Derniers votes du Conseil National

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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
09.12.2024 (21:25) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 52d Abs. 2bis (gilt auch für Ziff. II 1. IVG Art. 14ter Abs. 3 Bst. bbis, Art. 14sexies Abs. 2bis ) Objet du Conseil fédéral 109 79 22.062 Objet
09.12.2024 (21:26) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 52e (gilt auch für Ziff. II 1. IVG Art. 14septies, Art. 4octies, Übergangsbestimmung Abs. 2-3 Ziff. III Abs. 5bis et 5ter et Entwurf 2) Objet du Conseil fédéral 148 40 22.062 Objet
09.12.2024 (21:48) Loi fédérale sur l’assurance-invalidité LAI (intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme, IPI). Modification Art. 13a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 122 63 24.066 Objet
09.12.2024 (21:49) Loi fédérale sur l’assurance-invalidité LAI (intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme, IPI). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 130 54 24.066 Objet
10.12.2024 (09:32) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 164 25 24.033 Objet
10.12.2024 (10:20) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 8a Abs. 2quater Objet du Conseil fédéral 129 65 24.033 Objet
10.12.2024 (10:20) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 8abis Objet du Conseil fédéral 156 39 24.033 Objet
10.12.2024 (10:22) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 8b Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 130 65 24.033 Objet
10.12.2024 (10:24) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 8b Abs. 2bis (gilt auch für Art. 8b Abs. 3 Introduction et Bst. a, Abs. 4bis et 5, Art. 8c Abs. 2, Art. 8e Titel, Abs. 10, 2, 4 et 5, Art. 8g, Art. 8h Abs. 3bis et 4 Bst. b) Objet du Conseil fédéral 133 62 24.033 Objet
10.12.2024 (10:25) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 8b Abs. 3ter (gilt auch für Art. 8l Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 133 62 24.033 Objet
10.12.2024 (11:50) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 8m Objet du Conseil fédéral 133 62 24.033 Objet
10.12.2024 (11:51) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 8n Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 102 93 24.033 Objet
10.12.2024 (11:55) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 33e Objet du Conseil fédéral 1 151 24.033 Objet
10.12.2024 (11:56) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 33e Objet du Conseil fédéral 105 84 24.033 Objet
10.12.2024 (11:58) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Entwurf 2 Betegesetz über die Stromversorgung (Dringliche Überbrückungshilfen für Eisen-, Stahl-, et Leichtmetallgiessereien von strategischer Bedeutung) Vote global Objet du Conseil fédéral 108 84 24.033 Objet
10.12.2024 (12:00) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 34a Abs. 2 Bst. c Objet du Conseil fédéral 129 66 24.033 Objet
10.12.2024 (12:01) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 34a Abs. 2 Bst. d Objet du Conseil fédéral 133 62 24.033 Objet
10.12.2024 (12:02) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 36 Abs. 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 89 106 24.033 Objet
10.12.2024 (12:03) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 38 Abs. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 106 88 24.033 Objet
10.12.2024 (12:05) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 144 49 24.033 Objet

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Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)