Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
10.12.2025 (09:59) Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr). Modification Art. 44, al. 1, let. a-c Objet du Conseil fédéral 105 85 25.046 Objet
10.12.2025 (09:27) Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles. Modification Chiff. rom. I art. 25a al. 4 Objet du Conseil fédéral 100 90 25.056 Objet
10.12.2025 (09:18) Donner suffisamment de moyens à la cybersécurité civile Motion 149 20 25.3191 Objet
10.12.2025 (09:04) Service militaire des doubles nationaux franco-suisses. Mettre fin à une hypocrisie Motion 147 25 25.3037 Objet
10.12.2025 (08:48) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Art. 106 al. 3 Objet du Conseil fédéral 121 68 25.036 Objet
10.12.2025 (08:47) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Art. 106, al. 3, let. b Objet du Conseil fédéral 131 59 25.036 Objet
10.12.2025 (08:46) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Art. 106, al. 3, let. b Objet du Conseil fédéral 132 51 25.036 Objet
10.12.2025 (08:44) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Art. 70, al. 3 Objet du Conseil fédéral 123 68 25.036 Objet
08.12.2025 (16:47) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 420 Secrétariat d’Etat aux migrations / Dépenses courantes Objet du Conseil fédéral 123 65 25.041 Objet
08.12.2025 (16:46) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 403 Office fédéral de la police / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib art. 2 et l’arrêté fédéral II) Objet du Conseil fédéral 125 67 25.041 Objet
08.12.2025 (16:45) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 A236.0104 Subvention de construction pour la détention administrative (Vaut également pour l’arrêté fédéral II) Objet du Conseil fédéral 117 71 25.041 Objet
08.12.2025 (16:43) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 402 Office fédéral de la justice/ E150.0101 Valeurs patrimoniales confisquées (vaut également pour l’arrêté fédéral II) Objet du Conseil fédéral 101 88 25.041 Objet
04.12.2025 (12:47) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 104 Chancellerie fédérale / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) Préposé à la protection des données Objet du Conseil fédéral 92 97 25.041 Objet
04.12.2025 (12:44) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 810 Office fédéral de l’environnement / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) Objet du Conseil fédéral 88 99 25.041 Objet
04.12.2025 (12:43) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 801 Secrétariat général du DETEC / A202.0147 Pool départemental de ressources Objet du Conseil fédéral 119 70 25.041 Objet
04.12.2025 (12:42) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 727 COMCO / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) Objet du Conseil fédéral 180 12 25.041 Objet
04.12.2025 (12:41) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 701 Secrétariat général du DEFR / A202.0136 Pool départemental des ressources Objet du Conseil fédéral 117 73 25.041 Objet
04.12.2025 (12:39) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 614 Office fédéral du personnel / A202.0130 Mesures salariales Objet du Conseil fédéral 177 13 25.041 Objet
04.12.2025 (12:38) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 602 Centrale de compensation / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) Objet du Conseil fédéral 121 66 25.041 Objet
04.12.2025 (12:37) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 600 Secrétariat général du DFF / A202.0114 Pool départemental des ressources Objet du Conseil fédéral 90 101 25.041 Objet