Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
08.03.2023 (11:52) Réduire l'empreinte carbone générée à l'étranger Postulat 91 104 21.3101 Objet
08.03.2023 (11:52) Une campagne nationale de sensibilisation et de prévention, en collaboration avec les cantons, contre le fléau actuel qu'est le littering Motion 119 62 21.3077 Objet
08.03.2023 (10:26) Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 114 73 22.064 Objet
08.03.2023 (10:25) Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 111 75 22.064 Objet
08.03.2023 (10:24) Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 138 50 22.064 Objet
08.03.2023 (10:23) Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 110 73 22.064 Objet
08.03.2023 (10:22) Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Art. 8 Abs. 3 (gilt auch für den Entwurf 2 Art. 1 et 2) Objet du Conseil fédéral 107 80 22.064 Objet
08.03.2023 (10:22) Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Art. 8 Abs. 3 (gilt auch für den Entwurf 2 Art. 1 et 2) Objet du Conseil fédéral 130 59 22.064 Objet
08.03.2023 (10:20) Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 135 51 22.064 Objet
08.03.2023 (09:14) Environnement mondial 2023-2026. Crédit-cadre Vote global Objet du Conseil fédéral 138 53 22.060 Objet
08.03.2023 (09:13) Environnement mondial 2023-2026. Crédit-cadre Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 139 54 22.060 Objet
08.03.2023 (09:12) Environnement mondial 2023-2026. Crédit-cadre Art. 1 Abs. 1 (gilt auch für Art. 2 Abs. 1 Bst. a, b et c) Objet du Conseil fédéral 123 69 22.060 Objet
08.03.2023 (09:11) Environnement mondial 2023-2026. Crédit-cadre Art. 1 Abs. 1 (gilt auch für Art. 2 Abs. 1 Bst. a, b et c) Objet du Conseil fédéral 115 77 22.060 Objet
08.03.2023 (08:20) Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation Vote global Initiative parlementaire 134 51 22.461 Objet
08.03.2023 (08:18) Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation Art. 71c Abs. 1 Initiative parlementaire 105 88 22.461 Objet
08.03.2023 (08:18) Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation Art. 71c Abs. 1 Initiative parlementaire 45 149 22.461 Objet
08.03.2023 (08:16) Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation Demande de rejet Initiative parlementaire 141 53 22.461 Objet
07.03.2023 (09:56) Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure Vote global Initiative parlementaire 114 79 18.475 Objet
07.03.2023 (09:55) Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure Art. 272 Abs. 2 Bst. d Initiative parlementaire 116 77 18.475 Objet
07.03.2023 (09:55) Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure Art. 271a Abs. 3 Bst. a Initiative parlementaire 117 75 18.475 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)