Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
03.05.2023 (12:05) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35j Initiative parlementaire 123 62 20.433 Objet
08.03.2023 (11:52) Une campagne nationale de sensibilisation et de prévention, en collaboration avec les cantons, contre le fléau actuel qu'est le littering Motion 119 62 21.3077 Objet
01.03.2023 (14:15) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 7, 8 et 9 Initiative parlementaire 131 62 21.403 Objet
10.05.2022 (18:20) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 20a Titel, Abs. 1 et 3 (gilt auch für Art. 7 Abs. 3 Bst. b et c, Art. 23 Abs. 2 ZIff. 13 et Art. 24 Abs. 5bis Objet du Conseil fédéral 116 62 21.019 Objet
10.05.2022 (10:45) Code de procédure civile. Modification Art. 99 Objet du Conseil fédéral 124 62 20.026 Objet
20.03.2025 (09:09) Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation Art. 1a Objet du Conseil fédéral 129 61 24.069 Objet
18.03.2025 (12:38) Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir). Initiative populaire Entrée en matière auf einen Gegenentwurf Objet du Conseil fédéral 128 61 24.082 Objet
11.03.2025 (10:19) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification 1. Militärgesetz Art. 6 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 129 61 24.043 Objet
11.03.2025 (10:17) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 76 Abs. 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 129 61 24.043 Objet
11.03.2025 (10:15) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 31 Abs. 7 Objet du Conseil fédéral 128 61 24.043 Objet
11.03.2025 (10:01) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 36 Abs. 1 (gilt auch für Abs. 5) Objet du Conseil fédéral 132 61 24.043 Objet
10.03.2025 (21:18) Soutenir les cantons dans l’exécution des renvois Motion 127 61 24.4508 Objet
05.03.2025 (11:47) Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 99 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 128 61 24.063 Objet
19.12.2024 (12:00) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 14 Abs. 1 Introduction (gilt auch für Art. 14a Abs. 4 Art. 15 Abs. 1 et 3) Objet du Conseil fédéral 129 61 24.070 Objet
17.12.2024 (09:06) Déclaration du Conseil national. Reconnaissance du génocide des Yézidis 24.081 Objet du Parlement 105 61 24.081 Objet
09.12.2024 (18:39) Message culture 2025–2028 Art. 3a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 124 61 24.027 Objet
03.12.2024 (11:10) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 Kontengruppen Personalausgaben (gilt auch für den Arrêté fédéral Ib Art. 2 et für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 129 61 24.041 Objet
27.09.2024 (09:06) « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Initiative populaire Vote final Objet du Conseil fédéral 133 61 24.021 Objet
27.09.2024 (09:01) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 131 61 22.085 Objet
26.09.2024 (17:09) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Vote global Initiative parlementaire 126 61 22.423 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)