Liste des objets parlementaire

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Titre Type ▼ Curia Vista
WEF 2025-2027 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Objet du Conseil fédéral 24.023
Budget 2025. Supplément I Objet du Conseil fédéral 25.007
Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Kosovo Objet du Conseil fédéral 22.056
Message sur les immeubles civils 2023 Objet du Conseil fédéral 23.040
Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international Objet du Conseil fédéral 24.024
Politique économique extérieure 2024. Rapport Objet du Conseil fédéral 25.008
Réforme LPP Objet du Conseil fédéral 20.089
Sécurité sociale. Convention avec l'Albanie Objet du Conseil fédéral 22.057
Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 Objet du Conseil fédéral 23.041
Message sur l'armée 2024 Objet du Conseil fédéral 24.025
Loi sur les douanes. Révision totale Objet du Conseil fédéral 22.058
Budget 2023. Supplément II Objet du Conseil fédéral 23.042
«Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Objet du Conseil fédéral 24.026
Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification Objet du Conseil fédéral 22.059
Doubles impositions. Convention avec les Emirats arabes unis Objet du Conseil fédéral 23.043
Message culture 2025–2028 Objet du Conseil fédéral 24.027
Environnement mondial 2023-2026. Crédit-cadre Objet du Conseil fédéral 22.060
FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire Objet du Conseil fédéral 23.044
Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement Objet du Conseil fédéral 24.028
Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Objet du Conseil fédéral 22.061

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)