Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
12.04.2023 (14:09) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber UBS Objet du Conseil fédéral 131 50 23.007 Objet
16.03.2023 (14:51) Mettre en place des centres d'aide d'urgence pour les victimes de violences sexuelles, domestiques ou sexistes Motion 131 51 22.3234 Objet
01.03.2023 (14:15) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 7, 8 et 9 Initiative parlementaire 131 62 21.403 Objet
01.03.2023 (14:03) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 3 Bst. a et b Initiative parlementaire 131 59 21.403 Objet
10.05.2022 (17:02) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 18 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 131 53 21.019 Objet
14.03.2022 (17:50) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Ziffer 5 Verwaltungsgesrichtsgesetz Art. 34 Initiative parlementaire 131 41 20.437 Objet
02.06.2021 (19:18) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 303 Ziff. 1 Objet du Conseil fédéral 131 49 18.043 Objet
02.06.2021 (19:15) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 285 Ziff. 2 Objet du Conseil fédéral 131 48 18.043 Objet
30.09.2026 (18:21) Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification Chiffre romain II, Art. 75a, al 1 et 2 (3ème vote) Objet du Conseil fédéral 132 61 26.045 Objet
24.09.2026 (10:57) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 36a Objet du Conseil fédéral 132 62 26.032 Objet
24.09.2026 (10:56) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 15, al. 3 Objet du Conseil fédéral 132 62 26.032 Objet
24.09.2026 (10:55) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 11, let. d, chiff. 7 Objet du Conseil fédéral 132 61 26.032 Objet
24.09.2026 (10:53) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 9, let. m Objet du Conseil fédéral 132 60 26.032 Objet
24.09.2026 (10:51) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 9, let. e Objet du Conseil fédéral 132 60 26.032 Objet
24.09.2026 (10:50) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 9, al. 1, let. a Objet du Conseil fédéral 132 60 26.032 Objet
24.09.2026 (10:48) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 2, let. d Objet du Conseil fédéral 132 60 26.032 Objet
21.09.2026 (18:02) « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité) Renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 132 58 26.029 Objet
16.09.2026 (12:51) Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses Entrer en matière Initiative parlementaire 132 33 22.405 Objet
15.09.2026 (11:27) Message sur l'armée 2026 Art. 2, let. j (nouvelle) Objet du Conseil fédéral 132 63 26.025 Objet
15.09.2026 (11:26) Message sur l'armée 2026 Art. 2, let. h Objet du Conseil fédéral 132 63 26.025 Objet