Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
01.03.2023 (14:17) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 7 Abs. 6 Initiative parlementaire 90 106 21.403 Objet
16.03.2022 (16:29) Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active Initiative parlementaire 90 99 19.415 Objet
15.09.2025 (18:57) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Art. 49 Abs. 1 (gilt auch für Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 89 102 25.036 Objet
10.06.2025 (18:49) Terroristes islamistes. Expulsion sans restriction Motion 89 99 24.3625 Objet
05.05.2025 (18:49) Enfin réaliser une étude fiable sur les conséquences de l'immigration en Suisse Postulat 89 99 24.3089 Objet
10.03.2025 (21:15) Refouler à la frontière les personnes qui arrivent par des pays tiers sûrs Motion 89 95 24.4321 Objet
10.03.2025 (21:14) S'inspirer du Danemark et de la Suède pour gérer le regroupement familial dans l'intérêt de la Suisse Motion 89 96 24.4320 Objet
10.12.2024 (12:26) Responsabilité en matière de risque des détenteurs de wagons. Révision Motion 89 91 24.3823 Objet
10.12.2024 (12:02) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 36 Abs. 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 89 106 24.033 Objet
26.09.2024 (17:08) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Ziffer römisch II Abs. 4 Initiative parlementaire 89 100 22.423 Objet
25.09.2024 (11:31) LAMal. Un modèle d'assurance "budget" Motion 89 102 23.3857 Objet
24.09.2024 (11:58) Les requérants d'asile qui transitent par un pays sûr ne sont pas des réfugiés Motion 89 94 24.3056 Objet
11.09.2024 (18:29) Garantir une couverture d'assurance-maladie pour les Suisses de l'étranger 23.3556 Postulat 89 94 23.3556 Objet
11.09.2024 (18:20) Impact des aliments ultratransformés sur la santé, la nature et l'agriculture 23.3319 Postulat 89 101 23.3319 Objet
13.06.2024 (17:06) Pour une "Stratégie Climat pour l'agriculture et l'alimentation 2050" plus large Motion 89 102 24.3055 Objet
10.06.2024 (18:58) Entreprises d'importance systémique. Garantir que les décisions soient prises dans l'intérêt de la Suisse Motion 89 104 23.3455 Objet
17.04.2024 (12:51) Consolider les structures de l'industrie musicale suisse Motion 89 95 22.3739 Objet
20.09.2023 (15:38) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Art. 5a (gilt auch für Atr. 21 Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 89 91 22.082 Objet
18.09.2023 (21:41) Pour une mise à jour de la stratégie suisse de la protection de l'air Motion 89 94 21.4369 Objet
13.09.2023 (18:19) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 Abs. 7 Initiative parlementaire 89 103 09.528 Objet

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)