Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
11.06.2024 (11:11) Assurer la pollinisation en protégeant les abeilles sauvages et domestiques Motion 125 65 23.4028 Objet
11.06.2024 (11:09) Électricité. Négociation de conventions techniques internationales Motion 131 26 21.4500 Objet
11.06.2024 (11:08) Asseoir sur un "socle de sécurité juridique" la coopération qui unit la Suisse et l'UE dans le cadre du système électrique européen Motion 130 66 21.3500 Objet
11.06.2024 (09:57) Adaptation complète de la RPLP au renchérissement pour garantir son effet de transfert Motion 93 99 24.3393 Objet
11.06.2024 (09:55) Examiner l'opportunité d'utiliser une taxe sur le transit alpin comme instrument de transfert modal Postulat 88 106 24.3392 Objet
11.06.2024 (09:54) Encouragement du transfert vers des distances de transport moyennes Motion 121 70 24.3391 Objet
11.06.2024 (09:53) Stabilisation du transport combiné sur l'axe nord-sud par la mise à disposition de voies tampons Motion 127 66 24.3390 Objet
11.06.2024 (09:52) Faire avancer le projet de ligne d'accès à la NLFA sur la rive gauche du Rhin dans l'intérêt du transfert modal Motion 126 68 24.3389 Objet
11.06.2024 (08:28) Traitement des contributions de solidarité cantonales ou communales selon la LMCFA Vote global Initiative parlementaire 170 0 23.472 Objet
10.06.2024 (19:00) Suspendre le crédit de 20 millions de francs à l'Italie jusqu'à ce qu'elle respecte de nouveau l'accord de Dublin Motion 65 125 23.3537 Objet
10.06.2024 (18:59) Rétablir les contrôles aux frontières jusqu'à ce que l'Italie respecte de nouveau l'accord de Dublin Motion 65 129 23.3536 Objet
10.06.2024 (18:59) Prévenir l'extrémisme climatique Motion 66 124 23.3490 Objet
10.06.2024 (18:58) Entreprises d'importance systémique. Garantir que les décisions soient prises dans l'intérêt de la Suisse Motion 89 104 23.3455 Objet
10.06.2024 (18:57) Rétablissement temporaire des contrôles aux frontières en raison de l'augmentation des entrées illégales Motion 65 128 23.3193 Objet
10.06.2024 (18:57) Recensement des placements à des fins d'assistance, des mesures limitant la liberté de mouvement et des traitements sans consentement Postulat 134 56 23.3158 Objet
10.06.2024 (18:56) Placements à des fins d'assistance, mesures limitant la liberté de mouvement et traitements sans consentement. Plan d'action pour une plus grande sécurité juridique Postulat 136 57 23.3156 Objet
10.06.2024 (18:56) Effets de l'immigration sur la sécurité sociale de notre pays Postulat 93 98 23.3076 Objet
10.06.2024 (18:55) Garantir l'accès à un premier conseil en cas de harcèlement sexuel sur le lieu de travail Motion 66 125 23.3067 Objet
10.06.2024 (18:55) Interdire le port du voile aux enfants dans les jardins d'enfants et les écoles. Une question d'égalité et de protection de l'enfant, non de religion Postulat 104 77 22.4559 Objet
10.06.2024 (18:54) Faire des deux Bâle des cantons à part entière Postulat 66 118 22.4558 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 18.06.2025 (23:46)