Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
01.06.2023 (15:13) Budget 2023. Supplément I 8 UVEK - 802 Betesamt für Verkehr A231.0290 Regionaler Personenverkehr Objet du Conseil fédéral 132 51 23.007 Objet
01.06.2023 (11:16) Compte d'Etat 2022 Vote global Objet du Conseil fédéral 132 52 23.003 Objet
30.05.2023 (19:05) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 132 20 23.032 Objet
03.05.2023 (18:41) Plan directeur de la transformation numérique dans le système de santé. Utilisation des standards légaux et des données existantes Ziffer 1 Motion 132 47 22.3859 Objet
16.03.2023 (08:01) Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques) Vote global Objet du Conseil fédéral 132 55 22.073 Objet
01.03.2023 (14:09) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 4 Abs. 2 (gilt auch für Art. 2 Bst. a, Art. 5 Sachüberschrift, Art. 5 Abs. 1 et 2, Art. 11 Sachüberschrift sowie Art. 11 Abs. 1) Initiative parlementaire 132 61 21.403 Objet
28.02.2023 (11:20) Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents Motion 132 44 11.3811 Objet
27.02.2023 (17:48) Pour un calcul de la valeur vénale des titres non cotés correspondant à la valeur comptable de l'entreprise Initiative parlementaire 132 58 21.520 Objet
13.12.2022 (09:08) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Art. 73 Abs. 3 Bst. c (gilt auch für Art. 28a Abs. 3 Bst. c StHG) Objet du Conseil fédéral 132 61 22.035 Objet
13.12.2022 (09:05) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Art. 73 Abs. 1 Introduction (gilt auch für Art. 28a Abs. 1 StHG) Objet du Conseil fédéral 132 61 22.035 Objet
14.03.2022 (16:55) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 38 Abs. 1 Initiative parlementaire 132 51 20.437 Objet
09.03.2022 (17:48) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 99 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 132 52 21.080 Objet
26.09.2019 (10:54) Financement moniste des prestations de soins Art. 49a cpv. 2 Initiative parlementaire 132 56 09.528 Objet
19.06.2026 (09:34) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Objet du Conseil fédéral 131 67 25.047 Objet
19.06.2026 (09:34) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Objet du Conseil fédéral 131 67 25.019 Objet
19.06.2026 (09:30) « Pour une limitation des feux d’artifice ». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 131 50 24.080 Objet
18.06.2026 (13:06) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 107c Objet du Conseil fédéral 131 60 25.086 Objet
18.06.2026 (13:04) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 51, al. 2bis Objet du Conseil fédéral 131 60 25.086 Objet
18.06.2026 (12:59) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 36abis Objet du Conseil fédéral 131 61 25.086 Objet
18.06.2026 (11:42) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 131 61 25.086 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)