Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
09.03.2022 (17:50) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Vote global Objet du Conseil fédéral 156 28 21.080 Objet
14.03.2022 (16:16) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 32 Abs. 1 et 3 Initiative parlementaire 138 49 20.437 Objet
14.03.2022 (16:17) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45a Abs. 3 Initiative parlementaire 108 80 20.437 Objet
14.03.2022 (16:19) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45b Abs. 3 Bst. a Initiative parlementaire 129 60 20.437 Objet
14.03.2022 (16:20) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45b Abs. 3 Bst. a Initiative parlementaire 118 70 20.437 Objet
14.03.2022 (16:20) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45b Abs. 3 Initiative parlementaire 113 74 20.437 Objet
14.03.2022 (16:22) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 14 Abs. 1 Initiative parlementaire 138 47 20.437 Objet
14.03.2022 (16:23) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 57 Abs. 4 Bst. e (gilt auch für Ziffer römisch II Abs. 1 et 2) Initiative parlementaire 164 15 20.437 Objet
14.03.2022 (16:54) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 37 Abs. 2 Bst. d (gilt auch für Art. 65 Abs. 2bis et Art. 140 Abs. 2) Initiative parlementaire 109 75 20.437 Objet
14.03.2022 (16:55) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 38 Abs. 1 Initiative parlementaire 132 51 20.437 Objet
14.03.2022 (16:55) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 38 Abs. 2 Initiative parlementaire 137 47 20.437 Objet
14.03.2022 (16:57) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Ziffer 2 Parlamentsressourcengesetz, Art. 3 Abs. 3 Initiative parlementaire 151 24 20.437 Objet
14.03.2022 (17:47) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 121 Abs. 1bis Initiative parlementaire 130 55 20.437 Objet
14.03.2022 (17:48) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art, 121 Abs. 1ter et 1quater Initiative parlementaire 186 0 20.437 Objet
14.03.2022 (17:50) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Ziffer 5 Verwaltungsgesrichtsgesetz Art. 34 Initiative parlementaire 131 41 20.437 Objet
14.03.2022 (17:51) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Ziffer 5 Art. 32 Abs. 1 Bst. 1 (gilt auch für Art. 34, Gliederungstitel vor Art. 43a, Art. 43a, Ziffer 6 Verwaltungsverfahrensgesetz Art. 72 Bst. a, Art. 73 Bst. c, Art. 79, Ziffer 7 Betesgerichtsgesetz Art. 46 Abs. 2 Bst. f et Art. 83) Initiative parlementaire 140 44 20.437 Objet
14.03.2022 (17:52) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Vote global Initiative parlementaire 183 1 20.437 Objet
14.03.2022 (17:52) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Vote global Initiative parlementaire 170 1 20.437 Objet
14.03.2022 (17:53) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Vote global Initiative parlementaire 171 1 20.437 Objet
15.03.2022 (12:42) Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet Initiative parlementaire 180 7 20.505 Objet