Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
04.06.2025 (09:17) Compte d'Etat 2024 Vote global Objet du Conseil fédéral 125 61 25.003 Objet
18.03.2025 (10:44) Renforcer l’assertivité de la Finma à l’égard des SIB Punkt 1 der Motion Motion 125 64 24.4531 Objet
13.03.2025 (09:47) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 56a Titrel et Abs. 1 (gilt auch für Art. 84 Abs. 1 Bst.j) Objet du Conseil fédéral 125 65 22.062 Objet
12.03.2025 (16:52) Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Vote global Objet du Conseil fédéral 125 65 24.076 Objet
06.03.2025 (11:59) Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification Art. 10 Abs. 3 Bst. e Objet du Conseil fédéral 125 67 24.068 Objet
04.03.2025 (11:56) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 71a Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 125 71 23.051 Objet
04.03.2025 (11:53) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 125 70 23.051 Objet
18.12.2024 (15:28) Organisation internationale du Travail. Convention n° 191 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 125 65 24.047 Objet
18.12.2024 (11:03) Échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers à l'intérieur du pays Initiative parlementaire 125 72 24.403 Objet
09.12.2024 (20:03) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 42 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 125 62 22.062 Objet
09.12.2024 (17:32) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 125 65 24.049 Objet
09.12.2024 (17:23) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 11 Objet du Conseil fédéral 125 65 24.049 Objet
09.12.2024 (17:18) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 7 Objet du Conseil fédéral 125 65 24.049 Objet
09.12.2024 (17:01) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 125 66 24.049 Objet
04.12.2024 (10:11) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 420 Staatssekretariat für Migration A231.0386 Beitrag an die Erweiterung der EU (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 125 66 24.041 Objet
26.09.2024 (17:03) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 16 Abs. 7 Bst. b Initiative parlementaire 125 62 22.423 Objet
26.09.2024 (12:46) Les prix administrés, ennemi du pouvoir d'achat? Postulat 125 63 24.3157 Objet
25.09.2024 (12:23) Doubles impositions. Convention avec la Serbie Vote global Objet du Conseil fédéral 125 18 24.039 Objet
25.09.2024 (11:27) Accélérer la procédure AI et garantir la sécurité financière des assurés durant celle-ci Motion 125 64 23.3808 Objet
24.09.2024 (12:53) Pour une protection renforcée des réfugiés mineurs non accompagnés jusqu'à l'âge de 25 ans Initiative déposée par un canton 125 63 23.301 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)