Derniers votes du Conseil National

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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
17.09.2024 (12:28) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Art. 3 Abs. 1 Bst. g Objet du Conseil fédéral 133 59 23.086 Objet
17.09.2024 (12:28) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Art. 3 Abs. 1 Bst. h Objet du Conseil fédéral 148 45 23.086 Objet
17.09.2024 (12:29) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Art. 3 Abs. 2 letzter Satzteil Objet du Conseil fédéral 132 61 23.086 Objet
17.09.2024 (12:30) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Art. 4a Objet du Conseil fédéral 133 60 23.086 Objet
17.09.2024 (12:31) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Art. 5 Objet du Conseil fédéral 141 52 23.086 Objet
17.09.2024 (12:31) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Vote global Objet du Conseil fédéral 142 48 23.086 Objet
17.09.2024 (13:00) Pour une "Stratégie Climat pour l'agriculture et l'alimentation 2050" plus large Motion 95 96 24.3055 Objet
17.09.2024 (13:01) Suppression de l'obligation du système Digiflux pour les exploitations agricoles Motion 95 90 24.3078 Objet
18.09.2024 (08:18) Constitutions des cantons de Berne, de Vaud, de Genève et du Jura. Garantie Art. 3 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 120 50 24.052 Objet
18.09.2024 (09:09) Recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles internationales Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 123 65 24.035 Objet
18.09.2024 (09:11) Recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles internationales Vote global Objet du Conseil fédéral 123 65 24.035 Objet
18.09.2024 (11:28) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 9 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 72 117 24.038 Objet
18.09.2024 (11:29) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 9 Abs. 3 et 3bis Objet du Conseil fédéral 126 65 24.038 Objet
18.09.2024 (11:30) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 9 Abs. 3 et 3bis Objet du Conseil fédéral 130 61 24.038 Objet
18.09.2024 (11:31) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a Abs. 1 deuxième partie Objet du Conseil fédéral 124 68 24.038 Objet
18.09.2024 (11:32) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a Abs. 1 deuxième partie Objet du Conseil fédéral 131 61 24.038 Objet
18.09.2024 (11:33) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art 25a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 127 65 24.038 Objet
18.09.2024 (11:34) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art 25a Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 131 61 24.038 Objet
18.09.2024 (11:35) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25b Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 127 65 24.038 Objet
18.09.2024 (11:36) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25b Abs. 1 et 5 Objet du Conseil fédéral 130 63 24.038 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)