrire la torture en tant que telle dans le catalogue des infractions du droit pénal suisse Initiative parlementaire 132 62 20.504 Objet
18.06.2026 (18:44) Mandats de conseil. Pas plus de 100 millions de francs par an Motion 91 97 24.4488 Objet
18.06.2026 (18:43) Impôt fédéral direct. Déductibilité intégrale au moins des coûts de l'assurance-maladie obligatoire Motion 92 94 24.4479 Objet
18.06.2026 (18:29) 13e rente AVS. Affectation des recettes fiscales supplémentaires des cantons et des communes à l'AVS Motion 96 90 26.3518 Objet
18.06.2026 (18:10) Convention de double imposition entre la Suisse et la Belgique. Modification Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 152 18 25.091 Objet
18.06.2026 (18:09) Convention de double imposition entre la Suisse et la Croatie. Modification Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 148 19 25.090 Objet
18.06.2026 (18:01) Participation dans les plus brefs délais au programme Copernicus Motion 124 63 24.3717 Objet
18.06.2026 (18:00) Frelon asiatique. La Confédération doit agir maintenant! Motion 130 54 24.3714 Objet
18.06.2026 (17:59) Routes cantonales. Endiguer le trafic parasitaire à l'aide d'une redevance RPLP plus élevée Postulat 71 118 24.3697 Objet
18.06.2026 (17:59) Créer les bases légales pour les radars antibruit Motion 81 106 24.3696 Objet
18.06.2026 (17:58) La collaboration au lieu du diktat de la Poste. Pour un renforcement du droit de regard des communes dans la loi sur la poste Motion 81 102 24.3684 Objet
18.06.2026 (17:57) Vingt ans de libéralisation du marché des colis. Un recul pour le service public? Postulat 62 129 24.3672 Objet
18.06.2026 (17:57) Les agglomérations transfrontalières, enjeux nationaux en matière de mobilité Postulat 59 130 24.3597 Objet
18.06.2026 (17:56) Pour la défense d’un service postal public et universel Motion 50 129 24.3594 Objet