Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
10.09.2024 (11:34) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1 Abs. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 99 86 23.081 Objet
10.06.2024 (16:51) Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne Vote global Initiative parlementaire 104 86 19.464 Objet
16.04.2024 (12:42) Programme de la législature 2023-2027 Art. 13 Ziff. 60quater Objet du Conseil fédéral 102 86 23.082 Objet
16.04.2024 (12:38) Programme de la législature 2023-2027 Art. 12 Ziff. 57 Objet du Conseil fédéral 102 86 23.082 Objet
28.02.2024 (12:45) Asseoir et approfondir notre collaboration avec Taïwan dans les domaines de la science, de la technologie, de l'innovation et de la culture Motion 96 86 22.3713 Objet
19.12.2023 (08:47) Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique Ordnungsantrag Pfister Gerhard Motion 98 86 23.4241 Objet
28.09.2023 (11:16) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 42 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 101 86 22.062 Objet
27.09.2023 (18:47) Analyse et comparaison de l'aide sociale dans les cantons et les communes dans le domaine de l'asile Postulat 81 86 23.3586 Objet
26.09.2023 (10:31) Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit Art. 11 Abs. 2 Initiative parlementaire 107 86 20.456 Objet
18.09.2023 (21:48) Maintenir les acquisitions dans le cadre du mandat de prestations Motion 94 86 21.4595 Objet
12.09.2023 (11:01) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Art. 65 Abs. 1quater Bst. a et b (gilt auch für 65 Abs. 1sexies, Art. 66 Abs. 2 Ziff. Ia ELG Art. 13 Abs. 1 et 2 sowie Ziff Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 104 86 21.063 Objet
12.09.2023 (11:00) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Art. 65 Abs. 1quater Bst. a et b (gilt auch für 65 Abs. 1sexies, Art. 66 Abs. 2 Ziff. Ia ELG Art. 13 Abs. 1 et 2 sowie Ziff Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 105 86 21.063 Objet
15.06.2023 (15:19) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 24 quater Objet du Conseil fédéral 100 86 18.077 Objet
14.06.2023 (12:42) Imposition du logement. Changement de système Art. 33a (gilt auch für Art. 33b, Art. 205g DBG, Art. 9b et Art. 78h Abs. 1 StHG) Initiative parlementaire 107 86 17.400 Objet
12.06.2023 (16:06) Loi fédérale sur la politique régionale. Modification Art. 7 Abs. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 98 86 23.029 Objet
30.05.2023 (19:02) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Abs. 2 Bst. e (gilt auch für den Entwurf 3 Art. 1) Objet du Conseil fédéral 106 86 23.032 Objet
30.05.2023 (17:57) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Abs. 2 Bst. a (gilt auch für Entwurf 3 Art. 1) Objet du Conseil fédéral 105 86 23.032 Objet
16.03.2023 (09:28) Acquérir les moyens informatiques en Suisse pour protéger la population Motion 88 86 21.3354 Objet
14.03.2023 (10:19) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45 Abs. 3 Bst. h Objet du Conseil fédéral 106 86 21.047 Objet
13.03.2023 (20:16) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 40 Bst. e Objet du Conseil fédéral 104 86 21.047 Objet