Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Rapport sur l'ampleur de la soustraction d'impôt et de l'optimisation fiscale en Suisse	Postulat	23.3188
Intelligence artificielle et sécurité de l'approvisionnement. Analyse des bases juridiques dans le domaine de l'énergie	Postulat	23.3957
Application et contrôle des sanctions contre la Russie dans le secteur des matières premières	Postulat	23.3959
Evaluation des projets de coopération en matière de formation doctorale	Postulat	23.3960
Protégeons partout en Suisse les personnes à risque de pauvreté et de surendettement	Postulat	23.4216
Conséquences de l'interruption des activités de l'USAID sur la coopération internationale de la Suisse	Postulat	25.3418
Encourager l'honnêteté fiscale. Rapport sur les conséquences financières de l'EAR et mise en place éventuelle d'un échange automatique de renseignements à l'intérieur du pays	Postulat	24.3690
Remplacement du produit intérieur brut par un indicateur mesurant le bien-être de façon globale	Postulat	22.3723
Surveillance exercée sur les procureures et procureurs extraordinaires de la Confédération nommés par l'AS-MPC	Postulat	23.3963
Formation professionnelle de base. Suivi et mesures dans les professions présentant un taux élevé de rupture d'apprentissage et d'échec aux examens	Postulat	22.3724
"Staatsverweigerer". Une menace pour la démocratie et la sécurité intérieure?	Postulat	24.3692
Castration des porcelets sans anesthésie à l'isoflurane. D'autres solutions sont-elles possibles?	Postulat	22.3725
Hausse des noyades en eaux libres. Quelles pistes de prévention et d'amélioration ?	Postulat	23.4222
Fixer des objectifs de durabilité comme lignes directrices pour les fédérations sportives internationales	Postulat	22.4496
Mettre fin aux privilèges fiscaux de la Fifa	Postulat	22.4497
Economie d'énergie grâce à l'optimisation des chauffages	Postulat	22.3986
Expériences faites en lien avec la guerre en Ukraine. Quels seraient les gains en termes d'intégration et d'économies d'une pérennisation de l'hébergement de réfugiés par des particuliers?	Postulat	23.3203
Le transport de marchandises par avion doit couvrir les coûts externes qu'il engendre	Postulat	21.3748
Analyser en détail les causes de l'écart salarial entre hommes et femmes en fonction de l'état civil pour toutes les tranches d'âge	Postulat	22.4500
Moderniser et reprendre de manière autonome les évolutions européennes en matière de protection des salaires	Postulat	23.3204