Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
08.09.2025 (15:30) Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Vote global Objet du Conseil fédéral 128 65 25.029 Objet
08.09.2025 (16:07) Échange international automatique de renseignements concernant les données salariales. Loi fédérale Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 125 64 25.051 Objet
08.09.2025 (16:09) Échange international automatique de renseignements concernant les données salariales. Loi fédérale Art. 5 Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 124 64 25.051 Objet
08.09.2025 (16:10) Échange international automatique de renseignements concernant les données salariales. Loi fédérale Art. 19 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 127 65 25.051 Objet
08.09.2025 (16:11) Échange international automatique de renseignements concernant les données salariales. Loi fédérale Vote global Objet du Conseil fédéral 128 64 25.051 Objet
08.09.2025 (16:52) Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification Suspension Objet du Conseil fédéral 131 63 25.060 Objet
08.09.2025 (16:53) Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 151 43 25.060 Objet
08.09.2025 (16:54) Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 100 91 25.060 Objet
08.09.2025 (16:58) Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification Ordnungsantrag Matter (Wiederholen der Vote global) Objet du Conseil fédéral 181 0 25.060 Objet
08.09.2025 (16:59) Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 146 43 25.060 Objet
08.09.2025 (17:58) Limitation des rémunérations dans le secteur bancaire Motion 132 63 23.3452 Objet
08.09.2025 (17:59) Limitation des rémunérations dans le secteur bancaire Motion 132 56 23.3452 Objet
08.09.2025 (18:00) Commande d’une étude pour quantifier les allègements fiscaux Postulat 109 81 25.3531 Objet
08.09.2025 (18:03) Sécurité du droit dans le cadre de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) et de la loi sur les droits de timbre (LT) Punkt 1 der Motion Motion 127 65 25.3940 Objet
08.09.2025 (18:04) Sécurité du droit dans le cadre de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) et de la loi sur les droits de timbre (LT) Punkte 2 et 3 Motion 128 65 25.3940 Objet
08.09.2025 (18:05) Train de mesures en matière de stabilité bancaire Motion 86 104 25.3942 Objet
08.09.2025 (18:07) Moderniser le frein à l'endettement Ordnungsantrag Flach Motion 74 118 24.4154 Objet
08.09.2025 (18:48) Une Suisse forte grâce à des impôts sur le tabac modérés Postulat 98 90 24.4229 Objet
08.09.2025 (18:48) Non aux subventions coûteuses qui nuisent à la biodiversité. Supprimer le remboursement de l'impôt sur les huiles minérales Motion 74 120 24.3776 Objet
08.09.2025 (18:49) Assainissement des finances fédérales au moyen des dividendes de Postfinance Motion 70 123 24.3959 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)