Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
30.05.2023 (19:13) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Vote global Objet du Conseil fédéral 122 67 23.032 Objet
30.05.2023 (18:01) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Abs. 2 Bst. d (gilt auch für Entwurf 3 Art. 1) Objet du Conseil fédéral 122 70 23.032 Objet
17.03.2023 (07:11) Travail de soins. Amélioration des crédits pour l'éducation et la prise en charge des enfants Pétition 122 70 21.2042 Objet
14.03.2023 (10:19) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45 Abs. 3 Bst. i Objet du Conseil fédéral 122 70 21.047 Objet
13.03.2023 (20:08) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 13 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 122 66 21.047 Objet
13.03.2023 (20:03) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 12 Abs. 2bis Bst. a, b Objet du Conseil fédéral 122 69 21.047 Objet
15.12.2022 (07:40) Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère Art. 16cbis (gilt auch für Atr. 16kbis Titel Abs. 1 et 4, Art. 20 Abs. 1 Bst. dbis et e, Übergangsbestimmungen; Ziff. 1: Art. 329f Abs. 3Art. 329g ABs. 2 et 3, Art. 329gbis Abs. 1 et Art. 336c Abs. 1 Bst. cbis a et quater) Initiative parlementaire 122 69 15.434 Objet
10.05.2022 (10:49) Code de procédure civile. Modification Art. 129 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 122 66 20.026 Objet
10.05.2022 (10:47) Code de procédure civile. Modification Art. 114 Bst. c Objet du Conseil fédéral 122 66 20.026 Objet
07.12.2021 (11:18) Réforme LPP Art. 7 Abs. 1, deuxième partie Objet du Conseil fédéral 122 71 20.089 Objet
01.10.2026 (18:53) Pour une stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la population suisse Point 5 Motion 121 64 25.4674 Objet
24.09.2026 (08:08) Nouvelles structures tarifaires pour les soins ambulatoires. Garantir la neutralité des coûts Motion 121 59 23.4527 Objet
17.09.2026 (11:43) Dénaturaliser les double-nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves Point 3 Motion 121 69 26.3617 Objet
17.09.2026 (11:42) Dénaturaliser les double-nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves Point 2 Motion 121 69 26.3617 Objet
17.09.2026 (09:49) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 121 69 26.022 Objet
17.09.2026 (08:54) Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle Art. 79, let. a Objet du Conseil fédéral 121 64 25.088 Objet
16.09.2026 (09:08) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 15b, al. 1ter Objet du Conseil fédéral 121 74 25.057 Objet
16.09.2026 (09:07) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Objet du Conseil fédéral 121 72 25.057 Objet
19.06.2026 (10:06) Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation Objet du Conseil fédéral 121 31 26.028 Objet
19.06.2026 (09:27) Une protection des plantes moderne, c'est possible Initiative parlementaire 121 77 22.441 Objet