Derniers votes du Conseil National

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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
10.03.2026 (09:41) Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement Art. 1, al. 1 Objet du Conseil fédéral 120 73 25.087 Objet
10.03.2026 (09:42) Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement Art. 1 - vote sur le frein aux dépenses Objet du Conseil fédéral 130 63 25.087 Objet
10.03.2026 (09:42) Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 130 62 25.087 Objet
10.03.2026 (11:02) Femmes enceintes au travail. Combler les lacunes, protection de la maternité pour toutes les travailleuses Motion 103 87 24.3653 Objet
10.03.2026 (11:04) Base légale pour l'aide à l'Ukraine Motion 78 113 24.3824 Objet
10.03.2026 (11:05) Adapter les prescriptions du programme SRPA dans l'intérêt de l'environnement et du bien-être des animaux Motion 153 37 25.3231 Objet
10.03.2026 (11:06) Crimes israéliens pendant la guerre à Gaza. Mesures visant à garantir le respect du droit international humanitaire et du droit international contraignant Motion 113 74 25.3561 Objet
10.03.2026 (12:33) L'intégration passe par la reconnaissance sans réserve de l'ordre juridique suisse Initiative parlementaire 129 62 25.413 Objet
10.03.2026 (12:34) Un Conseil fédéral à neuf membres pour plus de concordance et une meilleure représentation linguistique Initiative parlementaire 114 77 25.424 Objet
10.03.2026 (12:35) Partage de la fonction de conseiller fédéral Initiative parlementaire 132 54 25.427 Objet
10.03.2026 (12:36) La naturalisation passe par une reconnaissance sans réserve de l'ordre juridique suisse Initiative parlementaire 126 62 25.430 Objet
10.03.2026 (12:37) Le principe de la transparence doit aussi s’appliquer à la Finma Initiative parlementaire 122 61 25.450 Objet
10.03.2026 (12:39) Verser le produit des amendes d'ordre à l'AVS ! Initiative parlementaire 126 61 25.469 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 10.03.2026 (13:31)