Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
13.03.2025 (08:43) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 19 Abs. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 104 89 23.049 Objet
12.03.2025 (16:54) Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Vote global Objet du Conseil fédéral 104 85 24.076 Objet
04.03.2025 (11:42) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14a Abs. 1 et 1bis Objet du Conseil fédéral 104 92 23.051 Objet
09.12.2024 (17:09) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 (gilt auch für Art. 1 Abs. 2ter) Objet du Conseil fédéral 104 88 24.049 Objet
24.09.2024 (12:01) La Suisse a besoin d'une task force "Asile" Motion 104 86 23.3886 Objet
18.09.2024 (12:37) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 104 87 24.038 Objet
13.06.2024 (17:00) Énergies synthétiques. Développement de sites de production et approvisionnement international Postulat 104 90 23.4268 Objet
12.06.2024 (15:13) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Art. 25a Abs.1 Bst.b (gilt auch für den Art. 25 Abs. 3 et Art. 28 Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 104 81 22.071 Objet
10.06.2024 (18:55) Interdire le port du voile aux enfants dans les jardins d'enfants et les écoles. Une question d'égalité et de protection de l'enfant, non de religion Postulat 104 77 22.4559 Objet
10.06.2024 (16:51) Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne Vote global Initiative parlementaire 104 86 19.464 Objet
29.05.2024 (12:01) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 104 81 24.031 Objet
29.05.2024 (11:46) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 3 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 104 92 24.031 Objet
17.04.2024 (08:30) Examen de mesures destinées à améliorer la participation politique des personnes en situation de handicap Postulat 104 71 24.3001 Objet
16.04.2024 (12:37) Programme de la législature 2023-2027 Art.11a Objet du Conseil fédéral 104 85 23.082 Objet
15.04.2024 (18:00) Fracture numérique. Eviter une société à deux vitesses Postulat 104 83 23.3621 Objet
13.03.2024 (10:34) Enseignement obligatoire des langues dans les écoles professionnelles Postulat 104 83 23.3694 Objet
11.03.2024 (18:07) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 35a (gilt auch für Art. 35c) Objet du Conseil fédéral 104 88 22.085 Objet
26.02.2024 (18:50) En finir avec les lacunes dans la couverture de téléphonie mobile Postulat 104 83 23.3764 Objet
20.12.2023 (17:51) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 37c Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 104 94 22.061 Objet
28.09.2023 (18:22) Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs Initiative parlementaire 104 69 20.473 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)