Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
17.12.2025 (17:28) Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l’Office fédéral du service civil Motion 117 70 25.3958 Objet
17.12.2025 (19:03) Une protection des plantes moderne, c'est possible Vote sur la suspension Initiative parlementaire 116 74 22.441 Objet
17.12.2025 (19:04) Une protection des plantes moderne, c'est possible Entrer en matière Initiative parlementaire 116 71 22.441 Objet
18.12.2025 (09:27) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 15b Objet du Conseil fédéral 112 69 25.057 Objet
18.12.2025 (09:28) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 15c bis, al. 2 Objet du Conseil fédéral 71 98 25.057 Objet
18.12.2025 (09:29) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 15d, al. 5 Objet du Conseil fédéral 134 62 25.057 Objet
18.12.2025 (09:30) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 15e, al. 1ter Objet du Conseil fédéral 134 62 25.057 Objet
18.12.2025 (09:32) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 190 0 25.057 Objet
18.12.2025 (11:15) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160a, al. 1 Initiative parlementaire 117 72 22.441 Objet
18.12.2025 (11:16) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160a, al. 2 Initiative parlementaire 118 72 22.441 Objet
18.12.2025 (11:17) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160a, al. 3 Initiative parlementaire 117 72 22.441 Objet
18.12.2025 (11:17) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160a, al. 4 Initiative parlementaire 118 73 22.441 Objet
18.12.2025 (11:19) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160a, al. 6 Initiative parlementaire 116 72 22.441 Objet
18.12.2025 (11:20) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160a, al. 6 Initiative parlementaire 118 74 22.441 Objet
18.12.2025 (11:21) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160b, titre et al. 1 (vaut également pour l'al. 3 et art. 187f,al. 2) Initiative parlementaire 120 73 22.441 Objet
18.12.2025 (11:22) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160b, al. 2 Initiative parlementaire 119 73 22.441 Objet
18.12.2025 (11:23) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160b, al. 2bis Initiative parlementaire 121 74 22.441 Objet
18.12.2025 (11:24) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160c Initiative parlementaire 119 73 22.441 Objet
18.12.2025 (11:25) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160c Initiative parlementaire 119 75 22.441 Objet
18.12.2025 (11:26) Une protection des plantes moderne, c'est possible Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 121 73 22.441 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)