Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
10.05.2022 (11:52) Code de procédure civile. Modification Art. 141a Abs. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 18 145 20.026 Objet
26.09.2024 (18:42) Hausse des prix de l'électricité pour les collectivités et le service publics. Pour un retour au marché régulé Motion 38 146 22.4062 Objet
08.06.2023 (11:30) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e et Anhang V Objet du Conseil fédéral 44 146 22.069 Objet
13.06.2024 (12:27) Du vin suisse dans nos bistrots! Motion 31 148 23.3901 Objet
26.09.2019 (11:14) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 cpv. 2bis, 3 e 4 (vale anche per cifra romana III cpv. 2 e 3) Prima votazione (cpv. 2 bis; vale anche per l'art. 64 cpv. 2bis) Initiative parlementaire 33 148 09.528 Objet
07.05.2025 (11:32) Aliments commerciaux pour nourrissons. Contournement de l'interdiction de la publicité Motion 31 149 23.4273 Objet
14.12.2023 (10:59) Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) Art. 17 Abs. 2 Bst. k Objet du Conseil fédéral 40 149 23.050 Objet
08.03.2023 (08:18) Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation Art. 71c Abs. 1 Initiative parlementaire 45 149 22.461 Objet
09.12.2024 (17:07) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 40 150 24.049 Objet
16.04.2024 (11:06) Programme de la législature 2023-2027 Art. 8 Ziff. 47bis Objet du Conseil fédéral 35 150 23.082 Objet
10.12.2024 (11:55) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 33e Objet du Conseil fédéral 1 151 24.033 Objet
15.04.2024 (18:01) Des circonscriptions pour les Suisses de l'étranger Motion 30 152 23.4083 Objet
13.03.2024 (12:52) Mettre fin aux inégalités dans le financement de l'aménagement et de l'entretien des routes Motion 34 157 22.3268 Objet
07.05.2025 (11:36) Promouvoir l’innovation dans le domaine alimentaire au moyen de projets pilotes Motion 26 159 23.4369 Objet
14.03.2023 (10:21) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45a Abs. 1 - 4 Objet du Conseil fédéral 32 159 21.047 Objet
20.09.2022 (12:44) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 18bis Abs. 3quater Objet du Conseil fédéral 32 160 22.025 Objet
12.06.2024 (12:59) Pas de compromis sur le service public. Abolir le courrier B pour les lettres Motion 26 161 22.3948 Objet
17.04.2024 (12:48) Créer un nouveau statut pour les travailleurs de plateforme indépendants et garantir leur protection sociale Motion 26 161 22.3630 Objet
10.05.2022 (11:53) Code de procédure civile. Modification Art. 142 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 16 162 20.026 Objet
07.12.2021 (11:23) Réforme LPP Art. 16 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 31 162 20.089 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)