Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
12.04.2023 (14:10) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber UBS Objet du Conseil fédéral 67 112 23.007 Objet
15.12.2022 (07:39) Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère Art. 16cbis (gilt auch für Atr. 16kbis Titel Abs. 1 et 4, Art. 20 Abs. 1 Bst. dbis et e, Übergangsbestimmungen; Ziff. 1: Art. 329f Abs. 3 Art. 329g ABs. 2 et 3, Art. 329gbis Abs. 1 et Art. 336c Abs. 1 Bst. cbis a et quater) Initiative parlementaire 76 112 15.434 Objet
08.12.2021 (10:53) Réforme LPP Art. 82a Objet du Conseil fédéral 80 112 20.089 Objet
19.06.2025 (11:55) Harmoniser l'exécution de la législation environnementale Postulat 74 113 23.3804 Objet
10.06.2025 (18:45) Lutter contre l'impunité des abus au sein de l'Eglise catholique romaine et des autres communautés religieuses Postulat 74 113 24.3461 Objet
15.04.2024 (18:00) Supprimer l'obligation pour les députés de publier leur adresse lorsqu'ils sont membres d'un comité d'initiative Motion 63 113 23.3913 Objet
14.03.2024 (12:25) À travail égal, salaire enfin vraiment égal! Motion 66 113 22.4157 Objet
26.02.2024 (18:55) Nouveau rapport sur les scénarios de développement de la production d'électricité en Europe ou actualisation du rapport de 2017 Postulat 76 113 22.3159 Objet
08.06.2023 (11:32) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e et Anhang V Objet du Conseil fédéral 76 113 22.069 Objet
03.05.2023 (17:31) Obstacles au développement de la production photovoltaïque et des pompes à chaleur au niveau de la distribution d'énergie et de la politique locale Postulat 74 113 21.3778 Objet
09.03.2022 (16:32) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 16c Abs. 2 Bst. abis Objet du Conseil fédéral 74 113 21.080 Objet
12.12.2024 (12:42) Production agricole alimentaire. Qui paie et qui profite? Postulat 69 114 24.3327 Objet
12.06.2024 (12:52) Loup. Un changement de cap radical s'impose d'urgence Motion 80 114 22.3770 Objet
12.06.2024 (11:02) Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale Art. 17 Abs. 1 Bst. a et b Objet du Conseil fédéral 80 114 23.083 Objet
17.04.2024 (17:59) La Suisse est-elle "Fit for 55"? Comparaison des politiques climatiques suisse et européenne Postulat 71 114 22.3580 Objet
17.04.2024 (12:50) Castration des porcelets sans anesthésie à l'isoflurane. D'autres solutions sont-elles possibles? Postulat 72 114 22.3725 Objet
17.04.2024 (08:27) Renforcer la place et le rôle des femmes au sein des instances dirigeantes des organisations internationales Postulat 70 114 23.3865 Objet
14.03.2024 (12:26) Égalité aussi au niveau salarial Motion 62 114 22.4159 Objet
12.03.2024 (12:57) Encourager l'innovation dans les (petites) PME 23.3059 Postulat 71 114 23.3059 Objet
11.03.2024 (16:37) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 3 - 5 (gilt auch für Art. 24 Abs. 3 Bst. d) Objet du Conseil fédéral 78 114 22.085 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 11.12.2025 (23:46)