Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
02.06.2021 (19:26) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 90 Abs. 3 et 4 Strassenverkehrsgesetz Objet du Conseil fédéral 133 47 18.043 Objet
02.06.2021 (19:22) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 116 Abs. 3 Ausländergesetz Objet du Conseil fédéral 133 46 18.043 Objet
02.06.2021 (19:21) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 116 Abs. 1 Ausländergesetz Objet du Conseil fédéral 133 47 18.043 Objet
02.06.2021 (19:21) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 115 Abs. 1 Ausländergesetz Objet du Conseil fédéral 133 48 18.043 Objet
30.09.2026 (18:21) Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification Chiffre romain II, Art. 75a, al 1 et 2 (3ème vote) Objet du Conseil fédéral 132 61 26.045 Objet
24.09.2026 (10:57) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 36a Objet du Conseil fédéral 132 62 26.032 Objet
24.09.2026 (10:56) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 15, al. 3 Objet du Conseil fédéral 132 62 26.032 Objet
24.09.2026 (10:55) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 11, let. d, chiff. 7 Objet du Conseil fédéral 132 61 26.032 Objet
24.09.2026 (10:53) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 9, let. m Objet du Conseil fédéral 132 60 26.032 Objet
24.09.2026 (10:51) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 9, let. e Objet du Conseil fédéral 132 60 26.032 Objet
24.09.2026 (10:50) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 9, al. 1, let. a Objet du Conseil fédéral 132 60 26.032 Objet
24.09.2026 (10:48) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 2, let. d Objet du Conseil fédéral 132 60 26.032 Objet
21.09.2026 (18:02) « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité) Renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 132 58 26.029 Objet
16.09.2026 (12:51) Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses Entrer en matière Initiative parlementaire 132 33 22.405 Objet
15.09.2026 (11:27) Message sur l'armée 2026 Art. 2, let. j (nouvelle) Objet du Conseil fédéral 132 63 26.025 Objet
15.09.2026 (11:26) Message sur l'armée 2026 Art. 2, let. h Objet du Conseil fédéral 132 63 26.025 Objet
15.09.2026 (09:42) Message sur l'armée 2026 Renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 132 64 26.025 Objet
19.06.2026 (08:16) Inscrire la torture en tant que telle dans le catalogue des infractions du droit pénal suisse Initiative parlementaire 132 62 20.504 Objet
18.06.2026 (13:03) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 40b, al. 4 à 6 Objet du Conseil fédéral 132 60 25.086 Objet
18.06.2026 (13:02) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 37nbis, al. 1 et 2 - le vote vaut également pour l'art. 37o Objet du Conseil fédéral 132 61 25.086 Objet