Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
16.06.2023 (08:27) Loi sur la numérisation du notariat Vote final Objet du Conseil fédéral 142 46 21.083 Objet
16.06.2023 (08:27) Loi sur la TVA. Révision partielle Vote final Objet du Conseil fédéral 191 0 21.019 Objet
16.06.2023 (08:26) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Vote final Objet du Conseil fédéral 194 0 20.022 Objet
16.06.2023 (08:26) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Vote final Objet du Conseil fédéral 179 0 20.022 Objet
16.06.2023 (08:15) Egalité des chances dans la vie professionnelle Pétition 108 81 21.2030 Objet
16.06.2023 (08:14) Révision de la loi sur l’égalité et création d’une autorité fédérale indépendante chargée d’appliquer l'égalité salariale entre femmes et hommes Pétition 121 68 21.2032 Objet
16.06.2023 (08:13) Pour la reconnaissance effective des motifs d’asile spécifiques aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTIQA+ Pétition 120 69 22.2011 Objet
16.06.2023 (08:11) Limite de poids unifiée pour les camping-cars Pétition 133 58 22.2016 Objet
15.06.2023 (18:34) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Vote global Objet du Conseil fédéral 122 44 22.072 Objet
15.06.2023 (18:33) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 5 Objet du Conseil fédéral 129 47 22.072 Objet
15.06.2023 (18:32) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 2 (gilt auch für Art. 1) Objet du Conseil fédéral 131 46 22.072 Objet
15.06.2023 (18:32) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 2 Objet du Conseil fédéral 128 48 22.072 Objet
15.06.2023 (18:31) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 2 Objet du Conseil fédéral 126 49 22.072 Objet
15.06.2023 (18:11) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 129 45 22.072 Objet
15.06.2023 (18:11) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 110 49 22.072 Objet
15.06.2023 (18:09) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 130 38 22.072 Objet
15.06.2023 (17:11) Regroupement immédiat du service civil et de la protection civile en une seule organisation au sein du DDPS Motion 83 96 22.4269 Objet
15.06.2023 (15:32) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Vote global Objet du Conseil fédéral 173 0 18.077 Objet
15.06.2023 (15:32) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art.38b Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 115 70 18.077 Objet
15.06.2023 (15:31) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 37a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 101 85 18.077 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)