Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
13.06.2023 (12:47) Revoir la réglementation pour permettre les modèles agricoles alternatifs, en particulier les microfermes Motion 64 117 21.4286 Objet
16.03.2023 (11:08) Mesurer le bruit des F-35A en situation réelle sur l'aérodrome de dégagement de Sion Postulat 64 124 22.3787 Objet
07.05.2025 (11:30) Hausse des noyades en eaux libres. Quelles pistes de prévention et d'amélioration ? Postulat 63 131 23.4222 Objet
07.05.2025 (11:18) Alternatives à l’étourdissement au CO2. Mettre en oeuvre le mandat que l'OSAV s'est lui-même fixé Postulat 63 129 23.3940 Objet
05.05.2025 (18:51) Mosquées suisses. Les sermons doivent être tenus dans une langue nationale Motion 63 119 24.3176 Objet
05.05.2025 (18:46) Offensive de recrutement pour renforcer l'industrie solaire suisse Motion 63 127 23.4204 Objet
18.12.2024 (17:58) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Art. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 63 122 24.061 Objet
09.12.2024 (16:55) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 63 128 24.049 Objet
25.09.2024 (16:05) Imposition du logement. Changement de système Art. 33 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. Art. 9 Abs. 2 Bst. a StHG) Initiative parlementaire 63 128 17.400 Objet
12.09.2024 (12:34) Suppression des visas humanitaires Motion 63 127 23.3661 Objet
13.06.2024 (17:01) Cohérence de la politique suisse. Base juridique pour le traitement des sanctions thématiques de l'UE Motion 63 131 23.4278 Objet
06.06.2024 (12:39) Modification de la loi sur l'asile. Abolir le statut S Motion 63 123 22.4548 Objet
06.06.2024 (12:38) Situation d'urgence dans l'asile. Introduire un plafond pour les demandes d'asile Motion 63 116 22.4547 Objet
30.05.2024 (11:51) Extension de la déclaration de l'huile de palme aux cosmétiques, aux produits d'entretien et aux détergents Motion 63 125 22.4196 Objet
15.04.2024 (18:00) Supprimer l'obligation pour les députés de publier leur adresse lorsqu'ils sont membres d'un comité d'initiative Motion 63 113 23.3913 Objet
15.04.2024 (16:38) Imposition minimale de l'OCDE. Stop au comportement autodestructeur de "première de classe" Motion 63 124 23.4403 Objet
15.04.2024 (16:33) Achat de la Place fédérale Motion 63 123 23.3916 Objet
12.03.2024 (12:58) Moderniser et reprendre de manière autonome les évolutions européennes en matière de protection des salaires 23.3204 Postulat 63 128 23.3204 Objet
12.03.2024 (12:49) Pour un rapport sur les conditions et les accidents de travail dans le secteur de l'économie de plateformes 22.4438 Postulat 63 128 22.4438 Objet
05.03.2024 (10:48) Pour une paix juste et durable entre le Sahara occidental et le Maroc Motion 63 128 23.3322 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)