Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
27.04.2026 (18:28) Pour une stratégie globale visant à faciliter la réintégration professionnelle des personnes ayant quitté le marché du travail depuis plusieurs années Motion 73 117 24.3807 Objet
27.04.2026 (18:27) Les tâches administratives sur mandat de la Confédération ne sont pas gratuites Motion 79 114 24.3799 Objet
27.04.2026 (18:26) Plus de flexibilité et de responsabilité individuelle pour les travailleurs à haut revenu Motion 129 59 24.3779 Objet
27.04.2026 (18:26) Reconstruction de l'Ukraine. Pour un financement profitant à l'économie suisse Motion 64 128 24.3728 Objet
27.04.2026 (18:25) Renforcer la formation professionnelle Motion 66 125 24.3702 Objet
27.04.2026 (18:24) Obligation pour les grandes plateformes de commerce en ligne établies dans un pays tiers de désigner un représentant juridique en Suisse Motion 110 70 24.3687 Objet
27.04.2026 (18:24) Un programme "Supported Re-Entry" pour réinsérer les candidates et les candidats au retour à la vie active avec succès Motion 108 85 24.3639 Objet
27.04.2026 (18:23) Garantie constructeur pour les véhicules électriques importés. Rétablir une concurrence équitable Motion 109 82 24.3627 Objet
27.04.2026 (18:23) Moins d’antibiotiques dans l’élevage des veaux grâce à un espace extérieur couvert Motion 138 46 24.3607 Objet
27.04.2026 (18:22) Supprimer les obstacles à la succession d’entreprise, en éliminant notamment les inconvénients par rapport à la création d’entreprise Motion 153 40 24.3549 Objet
27.04.2026 (18:21) Organe de contact pour la promotion de l’allemand par la Suisse Motion 93 99 24.3533 Objet
27.04.2026 (18:21) Agriculture suisse. Créer les fondements nécessaires pour établir un cadre de certification du stockage agricole du carbone Postulat 104 88 24.3518 Objet
27.04.2026 (18:20) Pour des statistiques parlantes sur les qualifications du personnel des écoles Motion 64 126 24.3500 Objet
27.04.2026 (18:19) Rattacher l'Office fédéral du logement au Département fédéral de l'intérieur et relancer un plan d'action pour des loyers abordables Motion 61 131 24.3402 Objet
27.04.2026 (18:19) Adaptation de la limite d’âge pour l’octroi des aides initiales aux jeunes agriculteurs Motion 98 83 25.3735 Objet
27.04.2026 (18:18) Marché du logement locatif. Pour un système de calcul du rendement clair, uniforme et équitable Motion 74 118 24.4167 Objet
27.04.2026 (15:42) Stratégie pour une formation continue et une reconversion professionnelle préventives en cas de mutations structurelles et technologiques ayant une incidence sur l'emploi Motion 102 88 25.4414 Objet
27.04.2026 (15:40) Renforcer la position de la Suisse en tant que pôle pharmaceutique et biotechnologique Motion 127 59 25.3685 Objet
20.03.2026 (09:38) Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 131 63 25.027 Objet
20.03.2026 (09:37) «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire Vote final Objet du Conseil fédéral 124 65 24.092 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)