Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Unir les forces à l’échelle du pays pour aborder la transformation numérique	Initiative déposée par un canton	24.312
Lutter contre les abus en supprimant le statut S pour les requérantes et requérants d'asile d'Ukraine	Initiative déposée par un canton	24.313
Permettre de renoncer aux motivations écrites des jugements	Initiative déposée par un canton	24.314
Rendre les prestations complémentaires aisément accessibles aux personnes qui y ont droit	Initiative déposée par un canton	24.316
Reconnaissance de l'entier des droits politiques aux deux anciens demi-cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne	Initiative déposée par un canton	25.301
Pour une protection des jeunes mamans d'enfants adoptés	Initiative déposée par un canton	24.318
Pour un système d'asile à dimension humaine	Initiative déposée par un canton	24.320
Pour la libération des prisonniers politiques détenus par l'Azerbaïdjan suite à l'annexion du Haut-Karabakh	Initiative déposée par un canton	24.321
Pour des règles claires en matière d'importation de denrées alimentaires	Initiative déposée par un canton	24.325
Une politique fédérale "Zéro déforestation"	Initiative déposée par un canton	24.326
Pour une reconnaissance de l'Etat de la Palestine par la Suisse	Initiative déposée par un canton	24.328