Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
30.05.2024 (10:08) Tenir compte du gaspillage causé par des emballages ou dosages inappropriés dans le prix des médicaments Punkt 3 Motion 186 3 24.3397 Objet
30.05.2024 (10:07) Tenir compte du gaspillage causé par des emballages ou dosages inappropriés dans le prix des médicaments Punkt 2 Motion 134 55 24.3397 Objet
30.05.2024 (10:07) Tenir compte du gaspillage causé par des emballages ou dosages inappropriés dans le prix des médicaments Punkt 1 Motion 185 0 24.3397 Objet
30.05.2024 (09:41) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Art. 65 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 126 64 23.048 Objet
30.05.2024 (09:15) Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur Motion 150 28 23.3842 Objet
30.05.2024 (08:54) Renforcer le soutien aux formations continues et aux reconversions professionnelles pour favoriser le retour dans le monde du travail Postulat 101 90 24.3010 Objet
30.05.2024 (08:53) Renforcer le soutien aux formations continues et aux reconversions professionnelles pour favoriser le retour dans le monde du travail Motion 117 71 23.3699 Objet
30.05.2024 (08:23) Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre Vote global Objet du Conseil fédéral 185 0 24.030 Objet
30.05.2024 (08:22) Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre Vote global Objet du Conseil fédéral 185 0 24.030 Objet
29.05.2024 (18:40) Denrées alimentaires de synthèse ou produites à partir de cellules souches. Un encadrement rigoureux est nécessaire Initiative parlementaire 116 68 23.434 Objet
29.05.2024 (18:39) Le peuple et les cantons doivent se prononcer sur les lois déclarées urgentes Initiative parlementaire 129 63 23.424 Objet
29.05.2024 (18:38) Plus de transparence aussi pour la récolte de signatures au niveau fédéral Initiative parlementaire 120 72 23.422 Objet
29.05.2024 (18:37) Développement des réseaux électriques. Accélérer les procédures Initiative parlementaire 130 63 23.417 Objet
29.05.2024 (18:36) Pour une meilleure reconnaissance des maladies liées au stress comme maladies professionnelles Initiative parlementaire 127 65 23.415 Objet
29.05.2024 (17:17) Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) Vote global Objet du Conseil fédéral 116 59 24.029 Objet
29.05.2024 (17:16) Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 20 165 24.029 Objet
29.05.2024 (17:15) Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 122 59 24.029 Objet
29.05.2024 (12:25) Suspendre immédiatement les contributions à l’UNRWA Ordnungsantrag Portmann (Rückweisung an die Kommission zwecks Vorberatung) Motion 117 76 24.3194 Objet
29.05.2024 (12:19) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 3 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 132 64 24.031 Objet
29.05.2024 (12:19) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 65 24.031 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 18.06.2025 (14:16)