Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
04.06.2025 (12:23) Procédures de la Finma. Résoudre le conflit entre l'obligation de collaborer et le droit de ne pas s'auto-incriminer Postulat 192 0 24.3890 Objet
04.06.2025 (12:22) Envisager la création d'un impôt fédéral sur la fortune Postulat 74 120 24.3761 Objet
04.06.2025 (12:22) Taxer davantage les produits de luxe pour stabiliser le budget fédéral Motion 66 129 24.3705 Objet
04.06.2025 (12:21) Garantir une protection permanente des frontières Motion 100 92 24.3701 Objet
04.06.2025 (12:20) Soutenir le travail en défiscalisant ou en exonérant les heures supplémentaires des cotisations sociales Postulat 90 102 24.3700 Objet
04.06.2025 (12:19) Encourager l'honnêteté fiscale. Rapport sur les conséquences financières de l'EAR et mise en place éventuelle d'un échange automatique de renseignements à l'intérieur du pays Postulat 72 120 24.3690 Objet
04.06.2025 (12:18) Préserver la langue française en évitant bureaucratie et coûts inutiles Motion 93 81 24.3955 Objet
04.06.2025 (11:18) Prolongation du délai de compensation des pertes Vote global Objet du Conseil fédéral 127 64 24.091 Objet
04.06.2025 (11:16) Prolongation du délai de compensation des pertes Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 127 64 24.091 Objet
04.06.2025 (10:23) Budget 2025. Supplément I Vote global Objet du Conseil fédéral 186 0 25.007 Objet
04.06.2025 (10:22) Budget 2025. Supplément I Vote global Objet du Conseil fédéral 187 1 25.007 Objet
04.06.2025 (10:21) Budget 2025. Supplément I Vote global Objet du Conseil fédéral 122 65 25.007 Objet
04.06.2025 (10:21) Budget 2025. Supplément I Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 123 65 25.007 Objet
04.06.2025 (10:19) Budget 2025. Supplément I 7 WBF / 750 Staatssekretariat für Bildung, Forschung et Innovation A231.0276 EU-Forschungsprogramme Objet du Conseil fédéral 120 65 25.007 Objet
04.06.2025 (09:19) Compte d'Etat 2024 Vote global Objet du Conseil fédéral 189 0 25.003 Objet
04.06.2025 (09:18) Compte d'Etat 2024 Vote global Objet du Conseil fédéral 126 62 25.003 Objet
04.06.2025 (09:17) Compte d'Etat 2024 Vote global Objet du Conseil fédéral 125 61 25.003 Objet
03.06.2025 (12:45) Contrôle de l'âge des utilisateurs sans qu'ils aient à dévoiler leur identité Initiative parlementaire 178 8 23.463 Objet
03.06.2025 (09:30) Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties Entrée en matière Initiative parlementaire 88 93 18.455 Objet
02.06.2025 (16:30) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 8nbis Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 148 43 24.033 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)