Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
01.10.2026 (16:45) C'est ce que veut la population et ce que pense la Suisse ! Initiative parlementaire 127 63 25.468 Objet
30.09.2026 (18:13) Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification Proposition de renvoi Objet du Conseil fédéral 127 63 26.045 Objet
29.09.2026 (12:41) Révision féministe de la Constitution. Garantir l'autonomie financière Initiative parlementaire 128 63 25.454 Objet
29.09.2026 (09:16) Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées Chiff. rom. I, art. 1, al. 1, let. b (vaut également pour les articles entre parenthèse sur le dépliant) Initiative parlementaire 129 63 21.453 Objet
23.09.2026 (18:55) Le modèle injuste et poussiéreux des rémunérations pour les copies n'est pas adapté à l'ère du numérique Initiative parlementaire 126 63 25.408 Objet
23.09.2026 (09:38) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Chiff. rom. II, chiff. 3, art. 22, al. 2ter Objet du Conseil fédéral 131 63 25.057 Objet
22.09.2026 (10:28) Code civil suisse (Protection de l’adulte). Modification Art. 400, al. 1 et 1bis - Minorité Tuena Objet du Conseil fédéral 128 63 25.096 Objet
22.09.2026 (10:25) Code civil suisse (Protection de l’adulte). Modification Chapitre VI, art. 327d - Minorité Dandrès (le vote vaut également pour l'art. 441, al. 3 à 7) Objet du Conseil fédéral 129 63 25.096 Objet
21.09.2026 (19:47) « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité) Art. 5, al. 2 à 5 Objet du Conseil fédéral 130 63 26.029 Objet
16.09.2026 (12:10) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1b Objet du Conseil fédéral 130 63 26.033 Objet
15.09.2026 (12:56) Promotion de l'innovation dans les domaines de la sécurité et de la défense par Armasuisse Motion 133 63 25.4639 Objet
15.09.2026 (11:40) Message sur l'armée 2025 Art. 3a Objet du Conseil fédéral 131 63 25.025 Objet
15.09.2026 (11:35) Message sur l'armée 2026 Art. 2, let e Objet du Conseil fédéral 130 63 26.025 Objet
15.09.2026 (11:34) Message sur l'armée 2026 Art. 2, let. e Objet du Conseil fédéral 131 63 26.025 Objet
15.09.2026 (11:27) Message sur l'armée 2026 Art. 2, let. j (nouvelle) Objet du Conseil fédéral 132 63 26.025 Objet
15.09.2026 (11:26) Message sur l'armée 2026 Art. 2, let. h Objet du Conseil fédéral 132 63 26.025 Objet
15.09.2026 (09:41) Message sur l'armée 2026 Objet du Conseil fédéral 129 63 26.025 Objet
18.06.2026 (18:01) Participation dans les plus brefs délais au programme Copernicus Motion 124 63 24.3717 Objet
17.06.2026 (12:41) Rendre plus attrayante dans l'AVS la poursuite volontaire du travail après l'âge ordinaire de la retraite Motion 130 63 25.3424 Objet
16.06.2026 (11:50) Gestion efficace des requérants d'asile problématiques et application cohérente de la LAsi Motion 128 63 26.3522 Objet