Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
21.09.2023 (10:24) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Art. 3 Abs. 2 et 3 (gilt auch für den Anhang) Objet du Conseil fédéral 130 53 23.033 Objet
20.09.2023 (08:55) Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage Art. 2 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 130 53 22.065 Objet
19.09.2023 (12:33) Aménager le droit de timbre d'émission pour qu'il soit plus favorable aux jeunes pousses Postulat 130 39 23.3262 Objet
14.09.2023 (12:28) Tester et approuver de nouveaux aliments. Promouvoir l'innovation en Suisse Motion 130 43 23.3408 Objet
13.09.2023 (17:18) Financement moniste des prestations de soins Titel (gilt auch für Art. 25 Abs. 2 Bst. a, Introduction, Art. 25a, Art. 33 Abs. 2bis et 2ter, Art. 41 Abs. 1, Art. 47a, Art. 47b, Art. 47c Abs. 2bis, 3, 5 et 7, Art. 50, Art. 52 Abs. 1 Bst. a Ziff. 3, Art. 60 Abs. 2 Bst. a et Abs. 3, Art. 64 Abs. 5bis, 5ter, 7 Bst. b et 8, Art. 79a; Ziff. III Übergangsbestimmungen Abs. 4-9 et Ziff. IV Abs. 3 et 4 Initiative parlementaire 130 57 09.528 Objet
15.06.2023 (18:09) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 130 38 22.072 Objet
04.05.2023 (10:00) Versement de contributions "Jeunesse et Sport" pour les offres facilement accessibles dans les salles de sport publiques Motion 130 48 23.3003 Objet
03.05.2023 (12:08) Développer l'économie circulaire en Suisse Ziffer 1, Art. 30 Abs. 4 Initiative parlementaire 130 58 20.433 Objet
16.03.2023 (11:03) Pour une adhésion de la Suisse au mécanisme européen de protection civile Motion 130 54 22.3904 Objet
16.03.2023 (07:59) Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques) Art. 74h Objet du Conseil fédéral 130 55 22.073 Objet
08.03.2023 (10:22) Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Art. 8 Abs. 3 (gilt auch für den Entwurf 2 Art. 1 et 2) Objet du Conseil fédéral 130 59 22.064 Objet
10.05.2022 (17:01) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 14 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 130 54 21.019 Objet
14.03.2022 (17:47) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 121 Abs. 1bis Initiative parlementaire 130 55 20.437 Objet
09.03.2022 (17:49) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 106a Objet du Conseil fédéral 130 53 21.080 Objet
02.06.2021 (19:13) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 285 Ziff. 1 Objet du Conseil fédéral 130 52 18.043 Objet
20.03.2025 (09:09) Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation Art. 1a Objet du Conseil fédéral 129 61 24.069 Objet
11.03.2025 (10:19) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification 1. Militärgesetz Art. 6 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 129 61 24.043 Objet
11.03.2025 (10:17) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 76 Abs. 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 129 61 24.043 Objet
11.03.2025 (10:08) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification 2. Zivildienstgesetz, Art. 65 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 129 63 24.043 Objet
11.03.2025 (10:05) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification 2. Zivildienstgesetz, Art. 8 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 129 63 24.043 Objet