Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
16.04.2024 (12:44) Programme de la législature 2023-2027 Art. 13 Ziff. 64ter Objet du Conseil fédéral 93 91 23.082 Objet
16.04.2024 (12:45) Programme de la législature 2023-2027 Art. 13a Objet du Conseil fédéral 110 76 23.082 Objet
16.04.2024 (12:45) Programme de la législature 2023-2027 Art. 14 Ziel 13 Titel Objet du Conseil fédéral 128 62 23.082 Objet
16.04.2024 (12:46) Programme de la législature 2023-2027 Art. 14 Ziff. 68ter Objet du Conseil fédéral 125 62 23.082 Objet
16.04.2024 (12:47) Programme de la législature 2023-2027 Art. 14 Ziff. 68quater Objet du Conseil fédéral 190 0 23.082 Objet
16.04.2024 (15:49) Programme de la législature 2023-2027 Art. 1 Ziff. 3 (gilt auch für den Titel des 4. Abschnitts) Objet du Conseil fédéral 125 65 23.082 Objet
16.04.2024 (15:50) Programme de la législature 2023-2027 Art. 17 Ziff. 79 Objet du Conseil fédéral 135 55 23.082 Objet
16.04.2024 (15:51) Programme de la législature 2023-2027 Art. 17 Ziff. 79bis Objet du Conseil fédéral 125 66 23.082 Objet
17.04.2024 (08:27) Renforcer la place et le rôle des femmes au sein des instances dirigeantes des organisations internationales Postulat 70 114 23.3865 Objet
17.04.2024 (08:28) Participation de la Suisse aux missions de promotion de la paix de l'UE. Ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord-cadre Motion 94 93 23.4031 Objet
17.04.2024 (08:29) Créer un fonds pour la reconstruction de l’Ukraine Motion 69 115 23.4469 Objet
17.04.2024 (08:30) Examen de mesures destinées à améliorer la participation politique des personnes en situation de handicap Postulat 104 71 24.3001 Objet
17.04.2024 (08:31) Normes minimales pour les systèmes primaires dans le système de santé Postulat 120 66 24.3013 Objet
17.04.2024 (08:32) Banque de données sur le trafic des animaux. Pour une harmonisation de l’obligation de notification Motion 71 116 23.4486 Objet
17.04.2024 (08:33) Permettre à nouveau à l'OFC de soutenir les organisations faîtières du domaine culturel Motion 90 96 22.3454 Objet
17.04.2024 (09:26) Interdiction de l'utilisation publique de symboles racistes, faisant l'apologie de la violence et extrémistes, comme les symboles nazis Motion 133 38 23.4318 Objet
17.04.2024 (09:27) Interdiction par une loi spéciale de l'utilisation en public de symboles nazis Initiative parlementaire 132 41 23.400 Objet
17.04.2024 (09:28) Interdiction d'utiliser en public des symboles extrémistes, racistes ou faisant l'apologie de la violence Initiative parlementaire 132 40 21.524 Objet
17.04.2024 (10:00) Participation de la Suisse à la task force internationale Repo pour la mise en oeuvre des sanctions économiques contre la Russie Motion 80 101 22.3451 Objet
17.04.2024 (10:51) Admettre que le refus de servir puisse être un motif d'asile lorsqu'il est motivé par le refus de participer à des crimes de guerre Motion 59 120 22.4516 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)