Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
04.05.2023 (17:27) Etendre les conditions d'octroi d'un visa humanitaire aux militants des droits humains en Afghanistan Motion 68 117 21.4056 Objet
04.05.2023 (17:27) Réexaminer rapidement les demandes des Afghans présents (Afghan.e.s présent.e.s) en Suisse Motion 67 119 21.4055 Objet
04.05.2023 (17:26) Solidarité avec les femmes afghanes. Pour des contingents de réinstallation supplémentaires Motion 85 98 21.4054 Objet
04.05.2023 (17:26) Avocats gratuits. Le droit à un avocat gratuit ne vaut que pour la première procédure d'asile et une opposition. Le requérant doit dans tous les cas supporter les coûts des procédures et oppositions suivantes Motion 50 132 21.3993 Objet
04.05.2023 (17:25) Assurer la protection des demandeurs d'asile dans un État tiers sûr Motion 49 137 21.3992 Objet
04.05.2023 (17:24) Réforme du Ministère public de la Confédération et de sa surveillance suivant le modèle du "statu quo ante modifié" (réintégration au sein de l'administration fédérale ou rattachement au Conseil fédéral, moyennant la garantie de l'indépendance du MPC en matière de poursuite pénale) Motion 63 122 21.3988 Objet
04.05.2023 (17:24) Stop aux promesses faites du bout des lèvres. À travail égal, salaire égal Motion 102 84 21.3944 Objet
04.05.2023 (17:23) Égalité de traitement. Harmonisation avec le droit européen Motion 69 116 21.3938 Objet
04.05.2023 (17:23) Un permis de port d'armes pour les armuriers Motion 55 129 21.3921 Objet
04.05.2023 (17:22) Etendre le champ d'application de l'imprescriptibilité des infractions contre l'intégrité sexuelle pour mieux protéger les enfants Motion 54 117 21.3892 Objet
04.05.2023 (17:22) Étrangers en délicatesse avec leurs obligations financières. Établir des critères clairs afin qu'ils ne puissent s'installer en Suisse Motion 50 137 21.3845 Objet
04.05.2023 (17:21) Centres pour requérants d'asile hors de l'Europe. Suivre l'exemple du Danemark Motion 49 137 21.3785 Objet
04.05.2023 (17:20) Protéger les jeunes pères contre le licenciement Motion 70 116 21.3733 Objet
04.05.2023 (17:20) Des milliers d'ayants droit renoncent à l'aide sociale parce qu'ils ont peur pour leur permis de séjour ou leur naturalisation Postulat 86 101 21.3731 Objet
04.05.2023 (17:19) Repenser les centres fédéraux pour requérants d'asile. Projet pilote Motion 71 116 21.3711 Objet
04.05.2023 (17:19) Créer un centre fédéral pour les requérants d'asile mineurs non accompagnés Motion 71 115 21.3710 Objet
04.05.2023 (17:18) Emplois publics. Non à la discrimination des personnes âgées Motion 116 70 21.3655 Objet
04.05.2023 (17:17) Réinstallation. Préserver la tradition humanitaire de la Suisse en respectant la volonté du Parlement Motion 49 137 21.3559 Objet
04.05.2023 (17:17) Six semaines de vacances pour les apprentis Motion 79 104 21.3520 Objet
04.05.2023 (17:16) De quoi les victimes de violence sexualisée ont-elles besoin? Postulat 136 49 22.4566 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)