Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
19.09.2024 (12:46) Garantir un accès égalitaire aux prestations complémentaires à tous les retraités Motion 71 111 23.3571 Objet
11.09.2024 (18:30) Registre de transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par les entreprises liées à la Confédération 23.3565 Postulat 71 115 23.3565 Objet
11.09.2024 (18:20) Maladies non transmissibles et environnement. Pour une prise en compte de l'exposition aux polluants chimiques dans notre stratégie fédérale 23.3323 Motion 71 119 23.3323 Objet
13.06.2024 (16:59) Établir la transparence sur le marché de l'immobilier Motion 71 120 23.4238 Objet
30.05.2024 (11:51) Espèces menacées. Durcir les conditions d'importation des trophées de chasse Motion 71 116 22.4184 Objet
17.04.2024 (17:59) La Suisse est-elle "Fit for 55"? Comparaison des politiques climatiques suisse et européenne Postulat 71 114 22.3580 Objet
17.04.2024 (08:32) Banque de données sur le trafic des animaux. Pour une harmonisation de l’obligation de notification Motion 71 116 23.4486 Objet
13.03.2024 (18:40) Pour un renforcement du droit pénal bancaire en Suisse Motion 71 119 23.3853 Objet
12.03.2024 (12:57) Encourager l'innovation dans les (petites) PME 23.3059 Postulat 71 114 23.3059 Objet
11.03.2024 (18:49) Lutter contre la pénurie de logements grâce à la densification et à la construction de logements d'utilité publique Rückweisung Motion 71 112 23.3672 Objet
05.03.2024 (08:56) Création d’un fonds pour la reconstruction de l’Ukraine Motion 71 111 23.4350 Objet
28.02.2024 (12:57) La Suisse doit reprendre les sanctions de l'Union européenne contre les responsables de graves et massives violations des droits humains commises dans le Xinjiang Motion 71 117 22.3983 Objet
28.02.2024 (12:50) Rendre les coûts effectifs des études dans les hautes écoles transparents pour les étudiants Motion 71 118 22.3779 Objet
26.09.2023 (11:34) Concrétiser l'économie circulaire en créant des incitations susceptibles de favoriser les modèles d'affaires circulaires axés sur l'usage Postulat 71 121 22.3064 Objet
19.09.2023 (12:45) A l'achat d'une voiture, plus d'incitation pour moins de pollution Motion 71 120 23.3101 Objet
04.05.2023 (17:19) Repenser les centres fédéraux pour requérants d'asile. Projet pilote Motion 71 116 21.3711 Objet
04.05.2023 (17:19) Créer un centre fédéral pour les requérants d'asile mineurs non accompagnés Motion 71 115 21.3710 Objet
03.05.2023 (17:33) Faire de Postfinance une banque du climat Postulat 71 115 21.3825 Objet
02.05.2023 (21:40) La loi sur le travail s'applique aussi aux prestataires de l'économie de plateformes Motion 71 118 21.3772 Objet
02.05.2023 (18:37) Maintenir les promesses faites durant le référendum sur Frontex Motion 71 121 22.3622 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)