Derniers votes du Conseil National

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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
21.09.2022 (08:39) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art, 18b Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 109 83 22.025 Objet
21.09.2022 (08:39) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 18b Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 107 85 22.025 Objet
21.09.2022 (08:40) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 24e Objet du Conseil fédéral 108 84 22.025 Objet
21.09.2022 (08:41) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 24i Objet du Conseil fédéral 119 71 22.025 Objet
21.09.2022 (08:43) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Ziffer 3 Art. 70a Abs. 2 Bst. d Objet du Conseil fédéral 96 97 22.025 Objet
21.09.2022 (08:44) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Ziffer 3 Art. 73 Abs. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 123 69 22.025 Objet
21.09.2022 (08:45) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Ziff. 4 Art. 11a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 125 68 22.025 Objet
21.09.2022 (08:45) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Ziffer 5 Art. 12 Abs. 1 Bst. a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 123 70 22.025 Objet
21.09.2022 (08:46) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Vote global Objet du Conseil fédéral 104 83 22.025 Objet
21.09.2022 (08:47) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 2 Objet du Conseil fédéral 101 72 22.025 Objet
21.09.2022 (12:20) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 2 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 114 77 22.022 Objet
21.09.2022 (12:21) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 2 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 97 91 22.022 Objet
21.09.2022 (12:22) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 3 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 86 103 22.022 Objet
21.09.2022 (12:23) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 4 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 115 76 22.022 Objet
21.09.2022 (12:24) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 5 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 141 52 22.022 Objet
21.09.2022 (12:25) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 7 Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 141 52 22.022 Objet
21.09.2022 (12:26) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 9 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 74 116 22.022 Objet
21.09.2022 (12:27) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 10 Abs. 2 Bst. b Objet du Conseil fédéral 120 72 22.022 Objet
21.09.2022 (12:28) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 16 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 141 52 22.022 Objet
21.09.2022 (12:29) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Vote global Objet du Conseil fédéral 144 24 22.022 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)